Le 21 février 2008, j’ai publié dans la Tribune un point de vue “ISF pour les PME, une bonne idée manquée”.
Ce papier fait suite au premier point de vue que j’avais publié dans la Tribune le 24 mai 2004 sour le titre “Placer l’ISF au service de l’entreprise”.

Je pense vraiment que le gouvernement est passé totalement à côté de la mesure.

Je vous rappelle brièvement le contexte : initialement réservée à l’investissement direct dans les PME (ainsi qu’aux FIP …: une erreur dès le départ de mon point de vue …), la déduction d’ISF a été élargie dans le cadre de loi de Finance rectificative pour 2007 aux autres véhicules de capital risque et de capital développement.

A l’origine, l’idée consistait à utiliser le levier de l’ISF pour aider les PME qui ont du mal à lever de l’argent parce qu’elles n’intéressent pas les capital investisseurs aux motifs qu’elles sont trop jeunes, trop petites, pas assez innovantes ou encore qu’elles ne présentent pas un potentiel de croissance suffisant. Une excellente idée, difficilement contestable, qu’on soit de gauche ou de droite !

L’esprit de la mesure était extrêment clair : les contribuables qui paient l’ISF ont le choix soit de continuer à payer leur impôt à l’Etat, soit d’en investir tout ou partie directement dans des jeunes entreprises de moins de cinq ans non cotées, dans la limite de 50.000 euros.

Le deal était gagnant / gagnant pour les PME et pour ceux qui paient l’ISF : un avantage fiscal pour ces derniers dès lors qu’ils s’engagent à ACCOMPAGNER une ou plusieurs PME. Car c’est bien ça qui est important pour ces PME : l’ACCOMPAGNEMENT
Je vous pose la question suivante : à quel titre un individu qui paie l’ISF devrait-il bénéficier d’un avantage fiscal s’il refuse de s’impliquer personnellement dans le développement d’une PME ? A quel titre devrait-il bénéficier d’un avantage fiscal s’il ne donne pas une contrepartie ?

L’idée était pertinente dès lors que pour se développer de manière pérenne, les PME doivent bénéficier de capitaux propres, mais également de contacts et d’expérience professionnelle. Tout ce qui caractérise un ACCOMPAGNEMENT réussi. Or les contribuables qui paient l’ISF sont ceux qui sont justement les mieux à même de faire bénéficier aux PME de leur argent, de leurs réseaux relationnels et de leur expérience.

Alors que s’est-il passé ?
Et bien, voyant qu’il y avait là une possibilité de récupérer 500 millions d’euros supplémantaires sous gestion … l’AFIC a fait un lobbying extrêmement efficace et a réussi à convaincre le gouvernement de permettre ceux qui paient l’ISF d’investir de manière indirecte, via des fonds !

Alors certes, pour ceux qui paient l’ISF et pour les membres de l’AFIC, cette décision du gouvernement est excellente ! La meilleure qui soit compte tenu des intérêts qui sont les leurs ! Mais les PME qui ont un accès difficile aux financement, les aurait-on oublié en route ? La mesure était-elle à l’origine destinée à faire plaisir aux riches et à un lobby ???? Pas que je sâche …

Quel gâchis !

Conscient de l’insuffisance des financements dédiés à l’amorçage, le gouvernement ne cesse de déplorer le nombre trop réduit de business angels en France : 5.000 contre 40.000 en Angleterre. Alors pourquoi avoir laissé passer cette occasion unique qui s’offrait à nous de rattraper notre retard en mettant toutes les chances de notre côté de faire de ceux qui paient l’ISF des business angels actifs ?

A chaque fois qu’on propose de bonnes mesures en France, les lobbys entrent en action et au final ils finissent dans 90% des cas par remporter la partie et faire perdre tout intérêt aux mesures. Le gouvernement s’est-il laissé convaincre par des individus fort respectables qui ont certainement su être tous ensemble très convaincants ou a-t-il eu intérêt à donner satisfaction à un puissant lobby … ?

Est ce que Nicolas Sarkozy, qui avait mis en avant cette mesure dans le cadre de son programme présidentiel a vu comment les conseillers qui l’entourent et / ou ceux qui entourent les ministres concernés ont laissé cette mesure perdre tout son sens ??? Qu’en pense-t-il ? Souhaitait-il finalement vider l’ISF d’une partie de sa substance où voulait-il vraiment apporter une solution concrète et innovante à cette éternelle question du financement des PME qui ont un accès difficile au capital ? Honnêtement, je n’en sais rien …

Alors quels sont les arguments que l’on me rétorque ? On vient me dire que l’individu qui paie 1.500 euros d’ISF ne peut pas investir cet argent en direct, que c’est trop compliqué pour lui.
Cet argument n’en n’est absolument pas un de mon point de vue. Rien n’empêche un individu d’acquérir quelques actions d’une PME qu’il aura pu sélectionner dans son environnement proche et de consacrer un peu de son temps à accompagner le dirigeant. Et si c’est vraiment trop compliqué ou qu’il ne souhaite pas le faire, il n’a qu’à continuer à payer son ISF à l’Etat. Encore une fois, la mesur n’a pas été imaginée pour arranger les affaires de ceux qui paient l’ISF en leur faisant un cadeau sans contrepartie mais pour aider les PME !

