L’ISF coûte au moins deux fois plus cher à l’Etat qu’il ne lui rapporte dès lors qu’il constitue une source importante de sorties de capitaux.
Un taux progressif est appliqué sur la valeur du patrimoine selon un barème qui va :
Différents abattements doivent être pris en compte pour estimer la valeur du patrimoine :
Il est à noter que les 2% de contribuables qui possèdent un patrimoine supérieur à 6 millions d’euros contribuent pour environ 35% au produit de l’ISF. Le produit de l’ISF est donc très lié au comportement de ces personnes. Or elles ont tendance à quitter notre pays … On estime que plus de 200 milliards d’euros de capital appartenant à des individus redevables de l’ISF sont sortis de France depuis 1997.
Ces départs sont problématiques pour plusieurs raisons:
En poussant les français les plus riches à se domicilier fiscalement à l’étranger, l’ISF réduit paradoxalement les recettes fiscales de l’Etat et accroît mécaniquement la part du fardeau fiscal que doivent assumer les pauvres.
Face à cette situation, les politiques ont aujourd’hui plusieurs possibilités :
Si la suppression de l’ISF entrainerait une perte d’environ 3,7 milliards de recettes fiscales, on aurait en contrepartie un gain d’assiette pour les autres impôts. En effet, on retiendrait à coup sûr des fortunes qui ont tendance à s’en aller aujourd’hui et tout laisse à penser que des capitaux reviendraient en France. Au total les rentrées pour l’Etat devraient très rapidement et très largement dépasser ces 3,7 milliards d’euros annuels.
Le débat sur l’ISF est aujourd’hui un débat exclusivement idéologique car personne ne peut nier son inefficacité sociale et économique.
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Pour le moment, l’Etat ne risque t il pas de se rattraper sur les autres impôts ? C’est à dire que ces fameux retours de capitaux en France vont prendre du temps, d’une année sur l’autre il y a eut une perte de 3.7 milliards. Le gouvernement a forcement dû compenser quelque part en attendant que la mesure porte ses fruits ?