- 28 juil 2006
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La « class action » et l’aile de papillon
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A l’occasion de l’affaire d’Outreau, l’opinion s’est interrogée sur le passage d’un système avec juge d’instruction vers un système à l’américaine, le système accusatoire, dans lequel chaque partie instruit elle-même son affaire. Ce débat rappelle l’énorme différence entre notre droit et le droit américain. Téléfilm après téléfilm nous finissons par mieux connaître le modèle américain que le nôtre, et il n’est pas rare d’entendre au tribunal un accusé s’adresser au juge en l’appelant « Votre Honneur »…
C’est cette inclination de l’opinion vers le modèle américain qui a conduit le Président de la République à envisager l’introduction de l’action de groupe (class action) dans le droit français. Une telle possibilité est nécessaire dans le droit américain, où il n’y a pas de dépôt de plainte avec un magistrat pour instruire l’affaire. Elle ne sert, a priori, à rien en France, où tout citoyen qui s’estime lésé peut déposer une plainte et un magistrat, avec tous les moyens de la justice, lui donner la suite qu’elle mérite.
Le monde du médicament montre les ravages de cette procédure. Lorsqu’on veut lancer un nouveau médicament, on fait des essais cliniques, qui sont longs et surtout très coûteux. Il y a vingt ans, avant que ne s’épanouissent les « class actions » et les dommages et intérêts considérables octroyés par la Justice américaine, un laboratoire pouvait accepter un échec ou une complication sur 1 000 cas. Si le médicament est utilisé par 10 millions de personnes, cela fait dix mille risques. Si le tribunal accorde un million de dollars par cas, cela peut coûter dix milliards de dollars, c’est-à-dire tuer le laboratoire. On est donc passé à un degré d’exigence d’un échec sur cent mille cas. Cela a multiplié le coût des essais cliniques par au moins dix fois, et allongé sensiblement leur durée.
Résultat : les laboratoires ne mettent en essais cliniques que les médicaments qui trouveront le plus sûrement leur rentabilité, c’est-à-dire pour faire court ceux destinés aux malades des pays riches, et ils ne lancent ces essais cliniques que trois à quatre fois moins souvent, diminuant ainsi les chances de découverte majeures.
Voilà une belle application de la théorie du battement d’aile de papillon : au point de départ, la class action américaine, ses avocats avides et ses juges démagogues (car le plus souvent élus), à l’arrivée une recherche médicale anémiée et un désintérêt croissant pour les maladies des pays pauvres ou qui ne touchent que peu de monde.
Point de vue écrit pour www.debat2007.fr
