Ce blog est un carnet de notes et de réflexions qui a pour objectif de générer des discussions autour de thèmes qui me sont chers et sur lesquels l'équipe de TL Conseil intervient. J'aborde notamment des thématiques comme le lobbying, la communication d'influence, l'intelligence économique ou encore l'innovation et l'entrepreneuriat. Ces sujets font également l'objet de débats dans le cadre du Networking & Business Club. A travers ce blog, je souhaite nourrir, à mon échelle, le dialogue politique en ligne. Je relaie souvent ce que disent les autres, notamment des personnalités issues de la société civile, afin d'établir un lien permanent avec les hommes et les femmes politiques. J'espère que vous trouverez en parcourant mon blog un certain nombre d'idées et de propositions concrètes et innovantes. Je vous invite vivement à participer au débat en laissant des commentaires. Thomas Legrain

  • 25 sept 2008
  • 0

Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (5)

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Pas encore de vote)
Loading ... Loading ...

Proposition n°5 : Confier la fixation du prix de souscription des BSPCE au Conseil d’administration ou au Directoire.

Le Code Général des Impôts réserve pour les BSPCE, la fixation du prix de souscription à l’Assemblée Générale. Dans un souci de simplification, la fixation du prix pourrait être, tout comme le droit d’attribution, confiée au Conseil d’administration ou au Directoire.

Cette mesure fait partie des propositions de CroissancePlus dans son livre blanc « laissons courir les gazelles », publié en octobre 2006.


+ de partage

Dominique Ceolin, PDG d’ABC arbitrage
Jean-Michel Bonnichon, DG d’ABC arbitrage

Laisser un commentaire