Le blog de Thomas Legrain : stratégie, lobbying, communication d'influence, intelligence économique et entrepreneuriat

Dans son discours de nouvel an aux « forces vives », Jacques Chirac a reconnu que les créations d’entreprises manquaient de financement et annoncé la création d’un dispositif destiné à mobiliser 2 milliards en leur faveur. Et l’Elysée a complété en indiquant qu’il s’agissait de mettre en place un dispositif analogue au mécanisme des SBIC aux USA. C’est une bonne nouvelle.

Ce dispositif a financé 100.000 entreprises depuis sa création en 1958, soit 10 % des créations de « gazelles« , le reste l’étant essentiellement par les Business Angels. Les gazelles, les entreprises à fort potentiel de croissance, sont les entreprises créées pour réaliser un projet par opposition à celles créées simplement pour occuper le créateur et éventuellement quelques membres de sa famille. Elles contribuent de façon significative à la création d’emploi : à titre d’illustration, aurions-nous 5000 entrepreneurs supplémentaires créant des entreprises de 300 emplois d’avenir en dix ans, que le problème du chômage serait résolu.

C’est la mesure la plus efficace pour l’emploi mise en place par le SBA (Small Busines Administration aux Etats Unis) : il est heureux que la France s’en inspire au bout de 37 ans, après avoir, environ tous les 3 ans créé un nouvel organisme public ou de nouvelles dispositions en se réclamant de la SBA. Pour que cette fois soit la bonne, il importe d’éviter des écueils qui capteraient ces fonds vers des usages peu ou pas efficaces.

Nous voudrions donc rappeler brièvement ce que sont les SBIC et les points clés des dispositifs qui ont contribué à leur succès ; car c’est toujours dans les détails que se cache le diable.

Les SBIC sont des organismes privés de financement qui doivent investir en fonds propres ou prêts à long terme dans de petites entreprises.

Le seul avantage que l’Etat leur accorde est de garantir les fonds que ces SBIC lèvent sur le marché, ce qui permet à ces SBIC d’obtenir les taux d’intérêt les plus favorables.

Les fonds garantis peuvent atteindre jusqu’à trois fois ceux engagés par les actionnaires de la SBIC. Ceci permet donc à des Business Angels de se grouper et d’investir quatre fois plus d’argent dans un projet qu’ils ne l’auraient fait en opérant individuellement.

On constate d’ailleurs aux USA que les participations moyennes des SBIC dans une entreprise sont d’environ 500.000 $ contre environ 100.000 pour un Business Angel et 3 millions pour un organisme de capital-risque.

Les SBIC sont donc un organisme intermédiaire entre Business Angels et capital-risque. Elles contribuent pour environ 5 milliards de $ annuellement au financement des entreprises contre au moins 25 milliards pour les Business Angels et environ 10 pour le capital-risque.

Les SBIC se glorifient d’avoir contribué à lancer un certain nombre de succès mondiaux comme Federal Express, les chaussures Reebook, Amgen, etc.

Introduire le mécanisme des SBIC en France ne remplacera pas la pénurie de Business Angels elle-même liée au maintien de l’ISF mais peut contribuer à améliorer significativement une situation critique en matière de création d’entreprises de croissance.

Encore faut-il que dans les mesures d’application, l’idée centrale ne soit pas encore détournée, ce qui implique au moins quatre conditions, trois ayant assuré le succès américain, le quatrième propre à la France

- un système très ouvert laissant libre cours à l’initiative et au risque privé : en cinq ans, près de 700 SBIC ont été créées aux USA. La première imitation française en 1971, a limité les créations à ceux qui étaient bien introduits au ministère des Finances, par une multitude de conditions. Résultat : 5 ans plus tard, il n’y avait que 3 sociétés de capital-risque créées.
Le système doit être administré par une agence publique qui s’assure de l’observation d’un certain nombre de règles, en l’occurrence Oseo.
L’efficacité pour le pays sera liée à la clarté des règles d’attribution des statuts de SBIC et à l’automaticité et la rapidité de leur application.

- Un système qui encourage des sociétés de capital-risque de petits opérateurs, non de grandes structures, pour lesquelles des initiatives existent déjà.
La première Sofinnova créée en 1971 comportait dans son assemblée générale toutes les grandes entreprises, Crédit National, Charbonnage de France etc, antithèse des SBIC américains réunissant quelques actionnaires fortement impliqués.
Pour s’assurer contre le gigantisme et la bureaucratie, dès le départ, le total des prêts garantis a été limité à quelques millions de dollars par SBIC.

- Un système qui responsabilise les investisseurs.
L’une des conditions essentielles qui explique le succès des SBIC et la bonne utilisation des fonds publics, c’est qu’en cas de pertes dans un investissement, la perte soit supportée d’abord par le capital privé, la mise en oeuvre de la garantie de l’Etat n’intervenant que lorsque la part privée a été épuisée. Nous sommes bien loin de l’irresponsabilité organisée par la Sofaris, maintenant au sein de la BDPME, où, dans ses interventions, la garantie Sofaris intervient au premier centime.
Le fait d’interdire aux grands organismes financiers, comme les banques, d’opérer eux-mêmes, mais de ne le faire qu’à travers des filiales dont les dirigeants sont parfaitement identifiés, a également contribué à responsabiliser ces agents, et a été l’une des grandes écoles ayant permis aux futurs acteurs du capital-risque de faire leurs armes.

- Ne pas taxer a priori de fortune virtuelle : pour que les SBIC réussissent en France, il reste une condition purement française : que les capitaux investis par des particuliers soient exclus de l’assiette de l’ISF en étendant à ces SBIC le bénéfice de l’exemption de l’assiette de l’ISF prévue par l’article 885 Iter du code pour la création de PME (loi Dutreil de 2003). Sinon nous risquons que les SBIC à la française ne rencontrent pas plus d’intérêt que les autres dispositions en faveur du financement des créations de PME.