Mesures à mettre en place dans le cadre d’une politique d’Intelligence Economique :

Prévention / anticipation pour les chefs d’entreprises avec l’expert-comptable

Mesures existantes à développer avec un contrat d’assurance spécifique :

Prévention / détection par les tiers
Prévention / traitement par le Tribunal de Commerce et le Tribunal de Grande Instance

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Proposition n°5 : Confier la fixation du prix de souscription des BSPCE au Conseil d’administration ou au Directoire.
Le Code Général des Impôts réserve pour les BSPCE, la fixation du prix de souscription à l’Assemblée Générale. Dans un souci de simplification, la fixation du prix pourrait être, tout comme le droit d’attribution, confiée au Conseil d’administration [...]

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Proposition n°2 : remonter de 150 millions d’euros à 1 milliard d’euros le seuil de capitalisation maximum au-delà duquel les entreprises ne sont plus autorisées à émettre des BSPCE.
Le seuil de 150 millions correspondait en 1998 lors de la création des BSPCE à une petite, voire à une moyenne capitalisation. Il était donc totalement [...]

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Proposition n°17 : Faciliter l’accès aux jobs d’été pour les jeunes à partir de 16 ans.
Enfin il semblerait avantageux de permettre aux jeunes âgés de 16 ans et plus, en cursus scolaire et décidés à poursuivre leurs études de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer des jobs d’été, rémunérés au minimum à hauteur de 30% du [...]

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L’enquête annuelle de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA), réalisée en partenariat avec le groupe Banque Populaire, passe en revue les performances économiques des petites entreprises en 2007. Secteur par secteur, profession par profession, coup de projecteur sur les « tops et les flops » des TPE de l’artisanat, du commerce et des [...]

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