Le statut fiscal de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) soutiennent la recherche et l’innovation par le biais d’allègements de charges sociales et d’impôts. Mais ces deux mesures phares dont le contour ne cesse d’être modelé par les lois de finances successives, peuvent aussi être associées à d’autres dispositifs : aides et subventions des organismes spécialisés et de l’Europe, pôles de compétitivité et projets collaboratifs, recrutement de jeunes chercheurs, fidélisation de l’équipe et optimisation des coûts associés, avantages fiscaux destinés aux apporteurs en capital, recours au capital-risque… Autant de sujets que l’entrepreneur doit maîtriser pour assurer le développement de sa société.

Par son approche pragmatique et opérationnelle, ce guide répond aux questions que se posent quotidiennement les entrepreneurs, les investisseurs, les centres de recherche, les organismes publics ainsi que leurs conseillers ? avocats et experts-comptables.

Les conseils et recommandations de l’auteur, impliquée à la fois aux côtés des entrepreneurs et des chercheurs, en font un outil indispensable, recommandé par les principaux acteurs du monde de l’innovation et de la recherche.

Lison Chouraki est expert-comptable et commissaire aux comptes de plusieurs jeunes entreprises innovantes. Elle est également membre du Conseil d’administration de France Biotech et membre de la commission JEI/CIR du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

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L’accès à la commande publique : un formidable accélérateur de croissance pour les PME françaises :

La commande publique constitue aujourd’hui un levier très important pour le développement de nos PME. Elle devrait largement contribuer à aider certaines d’entre elles à se hisser parmi les entreprises leaders en Europe, conformément à la volonté clairement affichée par Nicolas Sarkozy.

Depuis 2002, le Gouvernement français s’est résolument engagé en faveur de l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics. Si les démarches auprès de la Commission européenne se poursuivent en vue d’obtenir que les PME puissent bénéficier en Europe des mêmes avantages que ceux dont profitent les PME aux Etats-Unis dans le cadre du Small Business Act (SBA), différents acteurs se mobilisent en parallèle autour d’initiatives complémentaires. C’est notamment le cas des experts-comptables.

Les experts-comptables décident d’accompagner davantage les PME dans la réponse aux marchés publics :

A travers le Club Secteur Public du Conseil Supérieur de l’Ordre, les experts-comptables ont décidé de s’engager fortement à accompagner ⁽¹⁾ les PME en leur fournissant des outils adaptés à la réponse aux appels d’offres publics. Ils souhaitent ainsi se positionner comme des relais efficaces entre les acheteurs publics et les petites et moyennes entreprises. Bénéficiant d’un accompagnement opérationnel et personnalisé de la part de leur expert-comptable, les PME seront nécessairement plus nombreuses à concourir aux marchés publics et la qualité de leurs réponses sera optimisée.

Le Club Secteur Public expose aujourd’hui deux initiatives très concrètes à tous les experts-comptables présents au 62ème congrès de l’Ordre :

La mise en ligne sur Internet des fiches de compétences des experts-comptables actifs dans le Secteur Public :

Le Club Secteur Public a décidé de mettre en ligne sur son site Internet un annuaire accessible à toutes les PME, qui présente les fiches de compétences des experts-comptables qui interviennent dans le Secteur Public. Pour accéder à cet annuaire, cliquez ici.

La publication en partenariat avec le MINEFE d’un guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique :

Le Club Secteur Public profite du 62ème congrès de l’Ordre des Experts-Comptables qui se tient du 4 au 6 octobre à Lille pour remettre en avant première à tous les experts-comptables présents un guide opératoire concret et pratique destiné à aider les PME dans leurs réponses aux marchés publics. Ce guide a été réalisé à l’initiative du MINEFE représenté par la DCASPL et du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables représenté par le Club Secteur Public.

Télécharger la première version du guide.

Une fois que les experts-comptables se seront appropriés le guide et que leurs remarques auront pu être intégrées, la DCASPL et le Club Secteur Public se sont fixés comme objectif de publier une deuxième version qui sera diffusée très largement au plus grand nombre de PME françaises. Cette deuxième version sera prête début février 2008, pour le Salon des Entrepreneurs de Paris.

