Le risque dirigeant : une assurance nécessaire
Une vue générale de l’ampleur de la responsabilité du dirigeant d’une entreprise, qu’il soit un dirigeant de droit ou de fait, suffit pour se convaincre de la nécessité de souscrire une assurance dirigeant. La responsabilité d’un dirigeant peut, en effet, être engagée à tout moment de son mandat, que ce soit lorsque la société est in bonis ou en situation de procédure collective, que ce soit par des tiers ou par la société elle-même.
La responsabilité civile du dirigeant est engagée lorsqu’il a commis une faute civile. De même pour la responsabilité pénale du dirigeant dans le cas d’une faute pénale (exemple : escroquerie, infraction au droit du travail, au droit des procédures collectives, etc).
Sa responsabilité à l’égard de la société est mise en cause à la constatation d’une faute de gestion au moment de la constitution de la société (par exemple, une insuffisance des moyens donnés à la société pour son fonctionnement) ou pendant la gestion (infraction aux dispositions réglementaires, telle la tenue des assemblées) ou même à la cessation de ses fonctions (sa responsabilité est engagée pour des actes qu’il a commis durant le mandat et ce même s’il n’exerce plus la fonction de dirigeant).
De fait, lors d’une procédure collective en cas d’action de comblement de passif, le dirigeant est pleinement responsable. Cela suppose, en effet, qu’une faute de gestion a été commise, l’actif étant insuffisant pour combler le passif de l’entreprise.
Au terme de la procédure collective, le dirigeant peut également être tenu responsable si l’on constate qu’il a commis des actes qui peuvent compromettre la personne morale pour ses intérêts propres. Au final, outre l’action de comblement de passif, il encourt des sanctions personnelles telle que l’interdiction de gérer une entreprise.
Inversement, lorsqu’une entreprise est in bonis, la responsabilité du dirigeant ne peut être engagée par des tiers que s’il a commis une faute séparable de ses fonctions (« intentionnelle, grave et incompatible avec l’exercice de ses fonctions » selon les termes de la loi), qu’il l’ait fait dans son intérêt propre ou dans l’intérêt de la société.
Ainsi, à tout moment, que la société soit en bonne santé ou en procédure collective, le dirigeant peut sans cesse voir sa responsabilité engagée.
Il devient donc nécessaire, ne serait-ce qu’au vu des risques matériels qu’il encourt, de souscrire une assurance dirigeant qui couvre cette responsabilité.
Généralement, l’assurance dirigeant est souscrite, non par le dirigeant lui-même mais par la société. L’avantage est qu’elle garantit également les conjoints, les héritiers, les représentants légaux du dirigeant. Elle assure le dirigeant pour toutes les fautes qu’il a commises dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de dirigeant, que ce soit à l’égard de la société ou à l’égard des tiers.
La garantie est souvent délimitée dans l’espace, dans le temps et au niveau du montant. Certaines compagnies d’assurance acceptent de couvrir des réclamations émises de l’étranger. Généralement, la garantie concerne les faits qui se sont passés entre le jour où le contrat prend effet et le jour de son expiration. Certains contrats étendent même la garantie aux faits antérieurs à la date du contrat (sous certaines conditions). L’assureur limite généralement la couverture à un plafond et il fixe un montant minimum à la charge de l’assuré.
Il est à noter que l’assurance dirigeant ne couvre pas les sanctions pénales, qui résultent d’une infraction délibérée à la loi ou de fautes intentionnelles. Par ailleurs, ni l’assurance responsabilité civile et familiale, ni l’assurance responsabilité de l’entreprise ne couvrent la responsabilité dirigeant, d’où la nécessité de souscrire à cette assurance distincte, pour un maximum de sécurité.
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