Une rubrique entièrement consacrée aux informations et à l’actualité politique en France.
Proposition n°2 : remonter de 150 millions d’euros à 1 milliard d’euros le seuil de capitalisation maximum au-delà duquel les entreprises ne sont plus autorisées à émettre des BSPCE. Le seuil de 150 millions correspondait en 1998 lors de la création des BSPCE à une petite, voire à une moyenne capitalisation. Il était donc totalement légitime. [...]
Date : 19 septembre 2008 | Catégorie(s) : Economie, Entrepreneuriat, Politique
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Proposition n°1 : supprimer la condition de durée pendant laquelle une entreprise est autorisées émettre des BSPCE. Actuellement, une PME peut émettre des BSPCE pendant les 15 premières années de son existence. Si 15 ans peuvent a priori apparaître comme étant une période assez longue, il faut savoir que durant les premières années qui suivent la [...]
Date : 18 septembre 2008 | Catégorie(s) : Economie, Entrepreneuriat, Politique
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Dans le cadre de la loi sur l’intéressement et la participation qui sera examinée à l’Assemblée nationale le 22 septembre prochain, il pourrait être opportun de proposer la création d’un « dividende social ». Exposé des motifs: L’intéressement des salariés aux résultats des entreprises dans lesquelles ils travaillent est organisé aujourd’hui autour de 3 principaux régimes : la [...]
Date : 9 septembre 2008 | Catégorie(s) : Economie, Entrepreneuriat, Politique
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Le Président de la République est à l’origine de la préparation d’un projet de loi sur l’intéressement et la participation, notamment dans les PME, examiné par l’Assemblée nationale à partir du 22 septembre. L’intéressement, défini comme la relation directe entre la réalisation de performance et la rémunération, est au cœur de l’activité et du système [...]
Date : 4 septembre 2008 | Catégorie(s) : Economie, Entrepreneuriat, Politique
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Proposition n°16 : Développer les stages en entreprises dans le cadre du lycée : Les stages scolaires opérés en classe de 3ème permettent aux jeunes de découvrir l’entreprise. Cependant, après la 3ème, mis à part les filières BTS et DUT qui prévoient des stages, il faut attendre le niveau licence pour pouvoir renouveler l’opération. Il [...]
Date : 5 juillet 2008 | Catégorie(s) : Enseignement, Entrepreneuriat, Intrapreneuriat, Politique
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Date : 19 mai 2008 | Catégorie(s) : Economie, Politique
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Exposé des motifs : L’imposition forfaitaire annuelle des sociétés (articles 223 septiès à 223 noniès du CGI), plus communément connue sous l’appellation IFA constitue désormais une imposition distincte de l’impôt sur les sociétés. Cette imposition en l’état actuel concerne les personnes morales soumises à l’IS, sauf celles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 400 000 [...]
Date : 10 avril 2008 | Catégorie(s) : Politique
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