Que va-t-il se passer maintenant ? Le gouvernement ne veut pas encore se rendre à l’évidence, mais tout laisse à penser que les contribuables qui paient l’ISF vont largement privilégier l’investissement indirect dans des fonds. En effet, même si l’avantage fiscal est moindre (50% des montants investis dans la limite de 20.000 euros) que s’ils investissaient en direct (75% dans la limite de 50.000 euros), ils n’auront besoin ni de sélectionner, ni d’accompagner les PME ; sans compter qu’ils pourront espérer un meilleur retour sur investissement compte tenu de l’expertise des principales équipes de gestion et de l’effet mutualisation forcément plus important dans le cadre d’un fonds. Ils vont donc bénéficier d’un avantage fiscal sans fournir le moindre effort en contrepartie.

Certes 40% des sommes collectées à travers l’ISF devront être investis dans des entreprises de moins de cinq ans, mais dans ce cas les fonds prendront soin de n’investir que dans les PME qui sont les plus innovantes ou qui présentent un fort potentiel de croissance. Or il s’agit d’entreprises qu’ils financent déjà aujourd’hui !!!

Le problème d’accès aux financements pour les entreprises les plus jeunes qui n’ont pas développé une technologie particulièrement innovante va donc rester une fois de plus plein et entier. Alors même que ces PME sont au cœur de notre tissu économique et qu’elles créent de très nombreux emplois.

Je vous invite à réagir très nombreux sur mon blog et à inciter le maximum de vos contacts à en faire autant … en effet, si nous n’aurons jamais la puissance d’un lobby, en faisant confiance au viral, nous pouvons quand même être quelques uns à tenir des propos de manière indépendante, sans pression d’aucune sorte, dans l’intérêt des PME et des entrepreneurs de notre pays.

Alors je compte sur vous pour créer ce buzz qui permettra peut être au gouvernement de reconnaître que sur cette mesure là, il n’a vraiment pas été bon …

Bien à vous.

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Consultez d’autres vidéos sur le site du Salon des Entrepreneurs :

Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur

Jacques-Antoine GRANJON, Co-fondateur vente-privee.com

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Sensibiliser les candidats,
Former les mandataires financiers,
Mobiliser le réseau des 18500 experts-comptables

pour satisfaire aux exigences légales de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques
(C.N.C.C.F.P.) et réduire le nombre de rejets de comptes de campagne.

Partant du nombre encore trop élevé des observations formulées sur les comptes de campagne et des rejets intervenus lors des derniers scrutins électoraux (140 rejets lors des dernières élections municipales), le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables initie une action citoyenne de sensibilisation des candidats aux prochaines élections et une formation à la fonction de Mandataire Financier dans le but d’optimiser la qualité de la mission de présentation des experts-comptables.

Un compte accepté par la C.N.C.C.F.P. ouvre droit en effet au remboursement du candidat (sous réserve d’avoir obtenu un nombre plancher de voix). Un compte rejeté du fait du non respect des formalités substantielles se traduit par des sanctions sévères conduisant au non remboursement des dépenses, à l’inéligibilité des candidats et s’ils sont
élus à leur démission d’office.

Parmi les erreurs les plus fréquentes motivant la réformation voire dans certains cas le rejet du compte de campagne, on peut citer :

• Insuffiance de pièces justificatives des dépenses
• Concours en nature non comptabilisés en dépenses et recettes
• Dons de personnes morales
• Déséquilibre du compte
• Dépassement du plafond des dépenses
• Paiements directs du candidat
• Dépenses omises

Dans l’objectif de prévenir ces dysfonctionnements, les experts-comptables attirent l’attention sur 10 points-clé qui méritent une vigilance accrue de la part des candidats et de leurs mandataires.

