Le blog de Thomas Legrain : stratégie, lobbying, communication d'influence, intelligence économique et entrepreneuriat

L’ISF coûte au moins deux fois plus cher à l’Etat qu’il ne lui rapporte dès lors qu’il constitue une source importante de sorties de capitaux.

Un taux progressif est appliqué sur la valeur du patrimoine selon un barème qui va :

• de 0,55% pour les foyers fiscaux qui disposent d’un patrimoine net de plus de 760.000 euros,
• à 1,8% du patrimoine, au-delà de 15,2 millions d’euros de patrimoine.

Différents abattements doivent être pris en compte pour estimer la valeur du patrimoine :

• une décote de 20% de la valeur de la résidence principale
• une exonération sous certaines conditions des parts détenues dans une entreprise lorsque le redevable en est l’un des dirigeants,
• une exonération pour les œuvres d’art.

Il est à noter que les 2% de contribuables qui possèdent un patrimoine supérieur à 6 millions d’euros contribuent pour environ 35% au produit de l’ISF. Le produit de l’ISF est donc très lié au comportement de ces personnes. Or elles ont tendance à quitter notre pays … On estime que plus de 200 milliards d’euros de capital appartenant à des individus redevables de l’ISF sont sortis de France depuis 1997.

Ces départs sont problématiques pour plusieurs raisons:

• ces individus ne payent plus leurs autres impôts en France,
• ils génèrent de l’activité et de la consommation à l’étranger, et non plus en France,
• avec leur départ, c’est une source de financement des entreprises qui disparaît.

En poussant les français les plus riches à se domicilier fiscalement à l’étranger, l’ISF réduit paradoxalement les recettes fiscales de l’Etat et accroît mécaniquement la part du fardeau fiscal que doivent assumer les pauvres.

Face à cette situation, les politiques ont aujourd’hui plusieurs possibilités :

1. Contrôler strictement les sorties hors de France, ce qui n’est pas vraiment dans l’air du temps dans la mesure où c’est contraire à notre Constitution ainsi qu’au principe de la libre circulation en Europe.
2. Aménager l’ISF jusqu’à le rendre inopérant. C’est l’approche que semble avoir choisie le gouvernement actuel en mettant en place le bouclier fiscal. Ce choix, s’il a l’avantage d’être sur celui qui engendre la résistance politique la plus faible, est source d’une grande complexité.
3. Supprimer purement et simplement l’ISF. C’est l’approche qui serait de loin la plus simple et la plus logique économiquement. D’autres pays européens l’ont fait entre 1993 et 2006 : l’Allemagne, le Danemark, les Pays Bas, l’Autriche ou encore la Finlande.

Si la suppression de l’ISF entrainerait une perte d’environ 3,7 milliards de recettes fiscales, on aurait en contrepartie un gain d’assiette pour les autres impôts. En effet, on retiendrait à coup sûr des fortunes qui ont tendance à s’en aller aujourd’hui et tout laisse à penser que des capitaux reviendraient en France. Au total les rentrées pour l’Etat devraient très rapidement et très largement dépasser ces 3,7 milliards d’euros annuels.

Le débat sur l’ISF est aujourd’hui un débat exclusivement idéologique car personne ne peut nier son inefficacité sociale et économique.