Le blog de Thomas Legrain » Dominique Ceolin

Pourquoi taxer les stock-options dès leur émission est une erreur ?

Thomas Legrain — Sun, 02 Nov 2008 19:47:15 +0000

Une stock-option est une option d’achat à terme. Cette option permet à des dirigeants et à des employés (des collaborateurs) d’une entreprise d’acheter des actions de leur entreprise à une période future définie, souvent …

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (10)

Thomas Legrain — Wed, 08 Oct 2008 09:44:54 +0000

Proposition n°10 : permettre la mise en place de contreparties, telles que par exemple le renforcement de la clause de non concurrence et de loyauté, qui soient proportionnelles aux niveaux des primes variables perçues. …

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (9)

Thomas Legrain — Tue, 07 Oct 2008 11:48:49 +0000

Proposition n°9 : rattacher le passif social à l’exercice de calcul de la prime variable et non à l’exercice de versement.

Les propositions n°7 et n°8 recommandent …

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (8)

Thomas Legrain — Wed, 01 Oct 2008 08:18:58 +0000

Proposition n° 8 : permettre la mise en place, par des mesures cadres, d’une chronologie de versement des primes variables en fonction de la perception réelle des résultats par l’entreprise.

Comme pour la …

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (7)

Thomas Legrain — Mon, 29 Sep 2008 08:43:48 +0000

Proposition n°7 : permettre aux PME de conditionner l’attribution définitive de primes variables, calculées initialement en fonction de l’atteinte d’une performance, à une implication dans …

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (6)

Thomas Legrain — Sat, 27 Sep 2008 11:14:32 +0000

Proposition n° 6 : inscrire la mise en place des plans d’intéressement au capital dans les grilles de développement durable, au niveau de la responsabilité économique des entreprises.

Les …

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (5)

Thomas Legrain — Thu, 25 Sep 2008 15:13:52 +0000

Proposition n°5 : Confier la fixation du prix de souscription des BSPCE au Conseil d’administration ou au Directoire.

Le Code Général des Impôts réserve pour les BSPCE, la fixation du prix de souscription à l’Assemblée …

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (4)

Thomas Legrain — Mon, 22 Sep 2008 17:53:47 +0000

Proposition n°4 : Etendre la durée de vie maximum des BSPCE de 5 à 8 ans.

La durée de 8 ans est couramment utilisée dans le cas des stock-options. Limiter la durée de vie des …

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (3)

Thomas Legrain — Sun, 21 Sep 2008 10:30:48 +0000

Proposition n°3 : permettre à une société qui possède des filiales d’attribuer des BSPCE de la société mère à des collaborateurs qui sont salariés dans les filiales.

…

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (2)

Thomas Legrain — Fri, 19 Sep 2008 15:38:04 +0000

Proposition n°2 : remonter de 150 millions d’euros à 1 milliard d’euros le seuil de capitalisation maximum au-delà duquel les entreprises ne sont plus autorisées à émettre …

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (1)

Thomas Legrain — Thu, 18 Sep 2008 09:24:33 +0000

Proposition n°1 : supprimer la condition de durée pendant laquelle une entreprise est autorisées émettre des BSPCE.

Actuellement, une PME peut émettre des BSPCE pendant les 15 …