Le Président de la République est à l’origine de la préparation d’un projet de loi sur l’intéressement et la participation, notamment dans les PME, examiné par l’Assemblée nationale à partir du 22 septembre.
L’intéressement, défini comme la relation directe entre la réalisation de performance et la rémunération, est au cœur de l’activité et du système [...]

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Proposition n°16 : Développer les stages en entreprises dans le cadre du lycée :
Les stages scolaires opérés en classe de 3ème permettent aux jeunes de découvrir l’entreprise. Cependant, après la 3ème, mis à part les filières BTS et DUT qui prévoient des stages, il faut attendre le niveau licence pour pouvoir renouveler l’opération. Il serait [...]

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Exposé des motifs :
L’imposition forfaitaire annuelle des sociétés (articles 223 septiès à 223 noniès du CGI), plus communément connue sous l’appellation IFA constitue désormais une imposition distincte de l’impôt sur les sociétés.
Cette imposition en l’état actuel concerne les personnes morales soumises à l’IS, sauf celles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 400 000 € [...]

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