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CroissancePlus qui avait préconisé dès 2008 l’instauration de plans vertueux de stock-options, se félicite de voir les propositions qu’elle a présentées de nouveau lors de l’audience du 9 juin entérinées dans le rapport sur les rémunérations des dirigeants remis par Philippe Houillon le 7 juillet à l’Assemblée nationale.

Le rapport Houillon reprend, parmi les solutions d’encadrement des stock-options, le dispositif préconisé de longue date par CroissancePlus.

• La proposition de moduler l’imposition en fonction du nombre de salariés concernés par le plan d’options a en effet été retenue et mise en valeur par Philippe Houillon dans son chapitre « Comment parvenir à un juste équilibre » (chapitre 3, section B, paragraphe 2). Le rapport suggère ainsi de minorer le taux forfaitaire si le plan bénéficie à l’ensemble des salariés en poste depuis plus d’un an, et si moins de 10 % des stock-options sont réservés aux dirigeants mandataires sociaux.
• Le rapport Houillon retient également une recommandation de CroissancePlus en matière de détermination du prix d’exercice des stock-options. Afin d’éviter les effets d’aubaine, l’association a proposé dans son livre blanc que le prix d’exercice des stock-options soit déterminé en fonction de la moyenne des cours de bourse de la société attributrice constatés 3 mois avant la date d’attribution des stock-options et trois mois après cette date. Le rapport Houillon retient cette idée et propose que le prix d’exercice des stock-options soit déterminé sur la moyenne des 130 cours de bourse constatés avant la date d’attribution des stock-options.
• Enfin, le rapport Houillon va dans le sens de la mise en œuvre d’une législation encadrant de manière stricte l’attribution des stock-options, ce qu’a toujours préconisé l’association des entrepreneurs de croissance.

« Nous avons été en partie écoutés par Philippe Houillon : certaines de nos propositions ont été prises en compte. Néanmoins, alors que les arbitrages sur le principe de la loi restent à finaliser, nous estimons que ce rapport ne va pas assez loin sur la question des mandats sociaux », souligne Frédéric Bedin, Président de CroissancePlus

L’association des entreprises innovantes préconise en effet que la rémunération liée au titre du mandat social soit supprimée. Elle propose même d’aller plus loin en faisant évoluer le droit des sociétés par la suppression de cette notion de mandat social. Les dirigeants auraient ainsi un statut identique à tous les autres collaborateurs avec les mêmes avantages fixés par l’entreprise et la convention collective, évitant toutes dérives ou excès de rémunération.

« Considérer le mandataire social comme un collaborateur salarié de l’entreprise, soumis aux mêmes règles internes de rémunération, serait un garde-fou pour éviter la disproportion des indemnités versées », relève Frédéric Bedin.

Pour ce qui est de la limitation du cumul à trois mandats maximum telle que présentée dans le rapport, CroissancePlus estime qu’il faut en restreindre l’application aux mandats exercés dans les sociétés cotées.