Emploi Salarié d’un Retraité bénéficiaire des allocations de retraite

Les règles de cumul emploi-retraite sont en cours de changement profond à fin 2008, en vue d’encourager le travail des seniors, et notamment ceux qui perçoivent les allocations de retraite.

Mais est-ce que le code du travail est adapté à ce cas de figure ?

Il faut considérer les particularités des acquisitions de droits du salarié retraité (au moment de sa liquidation de retraite, plusieurs calculs sont figés et notifiés) ainsi que plusieurs chapitres du code du travail vis-à-vis du contrat et de l’emploi salarié-retraité (cette situation n’est pas compatible avec quelques chapitres du code du travail, ou pas suffisamment encadrée).

Plusieurs thèmes devraient être débattus avant de généraliser l’emploi des retraités :

  • Les cotisations du salarié retraité

Les cotisations obligatoires ne correspondent pas à la situation du salarié retraité

  • Le contrat d’emploi « salarié retraité »

Le contrat de travail classique CDD/CDI est-il adapté à cette nouvelle situation ?

Est-ce que la liquidation de la retraite doit s’accompagner d’une rupture du contrat avec l’employeur ?

Le nouveau dispositif concerne de nombreux acteurs du paysage social en France, et chacun aura certainement son point de vue sur ce sujet …

Téléchargez le dossier complet réalisé par Albert Crepaldi sur l’Emploi Salarié d’un Retraité

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