Le 30 octobre 2008 à 16:15 / Emploi

Emploi Salarié d’un Retraité bénéficiaire des allocations de retraite

Les règles de cumul emploi-retraite sont en cours de changement profond à fin 2008, en vue d’encourager le travail des seniors, et notamment ceux qui perçoivent les allocations de retraite.

Mais est-ce que le code du travail est adapté à ce cas de figure ?

Il faut considérer les particularités des acquisitions de droits du salarié retraité (au moment de sa liquidation de retraite, plusieurs calculs sont figés et notifiés) ainsi que plusieurs chapitres du code du travail vis-à-vis du contrat et de l’ salarié-retraité (cette situation n’est pas compatible avec quelques chapitres du code du travail, ou pas suffisamment encadrée).

Plusieurs thèmes devraient être débattus avant de généraliser l’ des retraités :

  • Les cotisations du salarié retraité

Les cotisations obligatoires ne correspondent pas à la situation du salarié retraité

  • Le contrat d’ « salarié retraité »

Le contrat de travail classique CDD/CDI est-il adapté à cette nouvelle situation ?

Est-ce que la liquidation de la retraite doit s’accompagner d’une rupture du contrat avec l’employeur ?

Le nouveau dispositif concerne de nombreux acteurs du paysage social en France, et chacun aura certainement son point de vue sur ce sujet …

Téléchargez le dossier complet réalisé par Albert Crepaldi sur l’Emploi Salarié d’un Retraité

Albert CREPALDI, consultant en paie et ressources humaines
Cet article vous a plu ? Partagez le !
  • Digg
  • Scoopeo
  • del.icio.us
  • Facebook
  • Google
  • Wikio
  • blogmarks
  • StumbleUpon
  • TwitThis

Articles en relation

Laisser un commentaire






image antispam


Adresse de trackback

Article précédent :
Face à la crise actuelle, comment les experts-comptables peuvent-ils accompagner leurs clients en s’appuyant sur les mesures du gouvernement ?


Abonnements au blog


Inscription newsletter TL Conseil :

Nuage de tags


Fatal error: Call to undefined function STP_Tagcloud() in /var/www/virtual/thomas-legrain.com/htdocs/wp-content/themes/tlconseil/sidebar.php on line 68