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Je suis surpris de voir la manière dont évolue peu à peu le traitement de l’information dans les médias. On a le sentiment que les sujets de fond sont de moins en moins importants comparés à tout un tas de détails totalement insignifiants.

Les exemples du « Casse-toi pov’con » de Nicolas Sarkozy au dernier salon de l’agriculture ou cette histoire de prétendu SMS entre le Président et son ex épouse sont sidérants. Comment peut-on mettre sur un pied d’égalité de telles anecdotes avec des sujets de qualité ?

Pourquoi vouloir à ce point mélanger la vie publique et la vie privée des personnalités politiques ? Est-ce uniquement parce que le goût du scandale, du vulgaire est générateur d’audience ?

Regardez ces derniers temps le nombre de faits divers qui ont fait la une de journaux réputés sérieux : les photos de Cécilia Sarkozy avec Richard Attias durant l’été 2006, puis le divorce du Président en octobre 2007 … S’agit-il là d’information ? On a également eu droit à la bague de Carla Bruni, à la montre du Président, au bateau de son ami Vincent Bolloré … Quel est l’intérêt de voir tout ça ?

Et regardez le nombre de journalistes qui ont suivi Nicolas Sarlozy et Carla Bruni pendant leur voyage à Petra cet hiver ! Alors qu’il n’y avait vraiment absolument aucune information à traiter ! Aberrant non ?

Est-ce que ce type d’informations est devenu plus important que le pouvoir d’achat des français, la réforme des retraites, la situation en Irak, la crise financière aux Etats-Unis ?

Tout ceci est sans doute du au fait que le lecteur fait de moins en moins d’efforts pour s’informer … et c’est vraiment dommage.
Les médias qui sont souvent dans des situations financières déficitaires l’ont compris et essaient de remonter leur audience en parlant de faits divers accrocheurs et d’anecdotes malsaines.
Je pense qu’il font là une grave erreur et qu’ils sont en train de dépasser certaines limites … il est temps pour eux de bannir tous ces faits divers qui relèvent de la vie privée des célébrités et qui ne devraient présenter aucun intérêt pour tout un chacun.

Cette prise de conscience de la part des médias sur le fait qu’ils sont allés trop loin et ce revirement dans la manière de choisir les sujets qu’ils traitent nous redonnera le goût de l’effort pour accéder à une information de qualité.
N’est ce pas ce que nous souhaitons tous pour nos enfants ?

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Rapide tour d’horizon des 6 principales mesures en faveur des PME qui figurent dans la loi de finances pour 2008 ainsi que dans la loi de finances rectificative pour 2007.

1- Réforme du crédit d’impôt recherche,

2- Instauration du statut de jeune entreprise universitaire,

3- Extension du champ d’application de la réduction d’ISF dans le cadre de la souscription au capital de PME :
* aux dirigeants qui investissent dans leur propre entreprise,
* aux souscriptions au capital de FCPI et de FCPR,- Réforme du dispositif de report d’imposition de la plus-value réalisée à l’occasion de l’apport d’un brevet à une société par une personne physique,

4- Instauration d’une période transitoire de maintien du régime de la micro-entreprise pendant 2 années en cas de franchissement des limites de chiffre d’affaires retenues pour l’application de ce régime,

5- Relèvement du seuil d’imposition des plus-values de cession de droits sociaux à 25.000 euros et fixation du taux d’imposition à 18 %,

6- Modification du régime fiscal et social des dividendes avec l’instauration d’une option pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la source au taux de 18 % et le prélèvement systématique à la source des prélèvements sociaux dus au titre des sommes perçues,

…

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On ne viendra jamais à bout du chômage car le chômage est avant tout un signe de santé et de progrès. Il est donc inutile de le combattre : il faut au contraire l’intégrer pleinement dans notre économie et le considérer non pas comme un désastre mais comme signe extérieur de progrès. Je m’explique :

On oublie constamment que la cause principale du chômage provient des formidables progrès technologiques dont nous bénéficions depuis plus d’un siècle. Partout, des procédés – d’abord mécaniques, puis électriques, et maintenant électroniques – nous libèrent en exécutant à notre place des tâches de plus en plus complexes, et l’ordinateur et ses dérivés en sont bien sûr l’exemple le plus concret.

