Avec le Premier ministre sortant, Junichiro Koizumi, les Japonais viennent de mettre en place une importante réforme fiscale qui s’inspire de celle accomplie aux Etats-Unis il y a près de 50 ans et qui a fondé la prospérité américaine.

Cette réforme vise à multiplier les Business Angels dont les Japonais comme les Américains ont compris qu’ils sont seuls capables de financer efficacement le démarrage et le développement des gazelles, les entreprises à forte croissance et la pépinière de nos champions industriels de demain. Il s’agit d’inciter ceux qui ont de l’argent à l’investir dans la création d’entreprises et pas, comme en France, dans des collections d’œuvres d’art.

Comme aux USA, cette réforme commence à porter ses fruits et le chômage japonais n’a plus été aussi bas depuis longtemps.
C’est une réforme de même ampleur qui, dès son intronisation en juillet 2002 comme ministre des PME, a été proposée à Renaud Dutreil
Que fait-il depuis ? Il a mis 3 ans à découvrir les gazelles. Et maintenant il « labellise » …

Cela va-t-il en créer une de plus ? Certainement pas car le ministre se borne à voler au secours de la victoire et à médailler les entreprises qui, sans lui, ont déjà réussi à devenir gazelles.

Cela contribuera-t-il au développement de nos gazelles qui restent naines ? Certainement pas car ce nanisme a au moins une cause majeure : l’absence en France de Business Angels et des financements qu’ils sont les seuls à pouvoir apporter efficacement.

Pour être à parité avec les Anglais, il faudrait que nos Business Angels investissent chaque année 2 à 5 milliards d’euros. Nous en sommes à quelques centaines de millions. Alors Dutreil labellise aussi les réseaux de Business Angels … en leur distribuant quelques centaines de milliers d’euros !

Le ministre pense-t-il que les Français seront dupes ? Pisser sur les réverbères pour marquer son territoire n’a jamais fait pousser un seul réverbère.

Mais, à sa décharge, le ministre peut-il faire autre chose jusqu’à la fin de cette législature ?

Certes, oui. Dutreil vient de monter dans le train Sarkozy et il lui reste une occasion de montrer qu’il est capable de vraies mesures et pas seulement d’effets d’annonce. Il doit publier prochainement ce qu’il va faire de 2 milliards d’euros d’emprunts que l’Etat doit garantir Si ces fonds vont vers des structures privées, type SBIC à la française, une multitude de petites sociétés privées assurant le financement de démarrage des gazelles, on peut espérer.

Si au contraire, il s’agit de caser son fidèle ex-directeur de cabinet, issu du sérail de Bercy, en créant un nouveau « machin » public, et d’aider éventuellement une campagne rémoise, alors nous serons fixés. Réponse à mi-octobre.

En attendant la grande réforme fiscale dont nous ne pourrons nous passer, aidons au développement des réseaux de Business Angels. Par leur exemple, ils aident au moins à faire prendre conscience dans ce pays de leur rôle capital et à préparer le terrain pour une vraie réforme permettant d’en multiplier le nombre, cinquante ans après celle accomplie par les Américains en 1958.

Bernard Zimmern
Président de l’iFRAP
www.ifrap.org

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Depuis quelques années, de plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer un Small Business Act à la française ; prenant exemple sur le modèle américain, conçu et mis en place « afin de préserver l’esprit de libre concurrence, d’assurer qu’une proportion équitable de marchés publics soit passée avec de petites entreprises, et de maintenir en la renforçant l’économie de la Nation dans son ensemble ».

Si l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) signé en 1996 par les membres de l’OMC interdit tout dispositif réservataire, les Etats-Unis avaient pu obtenir une dérogation pour les PME américaines : le champ est donc ouvert à la négociation.

Du côté des entrepreneurs, la demande est bien là, et les idées ne manquent pas :

• Consultez le rapport sur le financement des entreprises innovantes remis par Thomas Legrain au Président du Sénat en juin 2005 en cliquant ici.

Du côté des hommes politiques, quelques propositions se font entendre.

• François Bayrou s’est clairement engagé en faveur d’un Small Business Act à la française lors de son discours de clôture de l’université d’été de l’UDF : « Il faut faire en France ce que les Américains ont fait chez eux : un Small Business Act. Je propose le premier article de ce pacte, qui est tout simple, un immense ballon d’oxygène pour la création d’emplois : toute entreprise aura le droit de créer deux emplois réellement sans charges ! ».
• Dans un communiqué de presse du début de l’été 2007, Dominique de Villepin annonçait également « Je veux que nous encouragions davantage nos PME, qui sont le poumon de notre économie (…) Je suis notamment favorable à l’instauration, au niveau européen, d’un quota pour l’accès des PME aux marchés publics »
• Le mouvement alternative libérale défend lui aussi sans surprise la mise en place de cette mesure au niveau européen.

