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Plus de 350 personnalités en provenance de 38 pays se retrouveront le 13, 14 et 15 novembre 2008 à Evian, pour la première édition du World Entrepreneurship Forum, organisé sous le haut patronage de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République. Le thématique du forum est: l’entrepreneur, créateur de richesse économique et de justice social.

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Le mode d’emploi intitulé : « Comment répondre concrètement à un marché public – Notice des imprimés DC » est disponible pour toutes les entreprises souhaitant constituer efficacement leur dossier administratif.

Ce mode d’emploi a été édité à l’initiative d’Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public Conseil Supérieur du Conseil de l’Ordre des Experts-comptables en partenariat et avec le soutien d’OSEO.

La rédaction de ce guide et des notices des imprimés a été confiée aux associés fondateurs de la société Caneva : Laurent Blind et Aurélien Tourret.

Ces notices expliquent pour la première fois, concrètement et en détail, les démarches pour répondre efficacement à un marché public. La Partie I du guide présente les éléments à rassembler et les questions à se poser avant de répondre à un marché public (Partie I du guide intitulé « Avant de répondre à un marché Public »).

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Une stock-option est une option d’achat à terme. Cette option permet à des dirigeants et à des employés (des collaborateurs) d’une entreprise d’acheter des actions de leur entreprise à une période future définie, souvent éloignée de plusieurs années, et un prix fixé à l’avance. Ce mécanisme est conçu dans l’esprit d’inciter les bénéficiaires à créer par leur travail et leur implication de la valeur profitable pour la société et donc eux même, pour les actionnaires et plus généralement pour toutes les parties prenantes de l’entreprise.

Cette création de valeur, de richesses pourra avoir deux traductions financières :
- une certaine : l’augmentation de la capacité financière de l’entreprise pour des distributions de dividende ou de nouveaux investissements.
- une aléatoire, au moins à moyen terme : un effet potentiel positif sur le cours de l’action de l’entreprise, le cours étant sujet à d’autres influences notamment macroéconomique.

L’exercice de l’option est néanmoins toujours suspendu à plusieurs conditions :
- Une aléatoire et non maitrisable ni par les collaborateurs bénéficiaires ni par l’entreprise : il faudra que le cours de l’action soit supérieur (voire nettement supérieur) au prix d’exercice de l’option pour permettre l’exercice de l’option (son financement) et une éventuelle plus value à terme. Nombreux sont les plans qui sont de fait caduques par l’évolution des cours ;
- pour tous les plans d’options comportant une condition de performance (ce qui est fréquent), la réalisation préalable de la condition de performance qui est la traduction concrète des ambitions sur le moyen terme de l’entreprise

Une stock-option n’est donc jamais qu’un mécanisme de partage de la richesse créée, convenu à l’avance entre les collaborateurs et les actionnaires d’une entreprise mais qui n’a aucune valeur tant que les conditions ci-dessus ne sont pas atteintes.

Taxer la simple émission des stock-options dès la naissance de l’option d’achat, avant même de savoir si le plan aura une réalité économique est donc taxer par avance une intention de création de richesse sans savoir si celle-ci pourra se concrétiser. La dépense serait donc certaine, le gain incertain. En pratique, cela a une influence négative notable sur l’attractivité du contrat que constitue l’attribution de stock-options et donc a toutes les chances d’en réduire sensiblement l’usage, la motivation et donc la création de richesses pour la société civile française.

Pour les entreprises qui en conserveraient l’usage, cela ne pousse qu’à modérer ou à supprimer la condition de performance pour éliminer un des aléas, ce qui est à l’opposé de l’esprit du contrat passé entre actionnaires et collaborateurs qui est le partage d’une richesse future créée et no une autre forme de rémunération seulement.

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