L’ISF coûte au moins deux fois plus cher à l’Etat qu’il ne lui rapporte dès lors qu’il constitue une source importante de sorties de capitaux. Un taux progressif est appliqué sur la valeur du patrimoine selon un barème qui va : de 0,55% pour les foyers fiscaux qui disposent d’un patrimoine net de plus de [...]
Date : 10 décembre 2008 | Catégorie(s) : Economie, Politique
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Exposé des motifs : L’imposition forfaitaire annuelle des sociétés (articles 223 septiès à 223 noniès du CGI), plus communément connue sous l’appellation IFA constitue désormais une imposition distincte de l’impôt sur les sociétés. Cette imposition en l’état actuel concerne les personnes morales soumises à l’IS, sauf celles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 400 000 [...]
Date : 10 avril 2008 | Catégorie(s) : Politique
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Le premier grand problème de l’économie fraçaise est l’insuffisance du pouvoir d’achat, dû à des salaires trop bas, des charges trop lourdes et à une pression fiscale trop élevée. Nicolas Sarkozy a raison de vouloir récompenser le travail en limitant les impôts à 50% des revenus. Dès lors que cette mesure aura été mise en [...]
Date : 19 mai 2007 | Catégorie(s) : Politique
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Les dispositions fiscales en vigueur permettent à un couple de percevoir environ 5.000 € (2.500 € pour un célibataire) de dividendes avec peu d’imposition. Pensez-y lors de votre discussion avec votre avocat à l’occasion de l’Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes de votre société au plus tard dans les 6 mois de la clôture. [...]
Date : 8 mai 2007 | Catégorie(s) : Economie
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25 ans après sa création, ce sont quelques 400 000 foyers français qui paient aujourd’hui l’impôt de solidarité sur la fortune. Alors que chez nos voisins européens, ce prélèvement a été aboli (depuis 98 en Italie, depuis 97 en Autriche, au Pays-Bas et en Allemagne) en vue de plus d’équité et d’efficacité économique, en France [...]
Date : 5 février 2007 | Catégorie(s) : Economie, Politique
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Périodiquement, le serpent de mer des « assiettes alternatives » pour la taxation des entreprises refait surface. Gageons qu’il constituera un thème important de la prochaine campagne électorale. De quoi s’agit-il ? Tout simplement de trouver l’impôt « intelligent » qui permettrait de prélever autant sur les entreprises avec moins d’effets néfastes sur l’économie. On comprend dès lors le [...]
Date : 15 septembre 2006 | Catégorie(s) : Economie
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