(1)- l’importance de l’accompagnement a été mise en avant dans les résultats de l’enquête du Greffe du tribunal de commerce de Paris (juillet 2004).

Tout savoir sur le Club Secteur Public du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables :

http://www.secteurpublic.asso.fr/.

En savoir plus sur l’accès des PME à la commande publique :

Une culture de l’appel d’offres au niveau des PME se met progressivement en place en France. Elle est encouragée par le Code des marchés publics applicable depuis le 1er septembre 2006, qui comporte un certain nombre de mesures favorables aux petites et moyennes entreprises. L’allotissement devient la règle, le régime des groupements momentanés d’entreprises est amélioré, l’article 60 du code autorise le pouvoir adjudicateur à fixer un nombre minimal de PME candidates en appel d’offres restreint, la pondération obligatoire des critères de sélection milite en faveur de l’égal accès des PME aux marchés publics. Enfin, l’entreprise qui n’est pas retenue peut demander les raisons qui l’on conduite à être écartée du marché, ce qui a une valeur pédagogique pour la réponse aux appels d’offres ultérieurs (article 80 du Code des marchés publics 2006).

Une enquête OSEO sur le financement des marchés publics, menée conjointement avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables en juillet / août 2007, permet de constater que :

• 60% des PME passent des marchés publics avec les collectivités locales et 40% avec l’Etat, les ministères et les EPN ;
• 35% des PME connaissent mal les dispositions permettant d’accéder aux marchés publics et ne sont pas à l’aise sur l’analyse des motifs de rejets.

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Proposition n°7 : développer l’esprit entrepreneurial à l’école primaire :

Les pédagogies axées sur le développement de l’autonomie devraient se développer (cf. les méthodes Montessori, Freinet, …) en incitant les écoles à faire des projets axés sur les objectifs de ces pédagogies et à utiliser les moyens qu’elles proposent. Des budgets spécifiques devront être consacrés à ce type de projets.

Il serait également opportun d’organiser des visites d’entreprises dès le primaire afin que les enfants puissent associer des images à différents métiers.

Tous les projets que les enfants ont envie de mettre en œuvre à partir de leurs propres idées devraient pouvoir être encouragées dans le cadre de l’école : organiser une fête de fin d’année, écrire un journal d’école, acheter un ordinateur pour la classe, vendre des gâteaux pour financer une sortie, … Ces projets doivent pouvoir être pris en charge directement par les enfants qui seront accompagnés pour réaliser une étude de besoin, mettre en place un plan d’actions, construire et négocier un budget, réaliser des supports de communication, … Ces activités devront se faire en étroite coordination avec les apprentissages fondamentaux (calcul, écriture, travail en groupe, …).

Les travaux en équipe doivent être largement encouragés dans la mesure où ils permettent de développer des compétences relationnelles indispensables à l’esprit entrepreneurial : oser parler en public, savoir poser des questions, faire un bilan critique de ses propres actions, …

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Développer la sensibilisation à l’entrepreneuriat dans l’enseignement primaire et secondaire :

Les dispositifs de sensibilisation à l’entrepreneuriat dans l’enseignement primaire visent à développer la créativité et l’autonomie chez les enfants. A travers des activités ludiques, ils mettent en valeur la prise de décision, la prise de risque ainsi que la désacralisation du succès et de l’échec.

Les dispositifs de formation susceptibles d’être mis en place dans le cadre de l’enseignement secondaire (collèges et lycées) visent à satisfaire plusieurs enjeux :
- sensibiliser les élèves à l’entreprise et au monde du travail ;
- élargir et améliorer leur orientation ;
- leur ouvrir des perspectives de développement personnel, des futurs en termes de carrière professionnelle ;
- leur donner envie d’être entrepreneurs de leur vie.

