La commande publique constitue aujourd’hui un levier très important pour le développement de nos PME. Elle devrait largement contribuer à aider certaines d’entre elles à se hisser parmi les entreprises leaders en Europe, conformément à la volonté clairement affichée par Nicolas Sarkozy.
Depuis 2002, le Gouvernement français s’est résolument engagé en faveur de l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics. Si les démarches auprès de la Commission européenne se poursuivent en vue d’obtenir que les PME puissent bénéficier en Europe des mêmes avantages que ceux dont profitent les PME aux Etats-Unis dans le cadre du Small Business Act (SBA), différents acteurs se mobilisent en parallèle autour d’initiatives complémentaires. C’est notamment le cas des experts-comptables.
A travers le Club Secteur Public du Conseil Supérieur de l’Ordre, les experts-comptables ont décidé de s’engager fortement à accompagner (1) les PME en leur fournissant des outils adaptés à la réponse aux appels d’offres publics. Ils souhaitent ainsi se positionner comme des relais efficaces entre les acheteurs publics et les petites et moyennes entreprises. Bénéficiant d’un accompagnement opérationnel et personnalisé de la part de leur expert-comptable, les PME seront nécessairement plus nombreuses à concourir aux marchés publics et la qualité de leurs réponses sera optimisée.
Le Club Secteur Public a décidé de mettre en ligne sur son site Internet un annuaire accessible à toutes les PME, qui présente les fiches de compétences des experts-comptables qui interviennent dans le Secteur Public. Pour accéder à cet annuaire, cliquez ici.
Le Club Secteur Public profite du 62ème congrès de l’Ordre des Experts-Comptables qui se tient du 4 au 6 octobre à Lille pour remettre en avant première à tous les experts-comptables présents un guide opératoire concret et pratique destiné à aider les PME dans leurs réponses aux marchés publics. Ce guide a été réalisé à l’initiative du MINEFE représenté par la DCASPL et du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables représenté par le Club Secteur Public.
Télécharger la première version du guide.
Une fois que les experts-comptables se seront appropriés le guide et que leurs remarques auront pu être intégrées, la DCASPL et le Club Secteur Public se sont fixés comme objectif de publier une deuxième version qui sera diffusée très largement au plus grand nombre de PME françaises. Cette deuxième version sera prête début février 2008, pour le Salon des Entrepreneurs de Paris.
(1)- l’importance de l’accompagnement a été mise en avant dans les résultats de l’enquête du Greffe du tribunal de commerce de Paris (juillet 2004).
http://www.secteurpublic.asso.fr/.
Une culture de l’appel d’offres au niveau des PME se met progressivement en place en France. Elle est encouragée par le Code des marchés publics applicable depuis le 1er septembre 2006, qui comporte un certain nombre de mesures favorables aux petites et moyennes entreprises. L’allotissement devient la règle, le régime des groupements momentanés d’entreprises est amélioré, l’article 60 du code autorise le pouvoir adjudicateur à fixer un nombre minimal de PME candidates en appel d’offres restreint, la pondération obligatoire des critères de sélection milite en faveur de l’égal accès des PME aux marchés publics. Enfin, l’entreprise qui n’est pas retenue peut demander les raisons qui l’on conduite à être écartée du marché, ce qui a une valeur pédagogique pour la réponse aux appels d’offres ultérieurs (article 80 du Code des marchés publics 2006).
Une enquête OSEO sur le financement des marchés publics, menée conjointement avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables en juillet / août 2007, permet de constater que :
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