Un nombre incalculable de corvées et de professions a disparu en raisons de nos avancées technologiques, et c’est une bonne chose pour l’Humanité tout entière. Mais il faut cesser d’être illogique : on ne peut pas à la fois se libérer du joug du travail et regretter d’avoir perdu ce travail. La ménagère qui appuie sur le bouton de sa machine à laver, ne regrette certainement pas l’époque pénible du lavoir. L’agriculteur qui cultive ses terres, calfeutré dans son tracteur informatisé, ne regrette pas davantage le temps du soc tiré par un boeuf. Personne ne pleure les diligences ni les lampes à pétrole ! Alors pourquoi le progrès qui génère du temps libre et du bien-être au niveau individuel, devient-il un élément hautement perturbateur sur le plan social ?

La réponse est extrêmement simple : technologiquement, nous sommes au 21e siècle alors que sur le plan politique et social nous pataugeons encore en plein 19e siècle !

Nos lois, nos règles, notre organisation, notre conception du travail, fonctionnent toujours selon des schémas vieux de plus de cent ans et totalement inadaptés à notre environnement technique. Et c’est de cette discordance entre avancées scientifiques et vétusté sociale que proviennent tous nos maux.

L’industrie naissante du 19e siècle avait besoin de bras pour faire tourner les usines et autres entités économiques (mines, routes, transports, administration, etc.). Toute l’organisation sociale et industrielle s’était donc orientée vers ce principe simple : il faut attirer un maximum de main d’œuvre pour produire ! C’était normal, on n’avait pas le choix…

Aujourd’hui, l’industrie n’a plus besoin de toute cette main d’œuvre et la rejette. Les robots envahissent tous les domaines et personne ne peut rien y changer.

Enfant, lorsque je prenais le métro, j’achetais mon ticket auprès d’un guichetier, puis un autre le poinçonnait. Chaque station avait un responsable de quai, et dans chaque rame siégeait un préposé à l’ouverture et à la fermeture des portes. Aujourd’hui je peux circuler sans rencontrer âme qui vive puisque tout est automatique et que certaines lignes n’ont même plus de conducteur du tout !

Et c’est la même chose dans presque tous les domaines. Tout ce qui est automatisable ou informatisable l’a été ou le sera, et la main d’œuvre est devenue une denrée périmée.

C’est une bonne et belle chose que des emplois stupides, dégradants ou pénibles aient été confiés à des machines. Mais qu’en est-il des hommes et des femmes qui vivaient de ces emplois ?

Et qu’on ne vienne surtout pas nous dire, comme dans les années 70, qu’il ne s’agit que de déplacements de main d’œuvre. L’expérience prouve qu’il y a transfert, certes, mais dans des proportions infimes et que nombre de transférés sont laissés quotidiennement sur la touche.

Vouloir éradiquer le chômage en créant des emplois est donc une utopie car le but de nos avancées technologiques est précisément de supprimer des emplois et de faire travailler l’électronique à notre place… Nous sommes donc en pleine contradiction avec nous-mêmes…

Il n’y a donc que deux solutions. La première serait d’arrêter le progrès et de détruire les machines. Ca serait radical et efficace. Les guerres d’ailleurs s’en chargent régulièrement et les pays en cours de reconstruction ne connaissent que rarement le chômage. Mais je crois que personne ne souhaite de retour en arrière, guerre ou pas guerre…

La seconde solution serait de se débarrasser enfin de notre mode de pensée du 19e siècle. Tant que l’on s’accrochera à cette idée périmée que le travail est obligatoire et indispensable pour vivre, on ne s’en sortira pas !

Il faut donner un sens et une valeur différente au travail. Il faut penser la société différemment. Il faut réorganiser la répartition des richesses sur d’autres critères. Peut-être faut-il créer des outils d’échange autre que l’argent, de nouvelles valeurs, de nouvelles règles ?

La mutation se fera, c’est certain, peut-être en douceur, peut-être dans le choc d’une révolution, mais elle se fera !

Facile à dire, me diront les accros du travail, mais difficile à réaliser…

Pas si sûr ! Car ce type de société a déjà existé de par le passé.

