25 ans après sa création, ce sont quelques 400 000 foyers français qui paient aujourd’hui l’impôt de solidarité sur la fortune. Alors que chez nos voisins européens, ce prélèvement a été aboli (depuis 98 en Italie, depuis 97 en Autriche, au Pays-Bas et en Allemagne) en vue de plus d’équité et d’efficacité économique, en France il est maintenu plus comme un symbole que comme un réel outil économique.
Ces 400 000 foyers français ont payés l’ISFen raison d’une valeur de patrimoine déclaré au Fisc qui dépasse 760 000€ . Cette valorisation se fait sur « la valeur vénale réelle » des biens, or qui évalue cette valeur ? Le Fisc… Difficile de faire la part des choses !
Combien ça rapporte ?
L’ISF est inefficace au niveau de l’économie: créé pour couvrir les dépenses du RMI, son rendement, 2,7 milliards d’euros annuels, ne permet que d’en couvrir que la moitié.. En terme de manque à gagner sur les taxes d’habitation et l’impôt sur le revenu, cela représenterait 5 milliards d’euros, soit le double de ce que l’impôt rapporte aujourd’hui.
De plus le rapport Marini estime qu’un « gros contribuable » par jour quitte la France pour des raison fiscales…
Cet impôt fait donc perdre plus d’argent à l’Etat qu’il n’en rapporte et contribue à faire fuir nos citoyens les plus aisés, potentiels Business Angels !
Petit récapitulatif des candidats à la présidentielle en matière d’ISF :
OUI
Ségolène Royale : Patrimoine déclaré : 900 000€ - Elle paie : 862€/ an
Nicolas Sarkozy : Patrimoine déclaré : 1 137 000€ - Il paie : 1 988€/ an
Jean Marie Le Pen : Patrimoine déclaré : 1 370 000€ - Il paie : 1 643€/ an
Corinne Lepage : Patrimoine déclaré : 2 400 000€ - Elle paie : 12 017€/ an
NON
Dominique Voynet : Patrimoine déclaré : 250 000€
François Bayrou : Patrimoine déclaré : 607 000€
Arlette Laguiller : Patrimoine déclaré : 13 000€
Philippe De Villiers : Patrimoine déclaré : 540 000€
Olivier Besancenot : Patrimoine déclaré : 37 000€
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