CYBERDROIT : L’ouvrage de référence en matière de droit des nouvelles technologies

Cyberdroit est devenu l’ouvrage incontournable en matière de droit de la communication et des nouvelles technologies. Christiane Féral-Schuhl, avocate au sein du cabinet Féral-Schuhl/ Sainte-Marie est l’une des spécialistes aguerries  dans ce domaine et son approche pratique, claire et actualisée des dernières évolutions de la matière, apporte, dans cette 5^ème édition, des réponses essentielles aux nouveaux défis que se posent l’ensemble des disciplines juridiques.

• Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles ?
• Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l’employeur, devoir de loyauté de l’employé et protection de ses libertés fondamentales ?
• Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur ? La loi Chatel – entrée en vigueur le 1^er juin 2008 – renforce le dispositif protecteur à l’égard des cybercommerçants, particulièrement des opérateurs de communications électroniques.
• Sur la protection du droit d’auteur, alors que le législateur s’emploie à mieux préciser les contours de la copie privée, le débat judiciaire s’amplifie autour des modalités de calcul du barème de la rémunération de celle-ci.
• Le système du nommage en <.fr> se précise avec le décret du 6 février 2007 qui crée notamment une infraction interdisant l’usurpation d’un nom patronymique comme nom de domaine.
• Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l’internet avec les nouveaux métiers du web ? La jurisprudence n’en finit pas d’osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l’hébergeur.
• Contre l’inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales modernisent les méthodes d’investigation des autorités chargées d’enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs.

Les droits et obligations de l’internaute acteur, qu’il soit citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur ou animateur de site, salarié, chef d’entreprise, fournisseur d’accès ou de service, voire chargé d’une mission du service public, sont traités dans cette 5^ème édition.

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Christiane Féral-Schuhl, Avocate du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE

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Catégorie(s) : Réflexions diverses

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