Une stock-option est une option d’achat à terme. Cette option permet à des dirigeants et à des employés (des collaborateurs) d’une entreprise d’acheter des actions de leur entreprise à une période future définie, souvent éloignée de plusieurs années, et un prix fixé à l’avance. Ce mécanisme est conçu dans l’esprit d’inciter les bénéficiaires à créer [...]

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Proposition n°10 : permettre la mise en place de contreparties, telles que par exemple le renforcement de la clause de non concurrence et de loyauté, qui soient proportionnelles aux niveaux des primes variables perçues. Aujourd’hui, tout le savoir faire construit au prix des risques supportés par une entreprise peut être exploité ailleurs relativement facilement, la [...]

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Proposition n°9 : rattacher le passif social à l’exercice de calcul de la prime variable et non à l’exercice de versement. Les propositions n°7 et n°8 recommandent que le paiement des primes variables soit lissé pour permettre le contrôle de la justification économique du versement et pour s’assurer que ces primes sont pour les salariés un [...]

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Proposition n° 8 : permettre la mise en place, par des mesures cadres, d’une chronologie de versement des primes variables en fonction de la perception réelle des résultats par l’entreprise. Comme pour la proposition n°7, cette idée revient à créer un système de « baignoire de sécurité » (un système qui se remplit et qui [...]

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Proposition n°7 : permettre aux PME de conditionner l’attribution définitive de primes variables, calculées initialement en fonction de l’atteinte d’une performance, à une implication dans la durée des collaborateurs au sein de l’entreprise. Actuellement on considère que la rémunération variable est uniquement destinée à rémunérer une performance passée. Il conviendrait de faire en sorte qu’au-delà de [...]

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Proposition n° 6 : inscrire la mise en place des plans d’intéressement au capital dans les grilles de développement durable, au niveau de la responsabilité économique des entreprises. Les critères suivis pourraient être : Le pourcentage des salariés de l’entreprise qui bénéficie des plans d’intéressement, La part de capital détenue ainsi que celle potentiellement détenue par les [...]

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Proposition n°5 : Confier la fixation du prix de souscription des BSPCE au Conseil d’administration ou au Directoire. Le Code Général des Impôts réserve pour les BSPCE, la fixation du prix de souscription à l’Assemblée Générale. Dans un souci de simplification, la fixation du prix pourrait être, tout comme le droit d’attribution, confiée au Conseil d’administration [...]

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