Une vive polémique oppose actuellement les organismes de gestion agréés à certaines organisations professionnelles qui souhaitent leur disparition.

Dans ce contexte, le Centre de Gestion et l’Association Agréés de la Région Parisienne ont décidé de se mobiliser et de lancer une action visant à interpeller l’ensemble des parlementaires afin de les sensibiliser sur le rôle essentiel que jouent les OGA dans le développement des TPE.

La réforme fiscale de 2005 a transformé l’avantage fiscal accordé aux TPE adhérentes à un OGA (-20% sur le bénéfice imposable) en une pénalité pour les non-adhérents (+25% sur le bénéfice imposable).

Certaines organisations professionnelles saisissent aujourd’hui l’opportunité que représente l’incompréhension liée à la majoration de 25% des revenus imposables des TPE non adhérentes pour réclamer la suppression pure et simple de la mesure fiscale, sans pour autant chercher à étudier une mesure alternative qui permettrait de conserver un avantage fiscal équivalent pour les adhérents par rapport aux non-adhérents. Si ces organisations professionnelles souhaitent la disparition des OGA, c’est avant tout parce qu’elles les considèrent comme des concurrents sur une partie de leurs activités.

Dans les faits, la réforme fiscale de 2005 n’a rien changé sur le niveau d’imposition réel des adhérents et des non-adhérents.

En revanche, la remise en cause de la pénalité pour les non-adhérents coûterait 300 millions d’euros à l’Etat et entraînerait inéluctablement la disparition des OGA.

Le maintien d’une différence d’imposition entre les adhérents et les non-adhérents se justifie par un engagement de sincérité fiscale pris par les TPE adhérentes, les OGA étant les garants de cet engagement.

Tout le monde doit objectivement admettre que les organismes de gestion agréés ont su s’imposer comme des acteurs uniques au service de l’accompagnement des TPE ; ces dernières étant des agents économiques indispensables, créateurs d’emplois, qui doivent faire face à des problématiques spécifiques.

Ils jouent un rôle essentiel dans la connaissance par l’administration fiscale des revenus de leurs adhérents et dans la lutte contre la fraude. A cet égard, l’administration fiscale confirme l’efficacité de la mission accomplie par les OGA.

Ils fournissent à leurs adhérents des services très utiles au moindre coût (chiffres clés, informations fiscales et sociales, formations, diagnostics, alertes, …). Ils contribuent ainsi au développement et à la pérennité des TPE en France à travers un accompagnement adapté.

Ils assurent une veille unique sur l’évolution de la TPE et de ses besoins.

Il convient donc de ne pas supprimer le dispositif fiscal relatif au coefficient de 1,25 avant d’avoir trouvé une incitation fiscale équivalente pour les adhérents et de mettre rapidement un terme à la polémique qui oppose actuellement certaines organisations professionnelles aux organismes de gestion agréés.

Il est aujourd’hui indispensable que la complémentarité des missions exercées par l’ensemble des acteurs impliqués dans l’accompagnement des TPE puisse être renforcée et présentée comme telle aux entrepreneurs.

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Proposition n° 6 : créer une Université de l’Entrepreneuriat entièrement fondée sur de l’enseignement à distance (e-learning), accessible à tous les étudiants :

Il existe à l’heure actuelle plusieurs centaines de modules interactifs développés par des professeurs de l’enseignement supérieur et des sociétés de conseil en management.

Exemple : 300 modules de formation e-learning de 30 minutes chacun et un millier de questionnaires ont été développés par la société Crossknowledge, en partenariat avec une soixantaine de professeurs de grandes écoles de commerce ainsi qu’avec l’Ordre des Avocats.

Parmi tous les modules de e-learning déjà développés, un certain nombre concernent l’entrepreneuriat (rédaction d’un business plan, négociation avec des clients, créativité, gestion de la propriété intellectuelle, …). S’ils peuvent être adaptés ou complétés, il y a matière à créer en France une Université de l’Entrepreneuriat qui serait accessible gratuitement à tous les étudiants.
Une très grande partie des coûts de développements pourrait être prise en charge dans le cadre du plan de promotion du e-learning de la Commission Européenne.

Il est possible, en fonction du budget alloué au projet, d’envisager de mettre en place également un système de tutorat permettant de répondre aux questions que peuvent se poser les étudiants. On pourrait notamment étudier la faisabilité d’ouverture d’une ligne téléphonique réservée aux jeunes de moins de 25 ans qui pourrait par exemple être gérée par l’APCE.

Grâce aux systèmes d’évaluation, il sera possible de mesurer le niveau avant et après les formations à distance et donc d’avoir une mesure de la progression des étudiants dans le domaine de l’entrepreneuriat.

Notons que l’Open University en Angleterre est construite sur ce modèle, même si elle n’est pas exclusivement orientée sur de formations dans le domaine de l’entrepreneuriat. Plus de 1.000 formations à distance sont disponibles via Internet sont disponibles et plus de 200.000 personnes sont formées chaque année. Quelques centaines de tuteurs professionnels répondent aux questions des étudiants.

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Proposition n°5 : s’appuyer sur le programme national « Envie d’agir », pour mettre progressivement en place dans le cadre de l’enseignement secondaire ou supérieur la réalisation obligatoire d’un projet à caractère social ou d’intérêt général :

Ouvert à tous les jeunes de 11 à 30 ans, le programme « Envie d’agir » permet de rendre plus lisibles et plus efficaces les dispositifs d’aide à l’engagement et à l’initiative des jeunes, de valoriser leur capacité créatrice, leur audace et leurs talents.

A travers trois dispositifs, « Envie d’agir » apporte un accompagnement pédagogique, une expertise technique ainsi qu’un soutien financier pouvant atteindre 8.500 euros. En 2006, 3.350 projets ont été soutenus. 42.000 jeunes ont été touchés dont plus de 13.000 bénéficiaires directs.

Le dispositif Engagement :
L’engagement est le premier volet du programme « Envie d’agir ». Il correspond à l’envie de faire un premier pas en se lançant dans une expérience à travers un projet collectif ou individuel revêtant un caractère d’utilité sociale ou d’intérêt général au niveau local, national, ou international.

Le dispositif Défi :
Le défi est le deuxième volet du programme « Envie d’agir ». Il permet de concrétiser une envie, un rêve, au travers d’un projet structuré, abouti et marquant dans le parcours d’un jeune.
Afin de renforcer son action, le dispositif Défi pourrait se rapprocher des réseaux FIR (France Initiative Réseaux) et Entreprendre qui financent des projets de création ou de reprise d’entreprises et proposent un accompagnement puis un parrainage de l’entrepreneur.

Le dispositif Volontariat :
L’objectif du volet Volontariat est d’informer les jeunes sur les différents dispositifs existant en matière de volontariat : le service volontaire européen (SVE), le contrat de volontariat de solidarité internationale (CVSI), le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité (VCCSS), le volontariat civil d’aide technique (VCAT), le volontariat associatif (VA) dans le cadre ou non du service civil volontaire (SCV).
Le programme « Envie d’agir » aide à co-construire une mission de volontariat avec l’organisme d’accueil. Il accompagne les projets des jeunes en cours de mission de volontariat, ainsi que tout projet de valorisation de cette opportunité d’engagement.

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