Depuis l’Antiquité, toutes les sociétés qui ont pratiqué l’esclavage ont fonctionné sur le principe du refus de travailler. Qui a vu que les Grecs ou les Romains, vautrés au milieu de leurs esclaves, se plaignaient du chômage ? Bien au contraire, plus ces gens étaient entourés, mieux ils se portaient. Le général vainqueur qui ramenait des foules de chair fraîche au lendemain de ses campagnes ne détruisait certes pas l’équilibre économique de son pays et n’était pas accueilli comme un destructeur d’emplois.

Alors pourquoi sommes-nous à ce point incapables de reproduire ce que nos lointains ancêtres ont su mettre sur pied. Quelles différences entre eux et nous ? Leurs esclaves étaient de chair et de sang, alors que les nôtres sont de métal et d’électronique…

Et alors ?

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Exposé des motifs :

La comparaison de la situation d’un entrepreneur individuel avec l’associé unique gérant d’une EURL laisse apparaître des différences de traitement dans au moins trois domaines :

1- La responsabilité financière :

- un exploitant individuel en difficultés financières et ce, pour quelques motifs que ce soit est responsable sur ses biens personnels de l’ensemble des dettes de son entreprise
- un gérant, associé unique, d’une EURL, n’est responsable financièrement sur ces biens personnels, des dettes de la société que sur décision d’un tribunal, notamment en cas d’extension de garantie de passif

2- Le statut fiscal :

- un entrepreneur individuel est imposé à l’impôt sur les revenus sur l’ensemble du résultat de l’entreprise, que ce résultat ait été prélevé par l’exploitant ou laissé dans les comptes de l’entreprise
- un entrepreneur en EURL, ayant opté pour l’impôt sur les sociétés, est imposé à l’impôt sur les revenus sur les sommes qu’il prélève au titre de sa rémunération, ou à titre de dividendes. Les sommes laissées dans l’entreprise sont imposées à l’IS au taux de 15% jusqu’à un bénéfice de 38 k€ et au taux normal pour le solde

3- Le statut social :

- un entrepreneur individuel paye les cotisations sociales sur la totalité de son résultat fiscal, que ce résultat corresponde à la rémunération d’un « travail » ou la rémunération d’un « capital »
- un entrepreneur en EURL, ayant opté pour l’impôt sur les sociétés, est soumis aux cotisations sociales sur les prélèvements effectués au titre de rémunérations. Les sommes laissées dans l’entreprise en réserves ou les dividendes distribués ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ils ne correspondent pas à la rémunération d’un travail

Si la volonté des pouvoirs publics, à défaut de favoriser l’entrepreneur individuel, est de réduire sensiblement les différences de traitement entre les deux formules d’entreprenariat, il est nécessaire de prendre des mesures législatives ambitieuses, qui vont dans le sens de mesures prises dans certains pays européens, tel l’Italie ou le Portugal.

Sur la base des données fiscales de l’année 2005 (revenus déclarés en 2006), le nombre de déclarants en entreprise individuelle est :

- Régime BIC : 933 095 (*)
- Régime BNC : 506 509 (*)
- Régime BA : 265 212 (*)

Le revenu moyen déclaré BIC, BNC, BA s’élève à 43 400 € pour 2005. (*)

Les entreprises individuelles peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé.
Le taux d’adhésion par rapport à la population concernée est de :

- 50 % pour les entreprises individuelles imposées en BIC (*)
- 75 % pour les entreprises individuelles imposées en BNC (*)
- 80 % pour les entreprises individuelles imposées en BA (*)

Le nombre de défaillances d’entreprises varie selon les années et se situe entre 45 000 et 50 000 entreprises soit entre 2 à 2, 5% du nombre des entreprises immatriculées.
La part des entreprises individuelles défaillantes, selon les différentes études disponibles, représentent près d’un tiers du nombre total des défaillances, soit environ 15 000 entreprises. Ces défaillances se terminent dans la quasi-totalité des cas par la liquidation judiciaire, pour plusieurs raisons :

- l’entrepreneur individuel, compte tenu de sa responsabilité illimitée, croit toujours être capable de redresser son entreprise et ne dépose son bilan qu’à la dernière extrémité quand quasiment tout est perdu
- l’entrepreneur individuel, étant dans la plus part des cas, le moteur de son entreprise n’a plus la « force » pour redresser une activité ou une entreprise qui constitue pour lui, sa famille et son proche environnement un échec social, d’où un nombre très faible de redressements judiciaires et de plans de continuation

Propositions :

1- Responsabilité financière :

A défaut de mettre en place un régime juridique de limitation de responsabilité financière de l’entrepreneur individuel, par la séparation juridique des patrimoines, entre le patrimoine affecté à une entreprise et le patrimoine privé, la proposition que nous faisons consiste à créer un fonds mutuel de garantie des passifs des entrepreneurs individuels.

