Sur l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, le contrat de Responsabilité civile mandataire social (RCMS) mis en place par les assureurs a été étendu à une assurance santé au bénéfice de l’entreprise par trois compagnies d’assurance (Chartis, Hiscox et Axa).

Avantage : La prise en charge des honoraires de conseil d’experts de crise en cas de turbulences pouvant mettre en cause la pérennité de l’entreprise

L’accompagnement de l’entreprise par les conseils contribue significativement à leur sécurité et à leur développement.

L’assurance santé de l’entreprise (inscrite dans la RCMS) intervient dès le déclenchement d’une procédure d’alerte

Financi’Elles, en partenariat avec l’institut CSA et Adéquation, et avec le soutien des directions générales des huit entreprises qui la compose, a révélé le 14 décembre les résultats de la Consultation sur la confiance des femmes cadres du secteur de la Finance, de la Banque et de l’Assurance. Lancée en septembre dernier auprès de 86 000 cadres, cette consultation de grande ampleur, porte sur l’évaluation de la perception des conditions de la mixité.

Portés par un taux de participation hommes et femmes confondus exceptionnel de 33%, les résultats révèlent que la finance est un secteur favorable à la mixité.

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Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 signé par le Premier Ministre marque une nouvelle étape pour faciliter l’accès des PME à la Commande Publique.

Le relèvement de ce seuil constituait l’une des priorités du Réseau Commande Publique, qui avait présenté « 10 propositions en faveur de l’accès des PME à la commande publique » au Sénat le 2 février 2011.

La dispense de procédures incitera les PME à proposer plus aisément leurs offres aux acheteurs publics : la charge administrative constitue en effet l’un des freins à la compétivité et au développement des PME et représente l’un des combats de Frédéric LEFEBVRE dans le cadre des assises de la simplification.

Pour les acheteurs, la dispense de procédure doit leur permettre d’être davantage encore à l’écoute des TPE-PME de leur territoire. Dans cet objectif, le Réseau Commande Publique recommande de développer des rencontres entre les acheteurs publics et les entreprises : ces contacts directs permettront aux acheteurs d’apprécier la créativité, la flexibilité et la qualité de services des TPE-PME. Pour agir en faveur de dispositifs d’achats publics efficients, le Réseau Commande Publique souhaite également qu’une réflexion avec les parties prenantes permette d’organiser la diffusion vers les PME d’information sur les achats publics de moins de 15 000 €. Le relèvement du seuil à 15 000 € est une avancée importante, mais il faut motiver simultanément les acheteurs pour faire connaître leurs besoins, en particulier vers les TPE-PME.

Le Réseau Commande Publique

Créé en 2009 sous l’impulsion du rapport de Lionel Stoléru, le Réseau Commande Publique rassemble : OSEO, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, le Groupe Moniteur, l’ACFCI, l’APCMA, le Conseil National des Barreaux, la Fédération des Centres de Gestion Agréés, le Service des Achats de l’Etat. Ses actions s’organisent sur 2 axes complémentaires : l’information et sensibilisation des entreprises, notamment à partir de son site www.reseaucommandepublique.fr sur lequel est publié son « guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique », et un travail de fond pour améliorer les règles de la commande publique et leur usage, tant par les PME que par les acheteurs publics.

Agnès Bricard a remporté hier soir le prix « La Tribune » Women’s Awards 2011, dans la catégorie Finance. Elle s’est également vu décerner le Grand Prix Allianz, toutes catégories confondues !

Ces prix sont pour la présidente du CSOEC une reconnaissance supplémentaire des actions qu’elle mène avec toute son équipe afin de favoriser le financement des TPE / PME en France.

Plus de 15.000 votes ont permis de départager cette années les 15 nominées qui avaient été sélectionnées parmi 300 candidates.

Agnès Bricard vous remercie vivement de votre soutien et de la part que vous avez pris à cette réussite, réussite qui rejaillit sur l’ensemble de la profession comptable !

Téléchargez les résultats de l’édition 2011 du prix « La Tribune » Women’s Awards

Téléchargez le pacte du CdCF en PDF

Téléchargez la lettre UNIFA aux parlementaires en PDF

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement* prévoyant de soumettre les auto-entrepreneurs à un contrôle annuel de leurs comptes par un professionnel de la comptabilité ou un organisme agréé.
*[Amendement n° 28 au IVème projet de loi de finances rectificative pour 2011 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, MM. de Courson, Perruchot et Vigier]

Cet amendement sera soumis au vote des députés dans le cadre de l’examen du PLFR 2011 à l’Assemblée nationale à compter du 29 novembre prochain.

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) et l’Union de la profession comptable et des organismes agréés (UNPCOGA) demandent le retrait de cet amendement au rapporteur général de la commission des finances.

