Proposition n°9 : rattacher le passif social à l’exercice de calcul de la prime variable et non à l’exercice de versement. Les propositions n°7 et n°8 recommandent que le paiement des primes variables soit lissé pour permettre le contrôle de la justification économique du versement et pour s’assurer que ces primes sont pour les salariés un [...]

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Proposition n° 6 : inscrire la mise en place des plans d’intéressement au capital dans les grilles de développement durable, au niveau de la responsabilité économique des entreprises. Les critères suivis pourraient être : Le pourcentage des salariés de l’entreprise qui bénéficie des plans d’intéressement, La part de capital détenue ainsi que celle potentiellement détenue par les [...]

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Proposition n°4 : Etendre la durée de vie maximum des BSPCE de 5 à 8 ans. La durée de 8 ans est couramment utilisée dans le cas des stock-options. Limiter la durée de vie des BSPCE à 5 ans a pour conséquence de réduire considérablement la période qui est laissée au salarié pour optimiser l’exercice de [...]

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Proposition n°3 : permettre à une société qui possède des filiales d’attribuer des BSPCE de la société mère à des collaborateurs qui sont salariés dans les filiales. Aujourd’hui l’attribution de stock-options de la société mère à des salariés de filiales est possible. Les BSPCE étant particulièrement bien adaptés aux contraintes et aux objectifs des PME, il [...]

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Proposition n°1 : supprimer la condition de durée pendant laquelle une entreprise est autorisées émettre des BSPCE. Actuellement, une PME peut émettre des BSPCE pendant les 15 premières années de son existence. Si 15 ans peuvent a priori apparaître comme étant une période assez longue, il faut savoir que durant les premières années qui suivent la [...]

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Dans le cadre de la loi sur l’intéressement et la participation qui sera examinée à l’Assemblée nationale le 22 septembre prochain, il pourrait être opportun de proposer la création d’un « dividende social ». Exposé des motifs: L’intéressement des salariés aux résultats des entreprises dans lesquelles ils travaillent est organisé aujourd’hui autour de 3 principaux régimes : la [...]

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Le Président de la République est à l’origine de la préparation d’un projet de loi sur l’intéressement et la participation, notamment dans les PME, examiné par l’Assemblée nationale à partir du 22 septembre. L’intéressement, défini comme la relation directe entre la réalisation de performance et la rémunération, est au cœur de l’activité et du système [...]

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