Edito

Ce blog est un carnet de notes et de réflexions sur la France, ses atouts, ses difficultés et ses enjeux. Je l'ai créé pour générer des discussions autour des thèmes qui me sont chers ou qui me semblent importants. Je nourris ainsi à mon échelle le dialogue politique en ligne.

Je relaie souvent ce que disent les autres, notamment des personnalités issues de la société civile, afin d'établir un lien permanent avec les hommes et les femmes politiques.

J'espère que vous trouverez en parcourant mon blog un certain nombre d'idées et de propositions concrètes et innovantes. Je vous invite vivement à participer au débat en laissant des commentaires.

Thomas Legrain

Stock-options pour tous ?

Débat 2007

Il faut parfois se méfier des formules.

Est-ce bien raisonnable de laisser penser que les options sont des rémunérations garanties, une sorte de loterie dont tous les numéros seraient gagnants ? La réalité est moins simple : nombreux sont les plans d’options accordés en 2000 ou 2001 qui sont encore à un prix supérieur au cours de bourse. Les options ne sont qu’une opportunité. Au contraire, les attributions gratuites d’actions introduites dans la législation française par Edouard Balladur permettent d’atteindre tous les objectifs : une rémunération, une association aux profits futurs et la création d’un actionnariat salarié stable.

Changeons la formule en « des actions gratuites pour le plus grand nombre », mais ne nous faisons pas d’illusion : tout cela a un coût que les nouvelles normes comptables enregistrent désormais.

De plus, il ne faut jamais oublier que le développement de l’actionnariat salarié dépend de l’accord des autres actionnaires. Or il est une réalité dont il va falloir prendre la mesure: les fonds de pension, les investisseurs institutionnels, qu’ils soient français ou étrangers sont réticents face à un développement trop important de l’actionnariat salarié, que ce soit sous la forme des augmentations de capital réservées aux salariés, des options ou des actions gratuites.

Ainsi une société anglo-saxonne qui conseille pour leurs votes en assemblée générale les plus grands investisseurs internationaux considère que si l’actionnariat salarié potentiel (celui qui résulterait de la mise en oeuvre des résolutions proposées) excède 10 %, il convient de voter contre.

Nos politiques peuvent rêver d’un large actionnariat salarié, et c’est souhaitable, mais encore faut-il qu’il y ait des actionnaires prêts à voter, c’est-à-dire à prendre un risque de dilution.

La démocratie actionnariale a ses règles que la démocratie politique doit connaître.

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Patrick Suet, Secrétaire général adjoint de la Société Générale

Catégorie(s) : Economie
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Deux constats alarmants en France : une absence de stratégie de dépôt de brevets ; un mépris du salarié inventeur

Thomas Legrain, Président de TL Conseil

Une absence de stratégie de dépôt de brevets qui devrait nous préoccuper :

En France, on a tendance à s’assurer qu’on a une bonne invention avant de déposer un brevet. On dépose pour se protéger.
De leur côté les américains et les japonais sont dans une logique d’attaque. Ils utilisent les droits de propriété intellectuelle comme une arme ! Ils ne considèrent pas le brevet comme une fin mais comme un moyen. Ceci se traduit par une stratégie de dépôt massif pour miner le terrain et bloquer la concurrence. C’est simplement dans un second temps qu’ils regardent dans quelle mesure ils pourraient exploiter certains des brevets qu’ils ont déposés.
Les pouvoirs publics français ne semblent pas voir la guerre redoutable que les Etats-Unis et le Japon mènent dans le domaine de la propriété industrielle. Sachant que la Chine et l’Inde leur emboîtent le pas …

Il semble que la France et de manière plus générale l’Europe (hormis l’Allemagne) ait décroché …
Le coût de dépôt d’un brevet étant bien inférieur à ce que coûte les recherches d’antériorité lorsqu’on veut essayer d’anéantir un brevet, la raison du décrochage de la France et de l’Europe n’est pas d’ordre économique mais bien d’ordre stratégique.

Un mépris du salarié inventeur qui n’est pas acceptable et qui freine le flux des inventions :

Pour toute invention il y a un déposant (en général une entreprise) et un inventeur (en général une ou plusieurs personnes physiques).

Tout inventeur salarié doit se voir attribuer une compensation financière par l’entreprise qui l’emploie, à chaque fois qu’il est à l’origine d’un brevet déposé par son employeur.

Or on constate que pendant des années, la majeure partie des entreprises n’a jamais rémunéré les salariés inventeurs.
Si aujourd’hui les grandes entreprises (entreprises du CAC 40, …) ont mis un système de rémunération en place, ce dernier est souvent un peu timoré.
Les entreprises de taille plus petite n’ont toujours pas mis en place, pour la plupart d’entre elles, un quelconque système de rémunération de leurs salariés inventeurs …

Un outil de motivation, qui serait mis en place dans les entreprises de manière systématique et qui serait suffisamment incitatif, permettrait d’avoir plus d’inventeurs d’une part et de faire en sorte qu’ils soient plus prolifiques d’autre part.

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Thomas Legrain, PDG Coach'Invest

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Quelles mesures les grandes entreprises peuvent-elles mettre en place pour encourager l’innovation et l’esprit d’entreprendre en France ?

