- 24 juil 2007
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La commande publique doit s’inscrire comme un moteur du développement des PME
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Les experts-comptables avec le soutien de leur Club Secteur-Public souhaitent accompagner leurs clients PME dans les réponses aux opportunités offertes par la commande publique.
Cette démarche s’inscrit dans une dynamique européenne, répond à une priorité politique mise à l’agenda du gouvernement, et ainsi doit devenir un enjeu économique pour nos cabinets.
Une réalité tangible : 120 mds d’euros annuellement qui devraient dans le seul espace français être soumis à publicité ! Le nouveau Code des marchés publics qui est entré en vigueur en 2006, suite à une directive européenne, renforce en effet les impératifs de transparence pour mieux permettre aux TPE/PME d’accéder dans de meilleures conditions ces marchés.
Une priorité des pouvoirs publics : l’accès plus large des PME à la commande publique.
Une culture de l’appel à la concurrence plus ouverte aux TPE/PME est encouragée par les différentes rédactions du Code des marchés publics et notamment par la dernière version de septembre 2006. Ainsi, on peut relever les points positifs suivants en faveur des PME :
• l’allotissement devient la règle ;
• le régime des groupements momentanés d’entreprise est amélioré ;
• l’article 60 du code autorise le pouvoir adjudicateur à fixer un nombre minimal de PME candidates dans un appel d’offres restreint ;
• la pondération obligatoire des critères de sélection présente dans le règlement de consultation.
• Enfin, il est à noter que l’entreprise qui n’est pas retenue, peut demander les raisons qui l’ont conduite à être écartée du marché, ce qui peut être une source précieuse d’information pour l’élaboration des réponses à des consultations ultérieures.
Une piste de réflexion sérieusement envisagée par les pouvoirs publics : un « Small Business Act » (SBA) européen pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics.
Le gouvernement français poursuit ses contacts au niveau européen afin que les entreprises européennes bénéficient des mêmes dérogations que leurs homologues américaines, qui depuis 1953 disposent de cet avantage reconnu par l’OMC.
Un constat préalable : Néanmoins, si elle peut devenir un facteur de croissance pour une PME, la réponse aux appels d’offres reste encore une démarche compliquée, contraignante et parfois même périlleuse ! La recherche de l’information est pénalisée par la multiplicité des supports (publications « papier » ou « en ligne ») et la diversité des éditeurs… Résultat : le recours nécessairement payant à des services de recherche pour accéder aux appels d’offres pertinents. Circonstance aggravante : les marchés à procédure adaptée d’un montant de moins de 90000 euros, ne sont pas soumis à l’obligation de passer par les journaux d’annonces légales, les entités publiques peuvent choisir une publicité « adaptée » et donc diffusée de manière quasiment confidentielle ! Or, il est à noter que c’est dans cette tranche de marchés que se trouvent des occasions de réponses pour les TPE/PME, en particulier pour les entreprises qui voudraient se lancer sur ce nouveau créneau de clientèle.
Une dynamique à créer : une mission d’accompagnement du cabinet d’expertise comptable.
L’accompagnement des clients des cabinets d’expertise-comptable dans l’accès à la commande publique se décline à plusieurs stades :
1. L’analyse du dossier de consultation pour le confronter aux forces et faiblesses de l’entreprise
2. La vérification de l’adéquation entre le document technique de la réponse et les capacités productives de l’entreprise ;
3. La maîtrise des flux financiers (avances, acomptes, recours aux financements bancaires classiques, rôle d’Oseo, intérêts moratoires).
4. l’assistance à la réponse des appels d’offres et la mise en place d’un dossier normé pour une démarche structurée.
Bénéficiant d’un accompagnement opérationnel et personnalisé de la part de leur expert-comptable, les PME seront nécessairement plus nombreuses à concourir aux marchés publics et la qualité de leurs réponses sera optimisée.
L’action du Club Secteur Public vient relayer l’implication du Gouvernement auprès des PME.
