Proposition n°1 : supprimer la condition de durée pendant laquelle une entreprise est autorisées émettre des BSPCE.
Actuellement, une PME peut émettre des BSPCE pendant les 15 premières années de son existence. Si 15 ans peuvent a priori apparaître comme étant une période assez longue, il faut savoir que durant les premières années qui suivent la création de l’entreprise, les fondateurs n’ont en général pas besoin de mettre en place des plans de BSPCE dans la mesure où ils se partagent le capital. Le besoin de BSPCE se fait sentir la plupart du temps uniquement dans un second temps bien après la création de l’entreprise pour favoriser des relais de croissance, une nouvelle créativité et l’implication de nouveaux acteurs. Tant que la société répond à la définition d’une PME, ses besoins en termes de produits capitalistiques restent identiques. Mettre un délai crée un effet couperet improductif. Tant qu’elle est PME, face à un environnement concurrentiel accru, il est important de pouvoir lui conserver les moyens de poursuivre l’implication des collaborateurs sur le moyen-long terme.
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