- 6 août 2009
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Dérogations au repos dominical : l’essentiel du texte approuvé
(Pas encore de vote)
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Je me félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui a approuvé l’essentiel de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, dont je suis l’auteur et le rapporteur.
Même si le Conseil a censuré le régime particulier prévu pour les zones touristiques à Paris, l’essentiel du texte adaptant les règles applicables aux zones touristiques, aux Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnel et aux commerces de détail alimentaire, va bientôt être appliqué.
Je me félicite de voir que les amalgames, les supercheries et les propos fallacieux de l’opposition n’ont pas trompé les sages du Palais Royal.
Mes premières pensées vont aux milliers de salariés qui se trouvaient depuis plusieurs mois dans des situations difficiles.
La mise en œuvre de ces dérogations est assortie de conditions exigeantes avec l’octroi de garanties nouvelles au profit des salariés.
Je compte vivement sur le gouvernement pour en surveiller la stricte application.
