Une rubrique entièrement consacrée aux informations et à l’actualité politique en France.
Proposition n°4 : Etendre la durée de vie maximum des BSPCE de 5 à 8 ans.
La durée de 8 ans est couramment utilisée dans le cas des stock-options. Limiter la durée de vie des BSPCE à 5 ans a pour conséquence de réduire considérablement la période qui est laissée au salarié pour optimiser l’exercice de [...]
Date : 22 septembre 2008 | Catégorie(s) : Economie, Entrepreneuriat, Politique
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Proposition n°3 : permettre à une société qui possède des filiales d’attribuer des BSPCE de la société mère à des collaborateurs qui sont salariés dans les filiales.
Aujourd’hui l’attribution de stock-options de la société mère à des salariés de filiales est possible. Les BSPCE étant particulièrement bien adaptés aux contraintes et aux objectifs des PME, [...]
Date : 21 septembre 2008 | Catégorie(s) : Economie, Entrepreneuriat, Politique
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Proposition n°2 : remonter de 150 millions d’euros à 1 milliard d’euros le seuil de capitalisation maximum au-delà duquel les entreprises ne sont plus autorisées à émettre des BSPCE.
Le seuil de 150 millions correspondait en 1998 lors de la création des BSPCE à une petite, voire à une moyenne capitalisation. Il était donc totalement [...]
Date : 19 septembre 2008 | Catégorie(s) : Economie, Entrepreneuriat, Politique
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Proposition n°1 : supprimer la condition de durée pendant laquelle une entreprise est autorisées émettre des BSPCE.
Actuellement, une PME peut émettre des BSPCE pendant les 15 premières années de son existence. Si 15 ans peuvent a priori apparaître comme étant une période assez longue, il faut savoir que durant les premières années qui suivent la [...]
Date : 18 septembre 2008 | Catégorie(s) : Economie, Entrepreneuriat, Politique
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Dans le cadre de la loi sur l’intéressement et la participation qui sera examinée à l’Assemblée nationale le 22 septembre prochain, il pourrait être opportun de proposer la création d’un « dividende social ».
Exposé des motifs:
L’intéressement des salariés aux résultats des entreprises dans lesquelles ils travaillent est organisé aujourd’hui autour de 3 principaux régimes :
la participation obligatoire
l’intéressement
l’actionnariat [...]
Date : 9 septembre 2008 | Catégorie(s) : Economie, Entrepreneuriat, Politique
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