Si l’objectif n’est pas que tous les jeunes deviennent entrepreneurs en créant ou en reprenant une entreprise, ceux qui choisiront de passer à l’acte réussiront d’autant mieux qu’ils sont compris par leur environnement. Dès lors, il est important que tous les jeunes aient été sensibilisés aux problématiques spécifiques liées à l’entrepreneuriat afin qu’ils ne les ignorent pas lorsqu’ils seront confrontés à des entrepreneurs, qu’ils aient choisi de faire une carrière comme salariés de grand groupe, comme investisseurs, comme fonctionnaires ou comme élus en politique.

Des rencontres doivent permettre de parler du quotidien de l’entreprise. Les liens ainsi noués avec les équipes pédagogiques des établissements permettent de corriger le discours ambiant généralement diffusé auprès des jeunes et la présence régulière mais non invasive de l’entreprise au sein de l’école permet de rapprocher ces deux mondes qui continuent bien souvent de s’ignorer. Les dirigeants doivent accepter de consacrer un peu de leur temps pour ces engagements.

La sensibilisation à l’entrepreneuriat au collège :
Il apparaît nécessaire d’introduire dans les programmes une sensibilisation des enfants sur la notion de «s’entreprendre», via la créativité, le projet (développer l’audace, l’autonomie, l’éthique, …) permettant de développer un état d’esprit entreprenant. Le but des actions de sensibilisation à l’entrepreneuriat n’est pas tant de développer instantanément l’effectif d’entrepreneurs au sein de l’économie, mais de favoriser l’instauration d’une culture favorable à l’entrepreneuriat.

La détection des talents entrepreneuriaux au lycée peut trouver un terrain favorable à travers plusieurs actions :
- le développement de concours de création d’entreprises. Ces concours peuvent fournir une incitation relativement forte à la créativité, conduisant les étudiants à se dépasser. Ils voient leurs lauréats récompensés par des financements pour développer leurs projets ou bien alors par des services d’accompagnement gratuits. Ils constituent des processus d’apprentissage de l’activité entrepreneuriale. Même les perdants en retirent un gain, sous forme de connaissances tant formelles que tacites. Ces concours doivent être organisés au niveau régional sous l’autorité des recteurs d’académie et être co-financées par les conseils régionaux et les Chambres consulaires ;
- la mise en place d’une pédagogie par projets systématique incluant du travail en équipe et la mise en avant des complémentarités nécessaires. Il faudrait en particulier réintroduire un certain nombre de projets transversaux qui existaient dans le cadre de l’enseignement secondaire et qui ont été supprimés pour faire des économies ;
- le témoignage d’entrepreneurs rôles modèles ;
- le développement de visites d’entreprises (journées portes ouvertes ou stage de quelques jours dans la scolarité) en privilégiant les PME. Le stage d’une semaine qui existe en classe de 3ème constitue un premier pas dans ce sens.

Il existe plusieurs exemples d’actions visant à détecter les talents entrepreneuriaux qui ont été mis en place au niveau régional et qui se sont révélés être des réussites :
- le concours Entreprendre au Lycée, organisé par la région PACA, existe depuis 1991. Il a concerné 7000 élèves, 650 enseignants et 50% des établissements des deux académies. 400 Mini-Entreprises ont été constituées. Cette action a été étendue à la Guyane et à la Guadeloupe ;
- l’opération Basket Entreprise organisée par l’Académie de Nantes génère une participation annuelle de plus de 300 élèves ;
- la CCI des Jeunes, mise en place dans l’Académie de Montpellier ;
- une Entreprise dans votre lycée, organisée par l’Académie de Rennes ;
- les Mini-Entreprises, un exemple de sensibilisation à l’échelle européenne. Ce dispositif permet aux élèves de créer et/ou de reproduire, à petite échelle, une véritable activité économique autorisant une perception réaliste du fonctionnement des entreprises.

Aujourd’hui, ces actions concernent principalement des élèves des lycées professionnels et technologiques préparant soit un CAP, un BEP ou un baccalauréat professionnel ou technologique. Elles mériteraient d’être étendues à l’ensemble des lycéens.

Il serait souhaitable qu’elles soient pilotées au niveau régional afin d’éviter un risque de dispersion qui nuirait à leur lisibilité et à leur efficacité.

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