Différencier l’entrepreneuriat individuel et l’entrepreneuriat collectif

Au-delà des dimensions transversales aux entrepreneurs en général, les Pouvoirs Publics pourraient inciter les grandes entreprises à moduler leur soutien selon la nature des entrepreneurs.

Ce n’est en effet pas la même chose de soutenir une personne seule qui restera indépendante (et qui dans bien des cas n’est qu’un salarié dont le statut s’est précarisé et qu’on a externalisé plus ou moins volontairement) que de soutenir un entrepreneur dont le projet implique la création d’au moins un emploi ou des personnes qui créent ensemble une entreprise.
Dans le premier cas, on soutient des personnes qui, au mieux, sont des indépendants et ont choisi d’être seuls, et au pire, sont des salariés transformés en indépendants et précarisés contre leur gré. Dans le second cas, on soutient une équipe, et par conséquent une vraie entreprise potentielle pouvant impliquer au moins une création d’emploi.

Soutenir l’entrepreneuriat, c’est d’abord soutenir l’entrepreneuriat collectif, et donc encourager la dynamique collective et tout ce qui permet de ne pas laisser une personne seule dans son projet, non seulement par ses appuis extérieurs (parrains, tuteurs, financeurs, etc.), mais par une ou plusieurs personnes qui partageront à part égale et pleinement le projet.

Agir sur la dimension culturelle afin d’inciter les grands groupes à faire davantage confiance aux jeunes entreprises

Soutenir les formations à l’entrepreneuriat salarié :

Tout pays est confronté à un clivage entre une minorité de personnes qui entreprennent et une large majorité de personnes qui restent salariées.

Les grands groupes ont un rôle à jouer pour inciter et permettre à leurs salariés de gagner en implication gestionnaire et en responsabilité co-entrepreneuriale, que ce soit sous forme d’ ou d’entrepreneuriat classique.

Les Pouvoirs Publics (en France ou en Europe) pourraient assurer ainsi une prise en charge d’une partie des coûts de formation à la culture gestionnaire et entrepreneuriale assurés par l’entreprise à ses salariés. Conçues explicitement à destination des salariés, ces formations seraient conçues avec les partenaires sociaux et pourraient être assurées par les acteurs spécialisés sur l’entrepreneuriat (écoles de gestion et de commerce notamment), et sur la participation des salariés (réseau des Scop notamment).

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Pierre Liret, Directeur de la communication du réseau Scop Entreprises, Rédacteur en chef de la revue Participer

Catégorie(s) : Entrepreneuriat
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Hit-parade des déficits de quelques sociétés

Deutsche Telekom : 24,6 milliards d’Euros en 2002.
Vivendi Universal : 23,3 milliards d’Euros en 2002.
Vodafone : 22,4 milliards d’Euros en 2002.
France Télécom : 20,7 milliards d’Euros en 2002.
Parmalat : 15,2 milliards d’Euros en 2003.

Ca laissera rêveur tous les entrepreneurs qui sont contraints de mettre la clé sous la porte dès lors qu’ils ont des dettes de quelques milliers ou dizaines de milliers d’Euros et qu’ils ne trouvent pas de financement …

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Thomas Legrain, PDG de Coach'Invest

Catégorie(s) : Economie
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Fiscalité : le mirage des assiettes alternatives

Débat 2007

Périodiquement, le serpent de mer des « assiettes alternatives » pour la taxation des entreprises refait surface. Gageons qu’il constituera un thème important de la prochaine campagne électorale. De quoi s’agit-il ? Tout simplement de trouver l’impôt « intelligent » qui permettrait de prélever autant sur les entreprises avec moins d’effets néfastes sur l’économie. On comprend dès lors le vif intérêt que porte la classe politique à la quête de ce Graal qui éviterait d’avoir à faire des efforts de maîtrise de la dépense.

Les assiettes alternatives – c’est-à-dire celles qui sont envisagées pour remplacer un impôt existant – sont essentiellement la valeur ajoutée ou la TVA. Les assiettes « remplacées » sont celles qui paraissent les plus néfastes à l’activité économique : en 2004, c’était la Taxe professionnelle, et ce sont cette année les cotisations sociales.Les effets macro-économiques d’une substitution d’assiette ont déjà fait l’objet de multiples études : substitution de la valeur ajoutée à la Taxe Professionnelle (Commission Fouquet en 2004), substitution de points de TVA à la Taxe professionnelle (commande passée par le Sénat en 2004), et ces jours-ci, substitution de la valeur ajoutée ou de points de TVA aux cotisations sociales.

On épargnera au lecteur les tableaux de chiffres issus de ces études, dans la mesure où ils dépendent étroitement des hypothèses retenues ; penchons-nous par conséquent sur ces dernières.

Précisons tout d’abord que, malgré la similitude d’appellation, l’assiette valeur ajoutée et la TVA sont des impositions très différentes : la première correspond à un impôt sur l’entreprise à partir de l’un de ses soldes comptables, alors que la seconde pèse sur la consommation. La substitution de la TVA à une assiette pesant sur les entreprises s’analyse donc comme un transfert des entreprises vers les ménages, a priori peu populaire. Les avocats de cette réforme y voient cependant un avantage important qui est de peser sur les importations et pas sur les exportations, contrairement à une taxe pesant sur les entreprises.

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Michel Taly, Associé, au cabinet Landwell

Catégorie(s) : Economie
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