CroissancePlus réitère son soutien au dispositif de la loi TEPA sur les heures supplémentaires

Edith Henrion d'Aubert, Directrice Générale de CroissancePlus

CroissancePlus s’oppose aux arguments développés à l’occasion de la journée de mobilisation du 19 mars tendant à établir un lien de cause à effet entre le dispositif permettant le paiement des heures supplémentaires et les suppressions d’emplois actuelles.

Les calculs avancés pour expliquer que les heures supplémentaires payées auraient pu être remplacées par 90 000 créations d’emplois pour les jeunes et les chômeurs, obéissent à un raisonnement certes mathématique, mais en aucun cas économique ou organisationnel.

Tout d’abord, le paiement des heures supplémentaires étant majoré, y recourir n’occasionne aucune économie pour l’employeur : elles permettent d’absorber un surplus d’activité qui ne saurait toutefois justifier une création de poste. Elles ne sont donc pas utilisées pour réduire les effectifs.

D’autre part, lier l’explosion des licenciements économiques apparue dès le premier trimestre 2008 à une mesure entrée en vigueur le 1er octobre 2007, révèle une méconnaissance de la conjoncture économique et des mécanismes actuellement en vigueur. Les tensions inflationnistes d’abord, le resserrement du crédit ensuite, puis le ralentissement de la demande et l’explosion des défaillances d’entreprises expliquent la montée du chômage qui, rappelons-le, a lieu simultanément dans tous les pays du monde – y compris en l’absence d’une loi TEPA dans beaucoup d’entre eux.

Plutôt que d’attaquer le dispositif « Heures sup » de la loi TEPA, d’autres pistes sont à explorer pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés. A ce titre, CroissancePlus rappelle deux de ses propositions :

  • alléger de façon significative les charges sociales salariales afin d’augmenter les salaires nets. Cette baisse serait compensée par d’autres prélèvements obligatoires – sur la consommation ou sur des produits financiers par exemple
  • trouver des solutions pour étendre les pratiques de l’intéressement et de la participation dans les PME de moins de 50 salariés ; encourager la mise en place de plans vertueux de stock options qui ne soient pas réservés aux dirigeants et dont la finalité est d’associer le plus grand nombre de collaborateurs possible au partage des fruits de la croissance.

« Il est très étonnant de voir les mêmes personnes demander à la fois une augmentation du pouvoir d’achat des salariés et la suppression d’un dispositif qui a déjà permis à 5,5 millions de ménages de gagner en moyenne 150 euros par mois de plus en 2008 grâce aux seules exonérations. Le nouveau dispositif des heures supplémentaire a permis de redonner à la France une souplesse dans l’organisation du travail qui était indispensable á la survie de l’économie », précise Frédéric Bedin, Président de CroissancePlus.

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