Proposition n°9 : rattacher le passif social à l’exercice de calcul de la prime variable et non à l’exercice de versement.
Les propositions n°7 et n°8 recommandent que le paiement des primes variables soit lissé pour permettre le contrôle de la justification économique du versement et pour s’assurer que ces primes sont pour les salariés un [...]

>> Lire la suite...

Proposition n° 8 : permettre la mise en place, par des mesures cadres, d’une chronologie de versement des primes variables en fonction de la perception réelle des résultats par l’entreprise.
Comme pour la proposition n°7, cette idée revient à créer un système de « baignoire de sécurité » (un système qui se remplit et [...]

>> Lire la suite...

Proposition n°7 : permettre aux PME de conditionner l’attribution définitive de primes variables, calculées initialement en fonction de l’atteinte d’une performance, à une implication dans la durée des collaborateurs au sein de l’entreprise.

Actuellement on considère que la rémunération variable est uniquement destinée à rémunérer une performance passée. Il conviendrait de faire en sorte qu’au-delà de [...]

>> Lire la suite...

Proposition n° 6 : inscrire la mise en place des plans d’intéressement au capital dans les grilles de développement durable, au niveau de la responsabilité économique des entreprises.
Les critères suivis pourraient être :

Le pourcentage des salariés de l’entreprise qui bénéficie des plans d’intéressement,

La part de capital détenue ainsi que celle potentiellement détenue par les [...]

>> Lire la suite...

Proposition n°5 : Confier la fixation du prix de souscription des BSPCE au Conseil d’administration ou au Directoire.
Le Code Général des Impôts réserve pour les BSPCE, la fixation du prix de souscription à l’Assemblée Générale. Dans un souci de simplification, la fixation du prix pourrait être, tout comme le droit d’attribution, confiée au Conseil d’administration [...]

>> Lire la suite...