Le blog de Thomas Legrain » Intéressement

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (10)

Thomas Legrain — Wed, 08 Oct 2008 09:44:54 +0000

Proposition n°10 : permettre la mise en place de contreparties, telles que par exemple le renforcement de la clause de non concurrence et de loyauté, qui soient proportionnelles aux niveaux des primes variables perçues. …

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (8)

Thomas Legrain — Wed, 01 Oct 2008 08:18:58 +0000

Proposition n° 8 : permettre la mise en place, par des mesures cadres, d’une chronologie de versement des primes variables en fonction de la perception réelle des résultats par l’entreprise.

Comme pour la …

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (7)

Thomas Legrain — Mon, 29 Sep 2008 08:43:48 +0000

Proposition n°7 : permettre aux PME de conditionner l’attribution définitive de primes variables, calculées initialement en fonction de l’atteinte d’une performance, à une implication dans …

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (6)

Thomas Legrain — Sat, 27 Sep 2008 11:14:32 +0000

Proposition n° 6 : inscrire la mise en place des plans d’intéressement au capital dans les grilles de développement durable, au niveau de la responsabilité économique des entreprises.

Les …

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (2)

Thomas Legrain — Fri, 19 Sep 2008 15:38:04 +0000

Proposition n°2 : remonter de 150 millions d’euros à 1 milliard d’euros le seuil de capitalisation maximum au-delà duquel les entreprises ne sont plus autorisées à émettre …

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (1)

Thomas Legrain — Thu, 18 Sep 2008 09:24:33 +0000

Proposition n°1 : supprimer la condition de durée pendant laquelle une entreprise est autorisées émettre des BSPCE.

Actuellement, une PME peut émettre des BSPCE pendant les 15 …

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage propose 10 mesures concrètes.

Thomas Legrain — Thu, 04 Sep 2008 12:40:42 +0000

Le Président de la République est à l’origine de la préparation d’un projet de loi sur l’intéressement et la participation, notamment …