Une vive polémique oppose actuellement les organismes de gestion agréés à certaines organisations professionnelles qui souhaitent leur disparition.
Dans ce contexte, le Centre de Gestion et l’Association Agréés de la Région Parisienne ont décidé de se mobiliser et de lancer une action visant à interpeller l’ensemble des parlementaires afin de les sensibiliser sur le rôle essentiel que jouent les OGA dans le développement des TPE.
La réforme fiscale de 2005 a transformé l’avantage fiscal accordé aux TPE adhérentes à un OGA (-20% sur le bénéfice imposable) en une pénalité pour les non-adhérents (+25% sur le bénéfice imposable).
Certaines organisations professionnelles saisissent aujourd’hui l’opportunité que représente l’incompréhension liée à la majoration de 25% des revenus imposables des TPE non adhérentes pour réclamer la suppression pure et simple de la mesure fiscale, sans pour autant chercher à étudier une mesure alternative qui permettrait de conserver un avantage fiscal équivalent pour les adhérents par rapport aux non-adhérents. Si ces organisations professionnelles souhaitent la disparition des OGA, c’est avant tout parce qu’elles les considèrent comme des concurrents sur une partie de leurs activités.
Dans les faits, la réforme fiscale de 2005 n’a rien changé sur le niveau d’imposition réel des adhérents et des non-adhérents.
En revanche, la remise en cause de la pénalité pour les non-adhérents coûterait 300 millions d’euros à l’Etat et entraînerait inéluctablement la disparition des OGA.
Le maintien d’une différence d’imposition entre les adhérents et les non-adhérents se justifie par un engagement de sincérité fiscale pris par les TPE adhérentes, les OGA étant les garants de cet engagement.
Tout le monde doit objectivement admettre que les organismes de gestion agréés ont su s’imposer comme des acteurs uniques au service de l’accompagnement des TPE ; ces dernières étant des agents économiques indispensables, créateurs d’emplois, qui doivent faire face à des problématiques spécifiques.
Ils jouent un rôle essentiel dans la connaissance par l’administration fiscale des revenus de leurs adhérents et dans la lutte contre la fraude. A cet égard, l’administration fiscale confirme l’efficacité de la mission accomplie par les OGA.
Ils fournissent à leurs adhérents des services très utiles au moindre coût (chiffres clés, informations fiscales et sociales, formations, diagnostics, alertes, …). Ils contribuent ainsi au développement et à la pérennité des TPE en France à travers un accompagnement adapté.
Ils assurent une veille unique sur l’évolution de la TPE et de ses besoins.
Il convient donc de ne pas supprimer le dispositif fiscal relatif au coefficient de 1,25 avant d’avoir trouvé une incitation fiscale équivalente pour les adhérents et de mettre rapidement un terme à la polémique qui oppose actuellement certaines organisations professionnelles aux organismes de gestion agréés.
Il est aujourd’hui indispensable que la complémentarité des missions exercées par l’ensemble des acteurs impliqués dans l’accompagnement des TPE puisse être renforcée et présentée comme telle aux entrepreneurs.
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