Ce blog est un carnet de notes et de réflexions qui a pour objectif de générer des discussions autour de thèmes qui me sont chers et sur lesquels l'équipe de TL Conseil intervient. J'aborde notamment des thématiques comme le lobbying, la communication d'influence, l'intelligence économique ou encore l'innovation et l'entrepreneuriat. Ces sujets font également l'objet de débats dans le cadre du Networking & Business Club. A travers ce blog, je souhaite nourrir, à mon échelle, le dialogue politique en ligne. Je relaie souvent ce que disent les autres, notamment des personnalités issues de la société civile, afin d'établir un lien permanent avec les hommes et les femmes politiques. J'espère que vous trouverez en parcourant mon blog un certain nombre d'idées et de propositions concrètes et innovantes. Je vous invite vivement à participer au débat en laissant des commentaires. Thomas Legrain

  • 19 sept 2008
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Projet de loi sur l’intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (2)

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Proposition n°2 : remonter de 150 millions d’euros à 1 milliard d’euros le seuil de capitalisation maximum au-delà duquel les entreprises ne sont plus autorisées à émettre des BSPCE.

Le seuil de 150 millions correspondait en 1998 lors de la création des BSPCE à une petite, voire à une moyenne capitalisation. Il était donc totalement légitime. Or en 2008, soit dix ans après la création des BSPCE, les niveaux de capitalisations notamment boursières ont profondément évolué. Le seuil de 150 millions d’euros correspond aujourd’hui à une micro capitalisation.

Dans le cadre de sa démarche dite de « meilleure régulation » et du groupe de travail présidé par Yves Mansion sur les valeurs moyennes et petites (VaMPs), l’AMF a, en collaboration avec MiddleNext, décidé de fixer le seuil définissant une valeur petite et moyenne à 1 milliard d’euros de capitalisation boursière. Par volonté de cohérence, il est donc proposer de retenir ce même repère pour la capacité d’émission des BSPCE.


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Dominique Ceolin, PDG d’ABC arbitrage
Jean-Michel Bonnichon, DG d’ABC arbitrage

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