Dans le cadre de la loi sur l’intéressement et la participation qui sera examinée à l’Assemblée nationale le 22 septembre prochain, il pourrait être opportun de proposer la création d’un « dividende social ».
Exposé des motifs:
L’intéressement des salariés aux résultats des entreprises dans lesquelles ils travaillent est organisé aujourd’hui autour de 3 principaux régimes :
la participation obligatoire
l’intéressement
l’actionnariat [...]
Date : 9 septembre 2008 | Catégorie(s) : Economie, Entrepreneuriat, Politique
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Les dispositions fiscales en vigueur permettent à un couple de percevoir environ 5.000 € (2.500 € pour un célibataire) de dividendes avec peu d’imposition.
Pensez-y lors de votre discussion avec votre avocat à l’occasion de l’Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes de votre société au plus tard dans les 6 mois de la clôture.
Pour tout [...]
Date : 8 mai 2007 | Catégorie(s) : Economie
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