Proposition n°9 : rattacher le passif social à l’exercice de calcul de la prime variable et non à l’exercice de versement. Les propositions n°7 et n°8 recommandent que le paiement des primes variables soit lissé pour permettre le contrôle de la justification économique du versement et pour s’assurer que ces primes sont pour les salariés un [...]

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Proposition n° 8 : permettre la mise en place, par des mesures cadres, d’une chronologie de versement des primes variables en fonction de la perception réelle des résultats par l’entreprise. Comme pour la proposition n°7, cette idée revient à créer un système de « baignoire de sécurité » (un système qui se remplit et qui [...]

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Proposition n°7 : permettre aux PME de conditionner l’attribution définitive de primes variables, calculées initialement en fonction de l’atteinte d’une performance, à une implication dans la durée des collaborateurs au sein de l’entreprise. Actuellement on considère que la rémunération variable est uniquement destinée à rémunérer une performance passée. Il conviendrait de faire en sorte qu’au-delà de [...]

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Proposition n° 6 : inscrire la mise en place des plans d’intéressement au capital dans les grilles de développement durable, au niveau de la responsabilité économique des entreprises. Les critères suivis pourraient être : Le pourcentage des salariés de l’entreprise qui bénéficie des plans d’intéressement, La part de capital détenue ainsi que celle potentiellement détenue par les [...]

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Proposition n°5 : Confier la fixation du prix de souscription des BSPCE au Conseil d’administration ou au Directoire. Le Code Général des Impôts réserve pour les BSPCE, la fixation du prix de souscription à l’Assemblée Générale. Dans un souci de simplification, la fixation du prix pourrait être, tout comme le droit d’attribution, confiée au Conseil d’administration [...]

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Proposition n°4 : Etendre la durée de vie maximum des BSPCE de 5 à 8 ans. La durée de 8 ans est couramment utilisée dans le cas des stock-options. Limiter la durée de vie des BSPCE à 5 ans a pour conséquence de réduire considérablement la période qui est laissée au salarié pour optimiser l’exercice de [...]

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Proposition n°3 : permettre à une société qui possède des filiales d’attribuer des BSPCE de la société mère à des collaborateurs qui sont salariés dans les filiales. Aujourd’hui l’attribution de stock-options de la société mère à des salariés de filiales est possible. Les BSPCE étant particulièrement bien adaptés aux contraintes et aux objectifs des PME, il [...]

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