Ce fonds est réservé aux entreprise individuelles qui adhèrent à un organisme agréé (CGA ou AGA).

Ce fonds mutuel de garantie fonctionnerait de la manière suivante :

- chaque adhérent à un OGA abonde au fonds de garantie une cotisation annuelle déterminée en fonction de la taille de l’entreprise (chiffre d’affaires, effectif, nature de l’activité…)

- en cas de défaillance de l’entreprise individuelle et d’ouverture d’une procédure collective, et si après la réalisation des actifs professionnels, il subsiste un passif résiduel, le fonds de garantie prend à sa charge le passif restant

- les actifs professionnels servant de gage sont ceux portés sur les comptes déposés auprès de l’organisme de gestion agréé

- la prise en charge du passif par le fonds de garantie sera assortie d’un certain nombre de conditions : une franchise modulable peut être déterminée par l’entrepreneur (avec une incidence sur sa cotisation au fonds), un plafond par sinistre peut être fixé par le législateur ou de manière conventionnelle, l’extension de la responsabilité de l’entrepreneur individuel en cas de manœuvres frauduleuses

La mise en place d’un tel fonds, associée aux missions réalisées par les OGA dans le domaine de la prévention fiscale et de la prévention des difficultés économiques et financières doit être de nature à sécuriser davantage, tant l’entrepreneur individuel lui-même, que ses créanciers. Ce sera un moyen de mieux sécuriser les circuits économiques et financiers.

Cependant, compte tenu de la psychologie de tout entrepreneur, qui ne pense qu’à la réussite de son projet et non à priori à son échec, un tel fonds ne peut être efficace que si un grand nombre d’entrepreneurs individuels y adhèrent, d’où une nécessité absolue d’adopter des mesures d’accompagnement incitatives :

- les cotisations versées au fonds de garantie constituent des charges déductibles du résultat comptable et fiscal

- compte tenu de l’intérêt général que représente la mise en place d’un tel fonds, il faut accorder à l’entrepreneur individuel adhérent un crédit d’impôt égal à 50 % de la cotisation au fonds de garantie

- pour renforcer les fonds propres des entreprises individuelles, et par conséquent réduire le risque de défaillance, il faut aligner l’imposition des revenus des activités indépendantes sur le régime des EURL ayant opté à l’IS.

2- Seuls les prélèvement effectifs de l’exploitant, en numéraire ou en nature, sont imposés au barème de l’impôt sur les revenus dans les catégories BIC, BA, BNC. Ces prélèvements s’entendent nets des cotisations sociales obligatoires et facultatives déductibles conformément au CGI.

3- le résultat de l’entreprise déterminé selon les conditions prévues par le CGI et après déduction fiscale des prélèvements effectifs (les cotisations sociales obligatoires et facultatives de l’exploitant sont déjà déduites du résultat), est imposé à la CSG et à la CRDS. Le paiement intervient en une seule fois par versement spontané de l’entrepreneur le 31 mai de l’année qui suit)

4- En cas de déficit constaté sur un exercice, le déficit est reporté en avant sur les résultats fiscaux des années suivantes ou en arrière sur les bénéfices constatés les 3 années précédentes (un remboursement du carry-back peut être envisagé au bout d’un ou de deux ans)

5- Le déficit n’est plus imputable sur les autres revenus sur la déclaration 2042 et 2042 C

6- En cas de cessation de l’activité, le « boni de liquidation » déterminé selon les règles définies au CGI (exonération sur les plus values, ajustements divers…) est imposé selon le barème de l’impôt sur les revenus après un abattement de 40 %. Ce boni ne supporte pas la CSG et la CRDS, celles-ci ayant été payées chaque année.

(*) : Source DGI - Déclarations 2006

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