CroissancePlus soutient les propositions du rapport Seguin sur l’ISF

Edith Henrion d'Aubert, Directrice Générale de CroissancePlus

CroissancePlus soutient les propositions du récent rapport Seguin sur la fiscalité du patrimoine et se prononce une nouvelle fois en faveur de la suppression de l’ISF qui limite considérablement l’attractivité de la France. En effet, cet impôt, en réduisant directement les capacités d’investissement des entrepreneurs, pénalise la croissance des entreprises moyennes.

Par ailleurs, les règles actuelles permettant aux salariés, mandataires sociaux, actionnaires participant au contrôle de ces sociétés d’intégrer leurs actifs dans l’outil de travail induisent des contraintes et des risques fiscaux qui sont autant de freins et de frustrations pour ces acteurs clés des entreprises de croissance. Le minimum serait que les actifs de ces talents soient considérés comme outil de travail ou simplement sortis de l’assiette de l’ISF.

CroissancePlus ajoute qu’elle est favorable à toute mesure qui permet de drainer des flux plus importants de capitaux vers les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) pour financer leur développement, créations d’emplois et renforcer leurs fonds propres.

« En cette période charnière pour l’économie française, nous avons besoin de restaurer l’attractivité du pays. Nos voisins européens ont déjà engagé cette démarche en supprimant récemment leur ISF ; il ne faudrait pas que la France continue de se pénaliser en maintenant son système fiscal en l’état », commente Frédéric Bedin, Président de CroissancePlus.

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