Une stock-option est une option d’achat à terme. Cette option permet à des dirigeants et à des employés (des collaborateurs) d’une entreprise d’acheter des actions de leur entreprise à une période future définie, souvent éloignée de plusieurs années, et un prix fixé à l’avance. Ce mécanisme est conçu dans l’esprit d’inciter les bénéficiaires à créer par leur travail et leur implication de la valeur profitable pour la société et donc eux même, pour les actionnaires et plus généralement pour toutes les parties prenantes de l’entreprise.
Cette création de valeur, de richesses pourra avoir deux traductions financières :
- une certaine : l’augmentation de la capacité financière de l’entreprise pour des distributions de dividende ou de nouveaux investissements.
- une aléatoire, au moins à moyen terme : un effet potentiel positif sur le cours de l’action de l’entreprise, le cours étant sujet à d’autres influences notamment macroéconomique.
L’exercice de l’option est néanmoins toujours suspendu à plusieurs conditions :
- Une aléatoire et non maitrisable ni par les collaborateurs bénéficiaires ni par l’entreprise : il faudra que le cours de l’action soit supérieur (voire nettement supérieur) au prix d’exercice de l’option pour permettre l’exercice de l’option (son financement) et une éventuelle plus value à terme. Nombreux sont les plans qui sont de fait caduques par l’évolution des cours ;
- pour tous les plans d’options comportant une condition de performance (ce qui est fréquent), la réalisation préalable de la condition de performance qui est la traduction concrète des ambitions sur le moyen terme de l’entreprise
Une stock-option n’est donc jamais qu’un mécanisme de partage de la richesse créée, convenu à l’avance entre les collaborateurs et les actionnaires d’une entreprise mais qui n’a aucune valeur tant que les conditions ci-dessus ne sont pas atteintes.
Taxer la simple émission des stock-options dès la naissance de l’option d’achat, avant même de savoir si le plan aura une réalité économique est donc taxer par avance une intention de création de richesse sans savoir si celle-ci pourra se concrétiser. La dépense serait donc certaine, le gain incertain. En pratique, cela a une influence négative notable sur l’attractivité du contrat que constitue l’attribution de stock-options et donc a toutes les chances d’en réduire sensiblement l’usage, la motivation et donc la création de richesses pour la société civile française.
Pour les entreprises qui en conserveraient l’usage, cela ne pousse qu’à modérer ou à supprimer la condition de performance pour éliminer un des aléas, ce qui est à l’opposé de l’esprit du contrat passé entre actionnaires et collaborateurs qui est le partage d’une richesse future créée et no une autre forme de rémunération seulement.
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