CYBERDROIT : L’ouvrage de référence en matière de droit des nouvelles technologies

Christiane Feral-Schuhl

Cyberdroit est devenu l’ouvrage incontournable en matière de droit de la communication et des nouvelles technologies. Christiane Féral-Schuhl, avocate au sein du cabinet Féral-Schuhl/ Sainte-Marie est l’une des spécialistes aguerries  dans ce domaine et son approche pratique, claire et actualisée des dernières évolutions de la matière, apporte, dans cette 5ème édition, des réponses essentielles aux nouveaux défis que se posent l’ensemble des disciplines juridiques.

  • Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles ?
  • Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l’employeur, devoir de loyauté de l’employé et protection de ses libertés fondamentales ?
  • Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur ? La loi Chatel – entrée en vigueur le 1er juin 2008 – renforce le dispositif protecteur à l’égard des cybercommerçants, particulièrement des opérateurs de communications électroniques.
  • Sur la protection du droit d’auteur, alors que le législateur s’emploie à mieux préciser les contours de la copie privée, le débat judiciaire s’amplifie autour des modalités de calcul du barème de la rémunération de celle-ci.
  • Le système du nommage en <.fr> se précise avec le décret du 6 février 2007 qui crée notamment une infraction interdisant l’usurpation d’un nom patronymique comme nom de domaine.
  • Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l’internet avec les nouveaux métiers du web ? La jurisprudence n’en finit pas d’osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l’hébergeur.
  • Contre l’inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales modernisent les méthodes d’investigation des autorités chargées d’enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs.

Les droits et obligations de l’internaute acteur, qu’il soit citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur ou animateur de site, salarié, chef d’entreprise, fournisseur d’accès ou de service, voire chargé d’une mission du service public, sont traités dans cette 5ème édition.

cyberdroit

Achetez le livre

Accédez aux articles contenant les mots-clefs :
, ,
Accédez aux articles traitant de la même problématique :

Laisser un commentaire








Rechercher

Ils font confiance à TL Conseil pour la réalisation et la gestion de leur blog, outil de communication d'influence.

Partenaires

TL Conseil soutient la fondation Greffe de Vie

Diaporama des vidéos
Abonnements au blog

Inscription newsletter TL Conseil :
Derniers commentaires
  • Fabrice Guagliata : Super news ! Merci Jonathan, j’ai hate de voir le nouveau site dans ce cas, qui sera sans doute excellent connaissant la...
  • Jonathan Petitcolas : @Fabrice : nous menons actuellement la refonte graphique de la charte de TL Conseil. Le logo fut la première étape, et le...
  • Fabrice Guagliata : Ce logo est très sympa. En l’occurrence, quand le nouveau site de TL Conseil sortira t-il, comprenant ce nouveau logo...
  • duelduweb : Elle est vraiment très forte, on s’y croirait !!! Merci pour cette drôlerie !
  • Fabrice Guagliata : C’est en effet un modèle de marketing réussi et fun ! La cible du produit est en adéquation avec l’image de...
En direct de Twitter...
Sphère de mots-clefs