Proposition n°9 : rattacher le passif social à l’exercice de calcul de la prime variable et non à l’exercice de versement.

Les propositions n°7 et n°8 recommandent …

Proposition n° 6 : inscrire la mise en place des plans d’intéressement au capital dans les grilles de développement durable, au niveau de la responsabilité économique des entreprises.

Les …

Proposition n°4 : Etendre la durée de vie maximum des BSPCE de 5 à 8 ans.

La durée de 8 ans est couramment utilisée dans le cas des stock-options. Limiter la durée de vie des …

Proposition n°3 : permettre à une société qui possède des filiales d’attribuer des BSPCE de la société mère à des collaborateurs qui sont salariés dans les filiales.

…

Proposition n°1 : supprimer la condition de durée pendant laquelle une entreprise est autorisées émettre des BSPCE.

Actuellement, une PME peut émettre des BSPCE pendant les 15 …

Dans le cadre de la loi sur l’intéressement et la participation qui sera examinée à l’Assemblée nationale le 22 septembre prochain, il pourrait être opportun de proposer la création d’un « dividende social ».

Exposé des motifs:

L’intéressement des …

Le Président de la République est à l’origine de la préparation d’un projet de loi sur l’intéressement et la participation, notamment …

Le 25 avril, le Conseil Supérieur de la Participation a approuvé la plupart des dispositions du projet de loi que le Gouvernement présentera à l’Assemblée le 10 mai prochain sur la participation et l’actionnariat salarié. Un projet fourre-tout qui assemble …