Les principales causes de disparition des entreprises.
La première cause est sans doute la méconnaissance des dispositifs existants en matière de prévention des difficultés. A côté de ce manque d’informations, on retrouve naturellement les accidents de parcours, comme par exemple la perte d’un client important. Aucune entreprise n’est malheureusement à l’abri de ce type de difficultés qui peuvent cependant, pour certaines d’entre elles, être envisagées en amont de la création de l’entreprise, au moment de l’analyse des contraintes. La troisième cause majeure est d’ordre structurel : une organisation trop centralisée, une prise de décision tardive, une tendance à remettre au lendemain ce que l’on devait faire la veille, une négligence dans le traitement des litiges, etc. Tout cela entraîne des dérives qui sont lourdes de conséquences. Mais sur ce point, il est possible d’anticiper !
Autant de signes précurseurs de difficultés, autant d’alertes pour le chef d’entreprise.
Les signaux annonciateurs de difficultés sont généralement envoyés par les tiers. Tout d’abord, le banquier. S’il vous appelle régulièrement avant d’accepter de payer les chèques qui se présentent, s’il refuse d’en honorer certains, s’il menace de supprimer un découvert … il faut vous inquiéter. Gardons à l’esprit que les relations entre les entreprises et leur banquier doivent reposer sur la confiance. Il est inutile, voire dangereux, de faire croire à son banquier que la situation va s’arranger, que tout ira mieux demain, s’il n’est pas possible de s’appuyer sur des éléments objectifs. Attention à ne pas pécher par excès d’optimisme ! Les relations avec les clients sont révélatrices de difficultés. Si vous accumulez des retards dans vos livraisons, si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler des commandes, si vous perdez des clients importants, si le délai moyen de paiement des clients augmente, là encore il est temps de réagir avec sérieux et professionnalisme. Les relations avec les salariés sont également à surveiller. Un retard répété dans le versement des salaires, la démission de salariés clés, un fort absentéisme, une absence de créativité, tout cela est révélateur de difficultés. Sans parler des relations avec le Trésor public et les organismes sociaux. Les retards dans l’envoi des déclarations, les paiements partiels, les absences de paiement sont autant de signaux à prendre très au sérieux.
Avoir le bon réflexe.
Le premier réflexe est d’effectuer, seul ou avec l’aide de son conseil (expert-comptable ou avocat), un diagnostic de sa situation. La seconde attitude à adopter est de ne surtout pas rester isolé. Il est important qu’il parle de ses problèmes, de vive voix, avec des professionnels. Il peut pour cela s’adresser au CIP (Centre d’Information sur la Prévention) le plus proche de chez lui et demander un entretien gratuit et confidentiel.
Vous avez dit CIP ?
Les CIP sont des structures qui visent à promouvoir et développer la prévention, à tous les stades de la vie des entreprises, afin de réduire le nombre des dépôts de bilan. Ils apportent une aide concrète aux entrepreneurs en mettant à leur disposition une plate-forme :
D’information.
D’écoute, en leur proposant des entretiens hebdomadaires, dans le cadre des ” jeudis de la prévention “.
D’orientation vers les dispositifs existants et particulièrement vers les procédures amiables.
Les solutions de prévention existent.
La première solution consiste, en cas de difficultés conjoncturelles de trésorerie, à engager des négociations individuelles avec les fournisseurs, les banquiers, les organismes sociaux, l’Etat, la Banque de France. On retrouve ensuite les négociations collectives, telles que le Comité départemental des difficultés de financement des entreprises (Codefi), ou la Commission des chefs de services financiers (CCSF), pour obtenir des délais de règlement importants. Viennent alors les procédures amiables : le mandat ad hoc et la conciliation. Enfin, si malheureusement l’entreprise se trouve en état de cessation de paiements, le CIP orientera l’entrepreneur vers le tribunal de commerce pour l’ouverture d’une procédure collective : règlement judiciaire ou liquidation judiciaire selon les cas. En dehors de ces procédures, le CIP peut être amené tout simplement à prescrire l’intervention d’un conseiller, un expert-comptable par exemple s’il s’avère que les difficultés ont pour origine une absence de tenue de comptabilité. Il pourra également préconiser un arrêt d’activité à l’amiable.
