- 27 sept 2008
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Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (6)
(Pas encore de vote)
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Proposition n° 6 : inscrire la mise en place des plans d’intéressement au capital dans les grilles de développement durable, au niveau de la responsabilité économique des entreprises.
Les critères suivis pourraient être :
- Le pourcentage des salariés de l’entreprise qui bénéficie des plans d’intéressement,
- La part de capital détenue ainsi que celle potentiellement détenue par les salariés.
Un simple décret pourrait obliger les entreprises cotées non pas à atteindre des objectifs mais simplement à publier à titre d’information dans leur rapport annuel ces deux ratios avec leur évolution sur les cinq dernières années.
L’opportunité de généraliser cette mesure à l’ensemble des PME mériterait d’être étudiée et pourrait passer par l’obligation d’inscrire ces ratios dans les liasses fiscales des entreprises.
L’objectif de cette mesure est avant tout d’attirer l’attention des dirigeants de PME sur l’importance stratégique que représente l’intéressement au capital des salariés pour le développement pérenne de l’entreprise, dans un objectif de création de richesse économique équilibrée et durable.
Jean-Michel Bonnichon, DG d’ABC arbitrage