La demande est donc là, les réponses se précisent : l’échéance de 2007 pourrait-elle être une occasion de transformer l’essai ?

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Rapport remis à M. Christian Poncelet le 6 juillet 2005 : Mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France

S’il existe un grand nombre de mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France, plusieurs dispositifs restent mal connus des entrepreneurs et des investisseurs potentiels. Aussi de nombreux acteurs ont-ils du mal à s’y retrouver. Cette dispersion rend chaque mesure limitée et insuffisamment attractive, d’autant plus que la plupart ont un plafond d’application nettement trop bas.
Le principal objectif de ce rapport est de recueillir et de proposer des mesures simples d’application, ambitieuses dans leur portée et mobilisatrices pour l’ensemble des acteurs du financement et de l’innovation. Ceci se traduira notamment par la volonté d’unifier et d’améliorer un certain nombre de dispositions existantes en évitant de contribuer par la suggestion d’un trop grand nombre de nouveaux dispositifs à l’inflation législative, réglementaire et procédurale nuisible à l’efficacité de notre économie. Afin d’être constructives, les quelques nouvelles mesures qui pourront être proposées devront impérativement être cohérentes et en harmonie avec l’écosystème qui entoure le financement des jeunes entreprises innovantes en France.

Rapport remis à M. Christian Poncelet le 5 juillet 2006 : Quelles mesures les grandes entreprises peuvent-elles mettre en place pour encourager l’innovation et l’esprit d’entreprendre en France ?

Qui est le mieux placé pour aider les jeunes entreprises ? Quels sont les moyens les plus efficaces et les moins coûteux pour aider nos entrepreneurs ? A la lecture des différents rapports sur l’entrepreneuriat, on pourrait avoir le sentiment que ce sont essentiellement les acteurs publics, les banques, les fonds d’investissement, voire les contribuables qui apportent leur soutien aux jeunes entreprises, soutien avant tout financier. Or il existe d’autres acteurs susceptibles de contribuer au développement pérenne de l’entrepreneuriat en France : les grandes entreprises. Déjà présentes sur un marché spécifique, ces dernières sont par exemple bien placées pour mettre les jeunes sociétés en contact avec des clients potentiels ou être elles-mêmes à l’origine de contrats pour les entrepreneurs implantés sur les territoires de leurs filiales.
En matière de collaboration jeunes entreprises / grands groupes, nombre d’actions existent. Elles demandent à être mieux connues et évaluées. D’autres sont à inventer, sachant qu’elles ne peuvent l’être qu’au profit réciproque des différents acteurs concernés.
Si les grands groupes ont les moyens d’aider les jeunes entreprises à démarrer et à se développer, comment pourrait-on les inciter à le faire de manière plus systématique ? Lorsque le thème de l’accompagnement des jeunes entreprises et des entrepreneurs est évoqué, on a souvent tendance à se focaliser uniquement sur les intérêts de l’accompagné, sans se préoccuper de ceux de l’accompagnant. Or une relation entre deux parties ne peut être pérenne et réellement efficace que si elle est construite sur un mode « gagnant / gagnant ».
Le rapport a une double ambition. La première consiste à comprendre précisément quelles peuvent être les attentes des jeunes entreprises mais également celles des grands groupes dans le renforcement de la relation PME / grandes entreprises. Cette analyse stratégique des attentes et des intérêts des deux parties permet dans une seconde partie de proposer un certain nombre de mesures concrètes, pragmatiques et innovantes que les grandes entreprises pourraient avoir intérêt à mettre en œuvre et qui sont susceptibles d’encourager l’innovation et l’esprit d’entreprendre en France.

Thomas Legrain
PDG Coach’Invest
www..com, le Portail des Entrepreneurs

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Il est malheureux de constater que toute dérive ou cas isolés constatés dans les pratiques « managériales » de certaines entreprises, se traduise immédiatement en France, par la production d’une nouvelle législation.

Mais puisque les pouvoirs publiques se sont emparés, sous la houlette de Monsieur Balladur d’un amendement au projet de loi sur la participation qui reprend la proposition de loi déposée en juin dernier par l’ancien premier ministre, CroissancePlus tient à se prononcer – une fois encore – sur ce sujet au cœur de ses préoccupations et de son engagement.

En désaccord avec les pistes envisagées par Edouard Balladur et reprises, semble-t-il, à son compte par Thierry Breton, CroissancePlus défend l’idée que les stock-options, sont et restent un formidable outil de motivation et de rémunération des salariés. Elles méritent donc d’être encouragées plutôt que « dissuadées » comme on en prend le chemin. Parfaitement adaptées à la vie des entreprises en forte croissance pour lesquelles rappelons-le elles ont été créés, les stock-options viennent à point pour récompenser le risque pris par les salariés. « Sauvons les stock-options », tel est et reste donc le leitmotiv de CroissancePlus !