1. Désignation obligatoire d’un mandataire financier, même sans recette, ni dépense, en dernier lieu dès le dépôt de la candidature
2. Paiements avant la désignation du mandataire très limités et obligatoirement remboursés au candidat par le mandataire
3. Paiements directs par le candidat prohibés, la seule tolérance portant sur les menues dépenses (négligeables/plafond, faibles % total dépenses) et les frais financiers d’emprunts
4. Désignation de l’expert-comptable le plus tôt possible : une seule dépense ou une seule recette oblige à faire présenter son compte de campagne par l’expert-comptable, mieux vaut lui donner un droit de regard sur le déroulement des opérations afin d’éviter les erreurs et si nécessaire, les lui faire corriger
5. Indépendance de l’expert-comptable vis-à-vis du candidat, leurs relations étant obligatoirement formalisées dans une lettre de mission
6. Exhaustivité des dépenses. Toutes les dépenses (sans effet de seuil de significativité) doivent être portées au compte de campagne
7. Les frais de la campagne officielle (désignés sous le vocable “R. 39″) n’ont pas à figurer au compte de campagne, seuls peuvent y figurer les suppléments qualitatifs ou quantitatifs. Si, pour le candidat n’ayant pas obtenu 5 % de suffrage, ces frais sont financés par des dons, la réformation opérée en dépenses créera un solde positif qui n’aura pas à faire l’objet d’une dévolution.
8. Réformation des dépenses simplement occasionnées par l’élection mais non engagées pour l’obtention directes du suffrage des électeurs ; les dépenses électorales manifestement irrégulières restent comptabilisées dans le compte pour la vérification du non dépassement du plafond mais sont retranchées des dépenses remboursables.
9. Comptes de campagne en déséquilibre négatif entraînant suite au rejet par la C.N.C.C.F.P. l’inéligibilité par le juge des élections
10. Télétransmission du compte de campagne + balance + grand livre testée sur les municipales. L’envoi du compte “papier” à la C.N.C.C.F.P. reste néanmoins obligatoire pour les candidats.

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables propose par ailleurs une formation aux mandataires financiers, dont l’objectif est de les faire monter en compétences et de diminuer les zones de risques par une vigilance sur la tenue des comptes mais aussi sur l’imputation des dépenses et la traçabilité des financements.

Au cours de la campagne actuelle pour les élections municipales et cantonales, ce sont quelques 12000 mandataires financiers qui sont et vont être désignés pour gérer des comptes de campagne. Ensuite, un millier d’experts-comptables auront la charge d’intervenir sur ces comptes avant leur transmission à la Commission Nationale des Comptes de Campagnes et des Financements Politiques.

Les outils proposés par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Une nouvelle formation destinée aux mandataires financiers : pour la première fois, un module de formation d’une demi-journée est mis à disposition des mandataires financiers. Cette formation aborde leur rôle technique afin de mieux les préparer aux enregistrements comptables qu’ils auront à assumer et d’optimiser la qualité de la mission de présentation du compte de campagne par l’expert-comptable :

Comment réaliser la mission budgétaire ? Comment collecter les ressources de la campagne ? Comment et avec qui engager les dépenses ? Comment tenir les comptes dans le cadre réglementaire ? Comment classer les pièces comptables ? Quelle relation avec l’expert-comptable chargé de la présentation du compte de campagne ? Comment répondre aux questions de la CNCCFP ?

Un guide méthodologique remis à jour au fil des élections et enrichi des positions prises par la CNCCFP. Ce guide est complété par le dossier de travail disponible gratuitement sous fichier dématérialisé (à télécharger sur le site du Club Secteur public, rubrique “élections”).

Un annuaire des experts-comptables volontaires pour la mission légale des comptes de campagne, en ligne sur le site Internet du Club Secteur public, à disposition des candidats et mandataires financiers dans le cadre de la transparence souhaitée. Les missions de l’expert-comptable peuvent être de trois ordres : mission de présentation des comptes, mission de conseil dans le cadre du bon déroulement budgétaire et comptable de la campagne
électorale et mission d’accompagnement dans l’établissement de la déclaration de patrimoine du candidat.

Acteurs-clé des comptes de campagne : le mandataire financier et l’expert-comptable

Acteurs clés des comptes de campagne électorale, les mandataires financiers doivent assurer tous les mouvements financiers de la campagne dans un cadre réglementaire très strict.

La désignation d’un mandataire financier à la préfecture est obligatoire dans toutes les communes et dans les cantons de plus de 9000 habitants. Il doit être déclaré au plus tard à la date de déclaration de candidature. Cette mission, en général bénévole, peut être assurée par toute personne physique, sans exiger de connaissance particulière en comptabilité ni en droit public à l’exception de l’expert-comptable chargé de présenter le compte ou d’un colistier ; elle peut être exercée également par un mandataire constituée sous forme d’association de financement.

Les mandataires financiers ont à communiquer leur comptabilité de campagne à l’expert-comptable qui, en vertu des lois organiques du 11 mars 1988, doit présenter les comptes de campagne pour les candidats aux élections politiques. Et l’expert-comptable transmet ensuite le compte à la CNCCFP pour contrôle et avis.

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Jacques Diemer s’engage pour la défense des Organismes de Gestion Agréés, qui sont aujourd’hui menacés de disparition.

