- 4 juin 2009
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Quelques dispositifs de défiscalisation :
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Loading ...Qu’est-ce que la défiscalisation :
Habituellement, défiscalisation est un terme qui désigne l’ensemble des dispositifs mis en place par l’État qui permettent aux contribuables de diminuer (parfois supprimer) son impôt sur le revenu.
En pratique :
Il existe plusieurs dispositifs qui ont des différents objectifs (Liste non-exhaustive) :
- La loi LMNP (et son nouvel amendement Bouvard, aussi appelé Loi Bouvard) est un statut avantageux pour les investisseurs qui proposent des logements meublés. L’État utilise encore le mécanisme de la défiscalisation pour répondre à des besoins de la population en matière de logement. Les résidences étudiantes en sont un parfait exemple. Bon nombre de villes en manque. Avec le coup d’accélérateur de la Loi Bouvard sur 2009-2010, le retard devrait être comblé plus rapidement.
- La « ZRR » a pour but d’encourager les investissements locatifs dans les résidences de tourisme et les territoires ruraux. Les promoteurs proposent souvent des produits « écolo » pour séduire un type de clientèle différent (chalets de montagne, résidences en en zones vertes etc.) Là encore, l’objectif de l’État est d’attirer les fonds privés afin de ne pas soutenir l’activité seulement avec des subventions.
- La « Loi Girardin » permet d’investir dans les territoires d’outre-mer. Elle a pour but de promouvoir le développement économique et de pallier à la forte carence locative de ces régions. En la mettant en place, l’État renonce à collecter une partie de l’impôt sur le revenu. En échange, l’État booste l’économie locale et agit sur la crise du logement.
- La « Loi Scellier » a pour but de remplacer les dispositifs précédents (Robien et Borloo) et de dynamiser le secteur de l’investissement locatif « en crise » depuis fin 2008. Le but est de contrôler et de faire baisser le prix des loyers dans les grandes villes.
En conclusion :
La défiscalisation est un mécanisme qui permet à l’État d’orienter le marché plutôt que de fonctionner comme à son habitude. Les différentes études (de ministères ou de cabinets indépendants) montrent que les dispositifs mis en place ont été à la fois plus efficaces et moins onéreux pour l’État que le système prélèvement/subvention. De plus, les investisseurs se constituent un capital et augmentent leur pouvoir d’achat pour la retraite. La réussite d’une telle opération pour un particulier dépend en grande partie de deux facteurs importants :
- Le choix du promoteur et
- le sérieux du conseiller réalisant les simulations et montages financiers.
Il convient donc d’être prudent et de trouver des conseils avisés avant de se lancer dans de tel opérations.
