Une stock-option est une option d’achat à terme. Cette option permet à des dirigeants et à des employés (des collaborateurs) d’une entreprise d’acheter des actions de leur entreprise à une période future définie, souvent éloignée de plusieurs années, et un prix fixé à l’avance. Ce mécanisme est conçu dans l’esprit d’inciter les bénéficiaires à créer par leur travail et leur implication de la valeur profitable pour la société et donc eux même, pour les actionnaires et plus généralement pour toutes les parties prenantes de l’entreprise.
Proposition n°10 : permettre la mise en place de contreparties, telles que par exemple le renforcement de la clause de non concurrence et de loyauté, qui soient proportionnelles aux niveaux des primes variables perçues.
Aujourd’hui, tout le savoir faire construit au prix des risques supportés par une entreprise peut être exploité ailleurs relativement facilement, la clause de non concurrence étant très difficile à faire appliquer malgré des rémunérations qui peuvent être substantielles.
Proposition n°9 : rattacher le passif social à l’exercice de calcul de la prime variable et non à l’exercice de versement.
Les propositions n°7 et n°8 recommandent que le paiement des primes variables soit lissé pour permettre le contrôle de la justification économique du versement et pour s’assurer que ces primes sont pour les salariés un outil d’implication dans la durée favorable à l’innovation et à la création durable de richesse.
Proposition n° 8 : permettre la mise en place, par des mesures cadres, d’une chronologie de versement des primes variables en fonction de la perception réelle des résultats par l’entreprise.
Proposition n°7 : permettre aux PME de conditionner l’attribution définitive de primes variables, calculées initialement en fonction de l’atteinte d’une performance, à une implication dans la durée des collaborateurs au sein de l’entreprise.
Actuellement on considère que la rémunération variable est uniquement destinée à rémunérer une performance passée. Il conviendrait de faire en sorte qu’au-delà de certaines sommes, il soit possible pour l’entreprise de conditionner une partie des versements des primes variables calculées en fonction de la présence du collaborateur.
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