- 9 oct 2006
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Un Small Business Act européen ou français : qu’en disent les politiques ?

Depuis quelques années, de plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer un Small Business Act à la française ; prenant exemple sur le modèle américain, conçu et mis en place « afin de préserver l’esprit de libre concurrence, d’assurer qu’une proportion équitable de marchés publics soit passée avec de petites entreprises, et de maintenir en la renforçant l’économie de la Nation dans son ensemble ».
Si l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) signé en 1996 par les membres de l’OMC interdit tout dispositif réservataire, les Etats-Unis avaient pu obtenir une dérogation pour les PME américaines : le champ est donc ouvert à la négociation.
Du côté des entrepreneurs, la demande est bien là, et les idées ne manquent pas :
- Consultez le rapport sur le financement des entreprises innovantes remis par Thomas Legrain au Président du Sénat en juin 2005 en cliquant ici.
Du côté des hommes politiques, quelques propositions se font entendre.
- François Bayrou s’est clairement engagé en faveur d’un Small Business Act à la française lors de son discours de clôture de l’université d’été de l’UDF : « Il faut faire en France ce que les Américains ont fait chez eux : un Small Business Act. Je propose le premier article de ce pacte, qui est tout simple, un immense ballon d’oxygène pour la création d’emplois : toute entreprise aura le droit de créer deux emplois réellement sans charges ! ».
- Dans un communiqué de presse du début de l’été 2007, Dominique de Villepin annonçait également « Je veux que nous encouragions davantage nos PME, qui sont le poumon de notre économie (…) Je suis notamment favorable à l’instauration, au niveau européen, d’un quota pour l’accès des PME aux marchés publics »
- Le mouvement alternative libérale défend lui aussi sans surprise la mise en place de cette mesure au niveau européen.
La demande est donc là, les réponses se précisent : l’échéance de 2007 pourrait-elle être une occasion de transformer l’essai ?










Bonjour,
je cherche à entrer en contact avec Marie Blandine Charpin avec qui j’étais en cours au collège-lycée. Serait-il possible d’avoir son adresse mail?
Merci.