Proposition n° 6 : inscrire la mise en place des plans d’intéressement au capital dans les grilles de développement durable, au niveau de la responsabilité économique des entreprises.
Les critères suivis pourraient être :
Proposition n°5 : Confier la fixation du prix de souscription des BSPCE au Conseil d’administration ou au Directoire.
Le Code Général des Impôts réserve pour les BSPCE, la fixation du prix de souscription à l’Assemblée Générale. Dans un souci de simplification, la fixation du prix pourrait être, tout comme le droit d’attribution, confiée au Conseil d’administration ou au Directoire.
Proposition n°4 : Etendre la durée de vie maximum des BSPCE de 5 à 8 ans.
La durée de 8 ans est couramment utilisée dans le cas des stock-options. Limiter la durée de vie des BSPCE à 5 ans a pour conséquence de réduire considérablement la période qui est laissée au salarié pour optimiser l’exercice de ses BSPCE, dès lors que 5 ans est en temps que tel une bonne durée pour observer la performance de l’entreprise.
Proposition n°3 : permettre à une société qui possède des filiales d’attribuer des BSPCE de la société mère à des collaborateurs qui sont salariés dans les filiales.
Aujourd’hui l’attribution de stock-options de la société mère à des salariés de filiales est possible. Les BSPCE étant particulièrement bien adaptés aux contraintes et aux objectifs des PME, il serait opportun que cette autorisation puisse également être appliquée dans le cas des BCPCE.
Proposition n°2 : remonter de 150 millions d’euros à 1 milliard d’euros le seuil de capitalisation maximum au-delà duquel les entreprises ne sont plus autorisées à émettre des BSPCE.
Le seuil de 150 millions correspondait en 1998 lors de la création des BSPCE à une petite, voire à une moyenne capitalisation. Il était donc totalement légitime. Or en 2008, soit dix ans après la création des BSPCE, les niveaux de capitalisations notamment boursières ont profondément évolué. Le seuil de 150 millions d’euros correspond aujourd’hui à une micro capitalisation.
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