Ce blog est un carnet de notes et de réflexions qui a pour objectif de générer des discussions autour de thèmes qui me sont chers et sur lesquels l'équipe de TL Conseil intervient. J'aborde notamment des thématiques comme le lobbying, la communication d'influence, l'intelligence économique ou encore l'innovation et l'entrepreneuriat. Ces sujets font également l'objet de débats dans le cadre du Networking & Business Club. A travers ce blog, je souhaite nourrir, à mon échelle, le dialogue politique en ligne. Je relaie souvent ce que disent les autres, notamment des personnalités issues de la société civile, afin d'établir un lien permanent avec les hommes et les femmes politiques. J'espère que vous trouverez en parcourant mon blog un certain nombre d'idées et de propositions concrètes et innovantes. Je vous invite vivement à participer au débat en laissant des commentaires. Thomas Legrain

  • 10 déc 2008
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Il est temps de juger l’ISF en fonction de son efficacité économique et sociale !

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L’ISF coûte au moins deux fois plus cher à l’Etat qu’il ne lui rapporte dès lors qu’il constitue une source importante de sorties de capitaux.

Un taux progressif est appliqué sur la valeur du patrimoine selon un barème qui va :

  • de 0,55% pour les foyers fiscaux qui disposent d’un patrimoine net de plus de 760.000 euros,
  • à 1,8% du patrimoine, au-delà de 15,2 millions d’euros de patrimoine.

Différents abattements doivent être pris en compte pour estimer la valeur du patrimoine :

  • une décote de 20% de la valeur de la résidence principale
  • une exonération sous certaines conditions des parts détenues dans une entreprise lorsque le redevable en est l’un des dirigeants,
  • une exonération pour les œuvres d’art.

Il est à noter que les 2% de contribuables qui possèdent un patrimoine supérieur à 6 millions d’euros contribuent pour environ 35% au produit de l’ISF. Le produit de l’ISF est donc très lié au comportement de ces personnes. Or elles ont tendance à quitter notre pays … On estime que plus de 200 milliards d’euros de capital appartenant à des individus redevables de l’ISF sont sortis de France depuis 1997.

Ces départs sont problématiques pour plusieurs raisons:

  • ces individus ne payent plus leurs autres impôts en France,
  • ils génèrent de l’activité et de la consommation à l’étranger, et non plus en France,
  • avec leur départ, c’est une source de financement des entreprises qui disparaît.

En poussant les français les plus riches à se domicilier fiscalement à l’étranger, l’ISF réduit paradoxalement les recettes fiscales de l’Etat et accroît mécaniquement la part du fardeau fiscal que doivent assumer les pauvres.

Face à cette situation, les politiques ont aujourd’hui plusieurs possibilités :

  1. Contrôler strictement les sorties hors de France, ce qui n’est pas vraiment dans l’air du temps dans la mesure où c’est contraire à notre Constitution ainsi qu’au principe de la libre circulation en Europe.
  2. Aménager l’ISF jusqu’à le rendre inopérant. C’est l’approche que semble avoir choisie le gouvernement actuel en mettant en place le bouclier fiscal. Ce choix, s’il a l’avantage d’être sur celui qui engendre la résistance politique la plus faible, est source d’une grande complexité.
  3. Supprimer purement et simplement l’ISF. C’est l’approche qui serait de loin la plus simple et la plus logique économiquement. D’autres pays européens l’ont fait entre 1993 et 2006 : l’Allemagne, le Danemark, les Pays Bas, l’Autriche ou encore la Finlande.

Si la suppression de l’ISF entrainerait une perte d’environ 3,7 milliards de recettes fiscales, on aurait en contrepartie un gain d’assiette pour les autres impôts. En effet, on retiendrait à coup sûr des fortunes qui ont tendance à s’en aller aujourd’hui et tout laisse à penser que des capitaux reviendraient en France. Au total les rentrées pour l’Etat devraient très rapidement et très largement dépasser ces 3,7 milliards d’euros annuels.

Le débat sur l’ISF est aujourd’hui un débat exclusivement idéologique car personne ne peut nier son inefficacité sociale et économique.


Thomas Legrain, Associé Gérant de TL Conseil.

2 réactions sur cet article.

  1. Bertrand dit :

    Pour le moment, l’Etat ne risque t il pas de se rattraper sur les autres impôts ? C’est à dire que ces fameux retours de capitaux en France vont prendre du temps, d’une année sur l’autre il y a eut une perte de 3.7 milliards. Le gouvernement a forcement dû compenser quelque part en attendant que la mesure porte ses fruits ?

  2. gode dit :

    Certains crient au scandale face aux dits bienfaits de cet impôt… respect du principe de redistribution, maximisation de l’égalité des chances par la taxation du capital et non du revenu, mise en place du bouclier fiscal à 50%… mais concrètement quels sont les résultats ? Sont-ils contrôlés ? La France perd ses grandes fortunes, ses entrepreneurs innovants et ses investisseurs. La prospérité économique est remise en cause, l’ISF pousse à des faux choix économiques, 2.8 milliards d’euros sont en fuite à l’étranger en 2006, en parallèle une économie souterraine se créée. Le coût de l’ISF est supérieur aux recettes perçues, d’impôt jugé « symbolique » il devient « catastrophe économique ».

Ils ont fait un lien vers cet article :

  1. Fiscalité: fini de parloter ? « Les élucubrations d'Hugo

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