Les dernières mesures en faveur des PME

Rapide tour d’horizon des 6 principales mesures en faveur des PME qui figurent dans la loi de finances pour 2008 ainsi que dans la loi de finances rectificative pour 2007.

1- Réforme du crédit d’impôt recherche,

2- Instauration du statut de jeune entreprise universitaire,

3- Extension du champ d’application de la réduction d’ISF dans le cadre de la souscription au capital de PME :
* aux dirigeants qui investissent dans leur propre entreprise,
* aux souscriptions au capital de FCPI et de FCPR,- Réforme du dispositif de report d’imposition de la plus-value réalisée à l’occasion de l’apport d’un brevet à une société par une personne physique,

4- Instauration d’une période transitoire de maintien du régime de la micro-entreprise pendant 2 années en cas de franchissement des limites de chiffre d’affaires retenues pour l’application de ce régime,

5- Relèvement du seuil d’imposition des plus-values de cession de droits sociaux à 25.000 euros et fixation du taux d’imposition à 18 %,

6- Modification du régime fiscal et social des dividendes avec l’instauration d’une option pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la source au taux de 18 % et le prélèvement systématique à la source des prélèvements sociaux dus au titre des sommes perçues,

Accédez aux articles contenant les mots-clefs :
, ,
Accédez aux articles traitant de la même problématique :

Une réaction sur cet article.

  1. Patrick dit :

    C’est bien. Ce qui me semble manquer c’est un statut de l’entrepreneur qui lui permette (considérant les montants de ses cotisations qui ne sont pas négligeables) de vivre normalement en cas de cession de l’activité de son entreprise plutôt que de voir sa situation familiale et sociale mise en péril.


Laisser un commentaire








Rechercher

Ils font confiance à TL Conseil pour la réalisation et la gestion de leur blog, outil de communication d'influence.

Partenaires

TL Conseil soutient la fondation Greffe de Vie

Diaporama des vidéos
Abonnements au blog

Inscription newsletter TL Conseil :
Derniers commentaires
  • comptabilité : L’environnement occupe une place importante actuellement. Sa préservation est le souci de tout le monde. Mais le pourcentage...
  • Fabrice Guagliata : Super news ! Merci Jonathan. J’ai hâte de voir le nouveau site dans ce cas, qui sera sans doute excellent connaissant la...
  • Jonathan Petitcolas : @Fabrice : nous menons actuellement la refonte graphique de la charte de TL Conseil. Le logo fut la première étape, et le...
  • Fabrice Guagliata : Ce logo est très sympa. En l’occurrence, quand le nouveau site de TL Conseil sortira t-il, comprenant ce nouveau logo...
  • duelduweb : Elle est vraiment très forte, on s’y croirait !!! Merci pour cette drôlerie !
En direct de Twitter...
  • Beaucoup de plaisir hier en courant les 12km de Carrières sous Poissy, une belle course nature 1 day ago
  • Bravo à Augustin, invité du Networking & Business Club : http://bit.ly/arDR9p !! 4 days ago
  • J'ai fait la course des 3 pignons ce matin : un très beau trail avec du relief dans la forêt de Fontainebleau (21kms) 1 week ago
  • More updates...
Sphère de mots-clefs