Proposition n°10 : permettre la mise en place de contreparties, telles que par exemple le renforcement de la clause de non concurrence et de loyauté, qui soient proportionnelles aux niveaux des primes variables perçues. Aujourd’hui, tout le savoir faire construit au prix des risques supportés par une entreprise peut être exploité ailleurs relativement facilement, la [...]

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Proposition n° 8 : permettre la mise en place, par des mesures cadres, d’une chronologie de versement des primes variables en fonction de la perception réelle des résultats par l’entreprise. Comme pour la proposition n°7, cette idée revient à créer un système de « baignoire de sécurité » (un système qui se remplit et qui [...]

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Proposition n°7 : permettre aux PME de conditionner l’attribution définitive de primes variables, calculées initialement en fonction de l’atteinte d’une performance, à une implication dans la durée des collaborateurs au sein de l’entreprise. Actuellement on considère que la rémunération variable est uniquement destinée à rémunérer une performance passée. Il conviendrait de faire en sorte qu’au-delà de [...]

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Proposition n° 6 : inscrire la mise en place des plans d’intéressement au capital dans les grilles de développement durable, au niveau de la responsabilité économique des entreprises. Les critères suivis pourraient être : Le pourcentage des salariés de l’entreprise qui bénéficie des plans d’intéressement, La part de capital détenue ainsi que celle potentiellement détenue par les [...]

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Proposition n°2 : remonter de 150 millions d’euros à 1 milliard d’euros le seuil de capitalisation maximum au-delà duquel les entreprises ne sont plus autorisées à émettre des BSPCE. Le seuil de 150 millions correspondait en 1998 lors de la création des BSPCE à une petite, voire à une moyenne capitalisation. Il était donc totalement légitime. [...]

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Proposition n°1 : supprimer la condition de durée pendant laquelle une entreprise est autorisées émettre des BSPCE. Actuellement, une PME peut émettre des BSPCE pendant les 15 premières années de son existence. Si 15 ans peuvent a priori apparaître comme étant une période assez longue, il faut savoir que durant les premières années qui suivent la [...]

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Le Président de la République est à l’origine de la préparation d’un projet de loi sur l’intéressement et la participation, notamment dans les PME, examiné par l’Assemblée nationale à partir du 22 septembre. L’intéressement, défini comme la relation directe entre la réalisation de performance et la rémunération, est au cœur de l’activité et du système [...]

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