Il existe en France environ 500 conventions collectives qui ont vocation à s’appliquer dans les entreprises.
Les experts-comptables se doivent de les connaître et de les faire appliquer dans la mesure où ils ont un rôle essentiel dans l’établissement sécurisé des fiches de paie. Pour ce faire, il m’a semble nécessaire en tant que Présidente d’honneur du Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France de proposer une grille qui permet d’évaluer la bonne application de ce qui pourrait être les 10 clauses essentielles figurant dans les conventions collectives. Ce travail de normalisation apparaît d’autant plus important pour accompagner les dirigeants d’entreprises que les contentieux aux prudhommes sont nombreux et relèvent généralement de la non application ou de la mauvaise application des clauses des conventions collectives.
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