Proposition n° 8 : permettre la mise en place, par des mesures cadres, d’une chronologie de versement des primes variables en fonction de la perception réelle des résultats par l’entreprise.
Comme pour la proposition n°7, cette idée revient à créer un système de « baignoire de sécurité » (un système qui se remplit et qui se vide), plus ou moins long en fonction des types de gestion utilisés pour garantir que les primes variables perçues par les collaborateurs correspondent à des gains réels pour l’entreprise et ses actionnaires. Il est de l’ordre du bon sens de veiller à ce que les primes variables ne soient encaissées par les collaborateurs qu’à partir du moment où l’entreprise a confirmation que les opérations montées ont réellement gagné de l’argent sur la durée.
Afin que cette mesure puisse être opérationnelle, il faut pouvoir admettre qu’une somme déclarée n’est pas forcément due dès lors que son paiement effectif est lié à l’atteinte de certaines conditions futures, elles-mêmes objectives. Le versement de la rémunération pourrait être ainsi différée de son fait générateur et uniquement si toutes les conditions sont finalement réunies.
Le code du travail et le contrat de travail devront expressément autoriser le système de « baignoire de sécurité » et le rendre incontestable en cas de litige devant les prud’hommes.
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