Le blog de Thomas Legrain : stratégie, lobbying, communication d'influence, intelligence économique et entrepreneuriat

« La maison brûle…»

Le combat en faveur de l’écologie et du développement durable va nécessiter, au cours des prochaines années, la mobilisation des énergies de « l’ensemble des acteurs » de la société. Qu’il s’agisse de biodiversité, de réduction des gaz à effets de serre, d’économies d’énergie ou de développement des énergies renouvelables, de qualité des eaux, de pollutions diffuses, de protection des paysages… Les objectifs à atteindre sont connus pour l’essentiel, les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir sont plus difficiles à maîtriser. Et pourtant, il y a urgence.

Le mécénat, un atout pour l’environnement

Face aux enjeux, quel peut être le rôle de l’entreprise ? Le « mécénat d’entreprise » est-il une vieille lune ou un projet d’avenir ? La France souffre, plus que nombre de ses voisins, d’un divorce persistant entre le monde de l’entreprise et le monde de l’environnement. Étrange paradoxe. La France vit de son économie et se méfie de ses entreprises.

Le mécénat d’entreprise n’est pas une fin en soi. C’est un élément d’une approche plus vaste qui implique pour l’entreprise une progressive prise de conscience des enjeux du développement durable, une mobilisation des salariés, la compréhension d’une éthique sociale et environnementale vis-à-vis des consommateurs et des citoyens, une responsabilité vis-à-vis des générations futures.

L’entreprise ne s’inscrit pas dans une logique de charité, mais dans une exigence de performance. En cela, le mécénat d’entreprise est une chance pour l’environnement. Il suppose une nouvelle dynamique, une nouvelle relation entre les protecteurs de la nature et les entreprises, un Nouveau Contrat Social. Le mécénat d’entreprise c’est gagner ensemble, instaurer l’écoute, le dialogue des cultures, le partage des expériences, la solidarité entre les acteurs économiques et sociaux de notre pays.

Une fiscalité attractive

Tous les éléments sont aujourd’hui réunis pour donner au mécénat la place qu’il mérite, dans le champ de l’écologie et du développement durable.
La loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon, a constitué une véritable révolution dans le domaine du mécénat d’entreprise. Le régime fiscal, prévu par la loi, met la France à un niveau d’excellence comparable à celui des pays européens les plus avancés (1) :

Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit… de la défense de l’environnement (2).

Pour un versement de 1 M€, la réduction fiscale dont bénéficie l’entreprise est de 600 000 €. Le mécénat n’est pas uniquement question d’argent. Il existe des mécénats en nature, des mécénats de compétence ou technologiques. La mixité des formes de partenariat présente des avantages pour les bénéficiaires (couplage du mécénat financier et du mécénat de compétence, par exemple).

Les mécénats peuvent être croisés et associer action sociale et protection de l’environnement, culture et environnement, ce qui offre des perspectives dans les domaines de l’écologie et du développement durable.

Le niveau du mécénat d’entreprise dans le champ de l’environnement est modeste. En 2005, les entreprises de plus de 200 salariés ont consacré 1 milliard € au mécénat, 340 M € sont allés à la culture, 550 M € à la solidarité3…50M € à l’environnement (5 %). Près de 70 % des sommes affectées au mécénat proviennent de grandes entreprises (500 salariés et plus), 53 % des opérations de mécénat sont le fait de PME. Le mécénat, en pleine expansion, revêt des formes multiples. C’est sa force et son intérêt.

La motivation des entreprises

L’essor des fondations dans le monde et la part du mécénat au profit des causes d’intérêt général évoluent très rapidement. Notons, à titre d’illustration, que la banque britannique HSBC a décidé, en mai 2007, d’attribuer 100 millions de dollars (74,5 M €) sur cinq ans à quatre ONG, pour lutter contre le réchauffement climatique.

Il paraît souhaitable, compte tenu des nouveaux défis auxquels nos sociétés sont confrontées, qu’en France, environ 1/3 des sommes affectées par les entreprises au mécénat bénéficie à l’écologie et au développement durable, mettant ce secteur à un niveau équivalent à celui atteint par la culture et la solidarité. Objectif ambitieux ? Certes. Faisons le pari que l’objectif peut être atteint dans les dix ans qui viennent, ce qui, à situation constante, porterait le budget du mécénat d’entreprise pour l’environnement aux alentours de 300 M € par an. Objectif qui peut être atteint, voir anticipé, si l’on tient compte de la volonté et des engagements du Gouvernement en faveur du développement durable. Au-delà des enjeux financiers, c’est d’un véritable projet de société qu’il s’agit, basé sur un sentiment de solidarité et de destin partagé. Une prise de conscience est pour cela indispensable de la part des porteurs de projets, des entreprises et du ministère en charge de l’écologie et du développement durable.

¹ Francis Charhon, directeur général de la Fondation de France, fait remarquer que les dispositions fiscales qui s’appliquent au mécénat en France et en Irlande sont désormais les plus favorables qui soient en Europe.
² Article 238 bis du code général des impôts.

Téléchargez le rapport (25 juin 07)
Téléchargez les annexes du rapport (25 juin 07)

Le mécénat d’entreprise, moteur du développement durable

Le présent rapport n’est que le prolongement du rapport initial, « L’Environnement, nouvel enjeu pour le mécénat d’entreprise1 », remis au Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et à la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, en juin 2007.
Ce rapport préfigure la mise en place de la « Mission mécénat » au sein du MEEDDAT, et insiste sur le souhait des acteurs de l’environnement et des entreprises de multiplier les partenariats, dans l’esprit du Grenelle de l’environnement.

Téléchargez le rapport (février 2009)