Proposition n°2 : remonter de 150 millions d’euros à 1 milliard d’euros le seuil de capitalisation maximum au-delà duquel les entreprises ne sont plus autorisées à émettre des BSPCE.
Le seuil de 150 millions correspondait en 1998 lors de la création des BSPCE à une petite, voire à une moyenne capitalisation. Il était donc totalement légitime. Or en 2008, soit dix ans après la création des BSPCE, les niveaux de capitalisations notamment boursières ont profondément évolué. Le seuil de 150 millions d’euros correspond aujourd’hui à une micro capitalisation.
Dans le cadre de sa démarche dite de « meilleure régulation » et du groupe de travail présidé par Yves Mansion sur les valeurs moyennes et petites (VaMPs), l’AMF a, en collaboration avec MiddleNext, décidé de fixer le seuil définissant une valeur petite et moyenne à 1 milliard d’euros de capitalisation boursière. Par volonté de cohérence, il est donc proposer de retenir ce même repère pour la capacité d’émission des BSPCE.
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