Le mandat ad hoc.
La procédure de mandat ad hoc est proposée dans 35% des cas car elle est confidentielle, simple à mettre en œuvre et s’adapte à de nombreuses situations. En cas de difficultés de trésorerie par exemple, le mandataire ad hoc assistera le chef d’entreprise dans les négociations avec les créanciers pour l’obtention de délais de paiements supérieurs à 18 mois. Il pourra également l’aider à renégocier ses concours bancaires et/ou emprunts. Cette procédure présente un certain nombre d’avantages : un caractère strictement confidentiel, un taux de réussite de 70%, une souplesse d’utilisation et une grande simplicité .
Le Codefi dans le paysage de la prévention.
Le Codefi est une instance locale interministérielle compétente pour accueillir et aider les entreprises de moins de 400 salariés en difficulté. Jusqu’à présent, le réseau des Codefi avait surtout un rôle d’observatoire. Mais le gouvernement a souhaité renforcer son action en novembre 2004, dans le cadre de la modernisation de l’Etat, en le dotant de nouveaux moyens : un secrétaire permanent, à la trésorerie générale de chaque département, des modes d’intervention multiples : diagnostic de l’entreprise, médiation auprès de ses partenaires, réorientation, aide pour la mise en place d’un plan de restructuration ou de refinancement…, la possibilité de mener et de financer un audit, d’octroyer, sous certaines conditions, des prêts, de faire bénéficier l’entreprise de régimes fiscaux particuliers.
La Commission des chefs des services financiers.
Les entreprises peuvent s’adresser à la CCSF pour solliciter des aménagements portant sur des dettes fiscales et sociales, à l’exclusion des Assedic et des caisses de retraite des salariés. Cette démarche est souvent conseillée par leur expert-comptable ou leur avocat ou encore par un mandataire ad hoc pour l’obtention par exemple d’un étalement sur une période supérieure à 18 mois.
Les principales nouveautés de la loi sur la sauvegarde des entreprises en difficulté.
Plusieurs mesures méritent d’être mentionnées ici. La première concerne les professions libérales et autres professionnels indépendants, qui étaient jusqu’à présent exclus des procédures amiables et collectives. La loi leur permet dorénavant de bénéficier de ces procédures sous l’égide non pas du Président du Tribunal de Commerce, mais du Président du Tribunal de Grande Instance. La loi institue par ailleurs une nouvelle procédure dite de ” sauvegarde “, qui présente notamment comme avantage d’inscrire une réelle culture d’anticipation puisque cette procédure peut être engagée en amont de la cessation de paiements et à l’initiative du chef d’entreprise, qui conserve néanmoins la gestion de son entreprise. Un inconvénient cependant : l’absence de confidentialité puisqu’une mention sur l’extrait Kbis informera les tiers de la mise en place de cette procédure. En contrepartie, elle donnera lieu à la suspension des échéances des dettes de l’entreprise afin de permettre l’organisation d’une négociation entre l’entreprise et ses créanciers. C’est un avantage considérable !
Pour conclure, un maître mot : ANTICIPER.
En matière de prévention, il faut savoir détecter au plus tôt les difficultés, en s’aidant notamment des outils d’autodiagnostic établis par le CIP, et traiter ces difficultés au bon moment. Mais il faut savoir également anticiper. Pour cela, il est impératif que les entrepreneurs :
Appréhender les principaux pièges à éviter.
Mettre en place des tableaux de bord mensuels qui leur permettront de prendre les décisions qui s’imposent au bon moment et de corriger leurs points faibles.
Maîtriser leur seuil de rentabilité afin de ne pas perdre d’argent. Ils doivent donc connaître en permanence le montant minimal de chiffre d’affaires qu’ils doivent réaliser (compte-tenu de leur taux de marge) pour couvrir leurs frais fixes (frais généraux, salaires, charges sociales, impôts et taxes, dotation aux amortissements et frais financiers).
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Merci pour l’article, ça m’a aidé à préparer mon exposé sur la procédure de prévention des difficultés de l’entreprise. Il est bien fait et le style est simple et aisé.
bon article
je te vois partout zineb