Pour ce faire CroissancePlus, s’oppose à la disposition de l’amendement Balladur qui remet en cause le principe et l’objectif mêmes des stock-options : « en interdisant aux mandataires sociaux de lever leurs options pendant la durée de leur mandat, on va les pousser à démissionner, alors que les stock options servent au contraire à fidéliser des dirigeants. On risque de décapiter le management de certaines entreprises », souligne Geoffroy Roux de Bézieux, Président de CroissancePlus.

Estimant que ces dispositions ne sont pas adaptées aux pratiques de gestion des PME de moins de 250 salariés, CroissancePlus propose de les exclure du périmètre d’application de l’amendement.

Et s’il faut passer par une réforme, soyons prudents et privilégions la piste d’une recommandation de l’Autorité des Marchés Financiers plutôt que la loi. Privilégions également d’autres pistes vivement recommandées par CroissancePlus dans son communiqué du 6 juillet 2006, à savoir :

1. Définition du prix d’exercice des options déterminé en fonction de l’évolution du cours de bourse de la société émettrice des options sur une période de 12 mois, 6 mois avant l’attribution des options, 6 mois après l’attribution des options et suppression corrélative des périodes pendant lesquelles une société ne peut pas émettre d’options, celle-ci devenant de ce fait inutiles.
2. Droit d’exercice des options étalé sur 4 ans (soit 25% par an) : en cas de départ du bénéficiaire de l’entreprise, les stock-options dont le droit d’exercice ne serait pas acquis seraient perdues.
3. Transparence lors de la cession : pour éviter tout effet d’aubaine sur l’anticipation d’événements de l’entreprise pouvant fortement influer sur les cours, le dirigeant s’engagerait en début d’exercice sur le nombre maximal de cessions d’actions issues des stock-options ; celles-ci le seraient soit tous les mois par tranches de 1/12ième, soit tous les trimestres par quart.

Pour conclure, CroissancePlus rappelle deux bonnes pratiques des stock-options qu’elle a mises en avant au printemps (communiqué du 19 juin 2006) et qui sont inspirées de l’éthique de cet outil de management :
- les stock-options doivent être largement diffusées dans l’entreprise et ne pas concerner que quelques dirigeants ;
- elles doivent être utilisées pour rémunérer le risque que prennent des salariés ou des dirigeants en rejoignant une jeune société en forte croissance, de façon à ce que le “package” global permettent d’attirer et de fidéliser les meilleurs. Les stock-options permettent bien souvent dans ce cas, d’attirer des collaborateurs de haut niveau pour lesquels les grilles de salaires et les perspectives de carrière pourraient apparaître insuffisantes dans un premier temps.

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Il faut parfois se méfier des formules.

Est-ce bien raisonnable de laisser penser que les options sont des rémunérations garanties, une sorte de loterie dont tous les numéros seraient gagnants ? La réalité est moins simple : nombreux sont les plans d’options accordés en 2000 ou 2001 qui sont encore à un prix supérieur au cours de bourse. Les options ne sont qu’une opportunité. Au contraire, les attributions gratuites d’actions introduites dans la législation française par Edouard Balladur permettent d’atteindre tous les objectifs : une rémunération, une association aux profits futurs et la création d’un actionnariat salarié stable.

Changeons la formule en « des actions gratuites pour le plus grand nombre », mais ne nous faisons pas d’illusion : tout cela a un coût que les nouvelles normes comptables enregistrent désormais.

De plus, il ne faut jamais oublier que le développement de l’actionnariat salarié dépend de l’accord des autres actionnaires. Or il est une réalité dont il va falloir prendre la mesure: les fonds de pension, les investisseurs institutionnels, qu’ils soient français ou étrangers sont réticents face à un développement trop important de l’actionnariat salarié, que ce soit sous la forme des augmentations de capital réservées aux salariés, des options ou des actions gratuites.

Ainsi une société anglo-saxonne qui conseille pour leurs votes en assemblée générale les plus grands investisseurs internationaux considère que si l’actionnariat salarié potentiel (celui qui résulterait de la mise en oeuvre des résolutions proposées) excède 10 %, il convient de voter contre.

Nos politiques peuvent rêver d’un large actionnariat salarié, et c’est souhaitable, mais encore faut-il qu’il y ait des actionnaires prêts à voter, c’est-à-dire à prendre un risque de dilution.

La démocratie actionnariale a ses règles que la démocratie politique doit connaître.

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