L’ISF coûte au moins deux fois plus cher à l’Etat qu’il ne lui rapporte dès lors qu’il constitue une source importante de sorties de capitaux.
Un taux progressif est appliqué sur la valeur du patrimoine selon un barème qui va :
La réduction sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en contrepartie d’investissements dans les PME, instaurée par la loi du 21 août 2007 (loi TEPA), est applicable dès la prochaine déclaration d’ISF en juin 2008.
La réduction d’impôt s’élève à 75% des montants investis en direct dans une PME, dans la limite de 50 000 € par an, ou à 50% des sommes placées dans un FIP, un FCPI ou un FCPR, dans la limite de 20 000 € par an.
Le 21 février 2008, j’ai publié dans la Tribune un point de vue “ISF pour les PME, une bonne idée manquée”.
Ce papier fait suite au premier point de vue que j’avais publié dans la Tribune le 24 mai 2004 sour le titre “Placer l’ISF au service de l’entreprise”.
Je pense vraiment que le gouvernement est passé totalement à côté de la mesure.
Le 24 mai 2004, je publiais un papier dans la Tribune que j’intitulais “Placer l’ISF au service de l’entreprise”.
Dans ce papier, j’avançais notamment l’idée suivante : “Permettons à ceux qui sont soumis à l’ISF de déduire directement de l’impôt 75% des fonds investis dans des entreprises de moins de cinq ans, sans plafond”.
25 ans après sa création, ce sont quelques 400 000 foyers français qui paient aujourd’hui l’impôt de solidarité sur la fortune. Alors que chez nos voisins européens, ce prélèvement a été aboli (depuis 98 en Italie, depuis 97 en Autriche, au Pays-Bas et en Allemagne) en vue de plus d’équité et d’efficacité économique, en France il est maintenu plus comme un symbole que comme un réel outil économique.
Ces 400 000 foyers français ont payés l’ISFen raison d’une valeur de patrimoine déclaré au Fisc qui dépasse 760 000€ . Cette valorisation se fait sur « la valeur vénale réelle » des biens, or qui évalue cette valeur ? Le Fisc… Difficile de faire la part des choses !
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