Jacques Diemer prend la tête de l’UFCA (Union Francilienne des Centres et Associations), une association qu’il avait lui-même créée en 1978 sous le nom de l’Unca (Union des CGA et AGA d’Ile de France).

Jacques Diemer est expert-comptable, fondateur et président du Centre de Gestion et de l’Association Agréés de la Région Parisienne (19.000 adhérents), fondateur et président d’honneur de l’Unasa (Union Nationale des Associations Agréées).

L’UFCA a pour objet d’assurer la défense des intérêts des 70 Organismes de Gestion Agréés d’Ile de France et de les représenter auprès du monde institutionnel et politique, sans pour autant se substituer aux fédérations nationales.

La proximité de l’UFCA avec les centres de décisions politiques et économiques lui confère un rôle et une responsabilité d’importance.
La nomination de Jacques Diemer à la tête de l’UFCA est tout un symbole. Les Organismes de Gestion Agréés vont devoir se mobiliser fortement dans les mois qui viennent pour mieux faire connaître le rôle d’accompagnement unique qu’ils jouent à l’égard des TPE et assurer leur pérennité face au lobbying actif que mènent plusieurs organisations professionnelles qui aimeraient bien les voir disparaître. Ces organisations professionnelles profitent aujourd’hui de l’incompréhension engendrée par la réforme fiscale de 2005 qui a transformé l’abattement de 20% sur le bénéfice professionnel imposable dont bénéficiaient les TPE adhérentes à un OGA, en une majoration de 25% du bénéfice imposable des professionnels non adhérents Elles demandent la suppression pure et simple de la mesure fiscale sans pour autant chercher à étudier de mesure alternative qui permettrait de conserver un avantage fiscal équivalent pour les adhérents par rapport aux non adhérents. Ce qui entraînerait inéluctablement la disparition des Organismes de Gestion Agréés…

Sous l’impulsion de son nouveau Président, L’UFCA se propose de mettre en place en 2008 un certain nombre d’actions qui viseront à atteindre trois objectifs principaux :

1. Communiquer largement dans les médias sur le rôle que jouent les OGA dans le domaine de l’accompagnement des TPE.
2. Faire des propositions concrètes et innovantes visant à pérenniser les OGA.
3. Mettre en place des actions de lobbying auprès du gouvernement et des parlementaires.

Pour en savoir plus sur les Organismes de Gestion Agréés, cliquez sur ce lien.

Contact :
Sylvie Barou, Responsable Communication
Tél. : 01 53 33 34 50 - Fax : 01 53 33 34 99
E-mail : barou.sylvie@cgapicpus.com

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Proposition n°13 : organiser un tour de France de la sensibilisation à l’entrepreneuriat pour les élèves du lycée :

L’objectif de ce tour de France est de faire venir à l’entrepreneuriat tous les lycéens qui en France sont porteurs de cette fibre qui ne demande qu’à se développer. Il permettrait de leur expliquer très concrètement ce qu’est l’esprit d’entreprise, ce qu’est une entreprise, comment ça fonctionne et en quoi chaque français qui le désire peut réaliser ses projets sous cette forme.

Le principe serait que le tour de France soit chaque semaine (hors périodes de vacances scolaires) dans une ville différente, ce qui permettrait de visiter environ 36 villes par an. La mairie de la ville mettrait une salle à disposition.

La matinée (9h-12h) serait consacrée à de l’information :
- présentation pédagogique et ludique par un animateur chef d’entreprise (avec la projection de vidéos) de ce qu’est une entreprise et de comment ça marche (1h30) ;
- témoignages concrets et variés de créations d’entreprises et de ce qu’est l’esprit d’entreprise par des entrepreneurs « rôles modèles » (1h) ;
- remise à chaque jeune d’un livre simple, court, très concret sur l’entrepreneuriat qui rassemble « présentation pédagogique » et « témoignages » de façon détaillée.

L’après-midi (14h-17h) serait consacrée à l’organisation de tables rondes « conseils d’entrepreneurs » :
- organisation de 20 tables rondes sur le principe : 1 table = 1 chef d’entreprise ;
- chaque chef d’entreprise accueille à sa table pendant une heure 7 jeunes (qui se seront préalablement inscrits),

A raison de 20 tables de 7 personnes et de 3 heures par jour, c’est un volume de 420 jeunes par jour qui est concerné par cette opération. Déroulé sur 36 semaines, cela représente un total annuel de 15.120 jeunes sensibilisés à cette action.

Le tour de France de la sensibilisation à l’entrepreneuriat serait présenté comme une opération parrainée par le ministère de l’Education nationale. Les établissements scolaires (mais également les parents) devront se mobiliser pour que les élèves participent tous à l’opération.

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