Face au besoin accru de compétitivité et d’attractivité des entreprises françaises, la réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR) mise en place par le gouvernement en 2008 joue avec succès son rôle de catalyseur et de stimulateur des dépenses en R&D.
CroissancePlus estime que le relèvement à 30% du taux applicable pour la tranche allant jusqu’à 100 millions d’euros en volume, la mise en place de la prime d’entrée à 50%, le raccourcissement du délai d’obtention du rescrit fiscal…, sont autant de mesures fiscales et administratives qui incitent les entreprises à pérenniser et à accroître leurs investissements dans la recherche et l’innovation.
De même, la mesure du Plan de Relance qui réduit, voire rend quasi-immédiat, le délai de remboursement du CIR par l’État sert le double objectif d’apporter des liquidités aux entreprises qui subissent la crise et de leur donner les moyens de continuer à innover. Sur le seul mois de janvier 2009, 5000 entreprises ont ainsi récupéré 800 millions d’euros au titre des restitutions fiscales dans le cadre de l’impôt sur les sociétés et du crédit d’impôt recherche.
L’association des dirigeants d’entreprises de Croissance salue également la mesure qui permet au gérant majoritaire d’intégrer son salaire dans l’assiette du CIR, donnant ainsi aux entreprises une plus grande marge de manœuvre dans la gestion de leur trésorerie.
« En tant que mouvement réunissant des entrepreneurs qui placent l’innovation au cœur de leur croissance, CroissancePlus se félicite du dialogue instauré depuis trois ans en vue de favoriser le développement des capacités de R&D en France », précise Frédéric Bedin, Président de CroissancePlus. « Nous encourageons fortement la reconduction de ce dispositif sur l’année 2010, la flexibilité du CIR permettant à beaucoup d’entreprises, en ces temps difficiles, de poursuivre leur activité et de continuer à innover. »
CroissancePlus reste sensible à la répartition des montants de CIR revenant aux PME de croissance, créatrices d’emplois. La part réservée à celles-ci ne doit pas être pénalisée par les montants attribués aux grandes entreprises.
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