La contribution des auto-entrepreneurs au développement de l’activité économique nationale est désormais démontrée par des chiffres (Voir note ci-dessous). L’institution de mesures contraignantes, au surplus dans une période de crise, va à l’encontre de ce développement.
Le CSOEC, l’UAE et l’UNPCOGA souhaitent qu’une réflexion soit menée pour favoriser l’accompagnement des auto-entrepreneurs dans la perspective notamment du développement de leur activité.
Le régime de l’auto-entrepreneur doit initier l’esprit d’entreprendre mais aussi être un tremplin pour ceux qui souhaitent développer leur activité et acquérir le statut d’entrepreneur.

Le retrait de cet amendement s’effectuera au bénéfice d’une concertation pour élaborer un projet de texte visant à proposer un diagnostic d’activité triennal des auto-entreprises, s’inscrivant dans le cadre d’un contrat de croissance.

Ce diagnostic d’activité pourra être effectué auprès d’un professionnel de la comptabilité ou d’un organisme agréé (centre de gestion ou association) et le cas échéant d’autres partenaires (comme par exemple les CCI).
Au cours de l’entretien avec l’auto-entrepreneur, le professionnel de la comptabilité ou l’organisme agréé :
- s’assurera que le régime de l’auto-entrepreneur reste le plus adapté aux conditions d’exercice de l’activité et que le régime micro-entreprise ou le régime réel ne s’avère pas plus favorable compte tenu du montant de chiffre d’affaires et des charges supportées en réalisant à partir des données de l’activité de l’auto-entrepreneur et de son foyer fiscal, les simulations permettant de comparer les régimes d’imposition ;
- émettra si nécessaire les recommandations pour la mise en conformité de la comptabilité ;
- évoquera avec le chef d’entreprise la possibilité de développement de son activité ; guidera, le cas échéant, l’auto-entrepreneur vers des solutions de financement adaptées à sa situation.

Cet entretien permettra ainsi d’établir un dialogue avec l’auto-entrepreneur et d’élaborer un diagnostic d’activité approprié à la situation de chaque entreprise dans le souci d’assurer développement et pérennité de l’entreprise.

Note : Le régime de l’auto-entrepreneur, mis en place depuis le 1er janvier 2009, a connu un succès important et constitue une vraie simplification pour les toutes petites entreprises.
Au 31 août 2011, la branche Recouvrement de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) recensait 738 400 comptes auto-entrepreneurs administrativement actifs.
Le chiffre d’affaires déclaré par les auto-entrepreneurs est de 1 milliard d’euros pour l’année 2009, de 3,2 milliards en 2010 et d’environ 2 milliards au titre des 1er et 2ème trimestres 2011.

Téléchargez le communiqué de presse en format PDF

Contact :
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Philippe Lacoste – Tel : 01 44 15 60 97 – Fax : 01 44 15 90 05 – placoste@cs.experts-comptables.org

L’Ordre des Experts-Comptables est représenté par le Conseil Supérieur, composé de 66 membres dont 22 présidents de Conseils régionaux. Il y a plus de 19.000 experts-comptables en France, au service de de 2 millions d’entreprises clientes. L’expert-comptable joue au quotidien un rôle majeur de conseiller auprès de chefs d’entreprise (TPE/PME), artisans, commerçants, professions libérales, etc.
Avec plus de 130.000 salariés et 6 500 stagiaires, le chiffre d’affaires de la profession est de 9 Md€.

Auto-Entrepreneurs : pas de contrôle comptable, amendement retiré à l’Assemblée.

Les auto-entrepreneurs ne devront finalement pas se soumettre à un minimum de contrôle pour s’assurer qu’ils respectent leurs obligations comptables, l’amendement centriste voté par la commission des Finances ayant été retiré vendredi 2 décembre lors du débat budgétaire à l’Assemblée.

Défavorable à cette mesure dans le budget rectificatif 2011, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a fait valoir que cela « constituerait une limitation dans le temps du régime » et accroîtrait sa « complexité » alors que les chiffre d’affaires de la plupart des auto-entrepreneurs sont « très faibles ».

A l’occasion du mois de l’Economie Sociale et Solidaire (plus d’informations sur http://www.lemois-ess.org), voici une vidéo expliquant la démarche adoptée par le CNCRES afin de favoriser ces entreprises dont les actions sont avant tout guidées par des principes de solidarité et de responsabilité.

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Thématique du dîner : horizon 2012, nos propositions pour le commerce.

Un dîner organisé en partenariat avec le Conseil du Commerce de France (CdCF) et AG2R La Mondiale
TL Conseil a été impliqué dans l’organisation du dîner.
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